Liste des membres du CHSCT (avant 2020)

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Description

Le comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) vise essentiellement à protéger la santé et la sécurité des travailleurs au sein de l’entreprise. Il est considéré comme une institution représentative du personnel de travail. Ainsi, il est composé d’une délégation spécifique du personnel, votant les décisions et les résolutions du comité, celles-ci devant généralement être adoptées à la majorité des membres présents. 

Le CHSCT est également composé du médecin du travail et de l’inspecteur de travail qui a la possibilité d’assister aux réunions. 

Son fonctionnement est régi par les articles L4611-1 à L4616-5 du Code du travail, les principales missions du comité reposant sur la contribution à la protection de la santé physique et mentale, de la contribution à l’amélioration des conditions de travail ainsi qu’une veille sur l’observation des prescriptions légales prises en la matière par l’employeur. 

Le CHSCT participe ainsi à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement, il peut proposer toute initiative qu’il estime utile, notamment concernant des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. 

Ce document est une liste permettant d’informer toute personne au sein de l’entreprise de l’élection des membres du comité d’hygiène et de sécurité au travail.

comment ?

Pour rédiger valablement une liste des membres du comité d’hygiène et de sécurité il vous faudra spécifier nombre d’informations importantes.

Téléchargez dès maintenant ce document, à jour des dispositions légales et dans lequel les éléments suivants devront apparaître :

  • Le nom de l’employeur, le nom de la société ainsi que l’adresse du siège de l’employeur ;
  • Le lieu de l’établissement ;
  • La dénomination « Membres du CHSCT »
  • Les noms et prénoms de chacun de membres, ainsi que leur lieu de travail habituel et la date de prise d’effet de leur statut de membre ;
  • La date de signature de cette liste et la ville de rédaction de la liste.

pourquoi ?

Le CHSCT a une importance considérable dans l’entreprise. Il garantit les bonnes conditions de travail des employés et fait prospérer une ambiance de travail sereine et agréable. 

Élire des membres du CHSCT permet ainsi de les réunir en comités et en réunion au sein desquelles d’importantes décisions seront prises pour la qualité de travail des salariés. Ce document répertorie la liste des membres du CHSCT.