Convention d'exercice libéral santé
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Modèle de convention d'exercice libéral santé

Convention d'exercice libéral santé

Document juridique certifié

Dans le cas où un professionnel de la santé exerce une activité libérale, une convention d’exercice libéral doit être obligatoirement écrite entre les praticiens et les établissements de soins. Ce document juridique vous permettra de formaliser cette relation entre un docteur-vétérinaire et une SAS.

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Nombre de pages : 12
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