Documents juridiques pour les élus CSE

Des modèles clairs et accessibles permettant à chaque élu de mener à bien ses missions

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Modèle de demande d'organisation des élections partielles du CSE

Vous êtes élu CSE et vous souhaitez organiser des élections partielles au sein de votre entreprise ? Nous vous proposons un modèle de demande d'organisation des élections partielles facile à utiliser. Téléchargez notre modèle gratuitement et utilisez-le pour formuler votre demande auprès de votre employeur de manière professionnelle et efficace.

Travail

Transmission du PV de carence aux élections professionnelles

Téléchargez notre modèle de Transmission du procès-verbal de carence de candidats aux élections professionnelles, au format Word ou PDF.

Réunions du CSE

Lettre de notification à l’expert-comptable de sa désignation

Téléchargez notre modèle de lettre de notification à l’expert-comptable de sa désignation, au format Word ou PDF. Document certifié

Élections du CSE

Procès Verbal de carence

Téléchargez dès maintenant notre modèle de procès-verbal de carence pour les membres du Comité Social et Économique (CSE). Gérez efficacement les absences et les retards répétés en toute conformité !

Réunions du CSE

Procès verbal pour les élus suppléants

Découvrez comment les élus suppléants peuvent utiliser un procès-verbal pour formaliser leur participation aux délibérations et aux votes lors des séances de leur conseil.

Gestion des élu(e)s

Restitution de matériel confié à un élu par le CSE

Vous êtes un élu CSE et du matériel vous a été confié par le comité ? Nous vous proposons un guide complet pour la restitution de ce matériel. Suivez nos conseils pour respecter vos obligations en tant qu'élu du CSE.

Droits et procédures

Règlement intérieur CSE : modèle à télécharger (2024)

Téléchargez notre modèle de Règlement intérieur CSE, au format Word ou PDF. Document certifié par des juristes

Réunions du CSE

Procès verbal pour élus titulaires

Téléchargez notre modèle de procès-verbal pour les élus titulaires, pour garantir la transparence et la conformité juridique de vos délibérations et votes en conseil.

Élections du CSE

Protocole d'accord préélectoral de l'élection du CSE

Téléchargez notre protocole d'accord préélectoral pour l'élection du comité social et économique (CSE), un document juridique essentiel pour garantir la transparence et la conformité des élections professionnelles.

Élections du CSE

Modèle de Note d’Information des résultats de l’élection

Téléchargez notre modèle de note d'information des résultats de l'élection. Ce document vous permet de respecter les obligations légales en matière de consultation des salariés lors d'élections professionnelles. Facile à personnaliser et à imprimer, il vous offre une solution simple et efficace pour informer les salariés des résultats de l'élection et de la composition du comité social et économique (CSE). Utilisez ce modèle de note d'information pour gérer en toute transparence le déroulement de vos élections professionnelles.

Réunions du CSE

Ordre du jour : modèle à télécharger (version à jour 2024)

Téléchargez notre modèle d'ordre du jour, au format Word ou PDF. Document certifié par des juristes

Droits et procédures

Note d’information sur l’organisation des élections du CSE

Obtenez notre modèle de note d'information du personnel pour l'organisation des élections du comité social et économique (CSE). Ce document vous permet de respecter les obligations légales en matière de consultation des salariés lors d'élections professionnelles. Facile à personnaliser et à imprimer, il vous offre une solution simple et efficace pour informer les salariés de l'organisation des élections et des modalités de participation. Utilisez ce modèle de note d'information pour gérer en toute transparence le déroulement de vos élections professionnelles.

Élections du CSE

Note d’information après négociation du protocole préélectoral

Découvrez notre modèle de note d'information post négociation préélectorale. Respectez vos obligations légales lors des élections professionnelles, grâce à notre modèle.

Élections du CSE

Note d’appel à candidatures pour le second tour du scrutin

Téléchargez notre modèle de note d'appel à candidatures pour le second tour du scrutin. Ce document vous permet de respecter les obligations légales pour le bon déroulement de vos élections professionnelles.

Droits et procédures

Lettre exercice du droit d’alerte : modèle à télécharger

Téléchargez notre modèle de lettre exercice du droit d’alerte, au format Word ou PDF. Document certifié par des juristes

Gestion des élu(e)s

Lettre de démission du mandat de trésorier : modèle

Téléchargez notre modèle de lettre de démission du mandat de trésorier, au format Word ou PDF. Document certifié par des juristes

Droits et procédures

Lettre à l’inspection du travail : modèle à télécharger

Téléchargez notre modèle de lettre à l’inspection du travail, au format Word ou PDF. Document certifié par des juristes

Gestion des élu(e)s

Lettre de démission du mandat de secrétaire d'un CSE

Téléchargez notre modèle de lettre de démission du mandat de secrétaire d'un CSE, au format Word ou PDF. Document certifié par des juristes

Droits et procédures

Consentement des salariés à la collecte de données personnelles

Téléchargez notre modèle de Modèle formulaire demande de consentement à la collecte et au stockage de données personnelles des salariés.

Gestion des élu(e)s

Lettre de démission d’un élu : modèle à télécharger

Téléchargez notre modèle de lettre de démission d’un élu, au format Word ou PDF. Document certifié par des juristes

Gestion des élu(e)s

Demande de congé pour formation : modèle à télécharger

Téléchargez notre modèle de demande de congé pour formation, au format Word ou PDF. Document certifié par des juristes

Élections du CSE

Note d’information sur l’organisation d’un second tour de scrutin

Téléchargez notre modèle de note d'information du personnel sur l'organisation d'un second tour de scrutin. Ce document vous permet de respecter les obligations légales en matière de consultation des salariés lors d'élections professionnelles. Facile à personnaliser et à imprimer, il vous offre une solution simple et efficace pour informer les salariés de l'organisation du second tour de scrutin et des modalités de participation. Utilisez ce modèle de note d'information pour gérer en toute transparence le déroulement de vos élections professionnelles.

Droits et procédures

Demande de droit d’alerte du CSE pour atteinte aux droits

En tant qu'élu CSE, vous pouvez déclencher un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes au sein de votre entreprise. Nous vous proposons un modèle de demande de droit d'alerte facile à utiliser pour faire valoir ce droit et protéger les intérêts des salariés. Téléchargez notre modèle pour exercer votre droit d'alerte en toute sécurité.

Élections du CSE

Courrier aux salariés mis à disposition remplissant l’électorat

Téléchargez notre modèle de courrier aux salariés mis à disposition remplissant la condition d'électorat. Ce document vous permet de respecter les obligations légales en matière de consultation des salariés lors d'élections professionnelles. Facile à personnaliser et à imprimer, il vous offre une solution simple et efficace pour informer vos salariés de leur droit de vote et de leur participation aux élections dans votre entreprise.

Réunions du CSE

Courrier demande de réunion extraordinaire : modèle

Téléchargez notre modèle de courrier demande de réunion extraordinaire, au format Word ou PDF. Document certifié par des juristes

Gestion des élu(e)s

Notification employeur de mutualisation des heures de délégation

Téléchargez notre modèle de courrier notification de l’employeur de mutualisation des heures de délégation, au format Word ou PDF.

Élections du CSE

Invitation des organisations syndicales représentatives – Modèle

Obtenez notre modèle de courrier d'invitation pour les organisations syndicales représentatives, un document juridique essentiel pour convoquer les membres des syndicats aux réunions et aux négociations professionnelles.

Élections du CSE

Affichage en entreprise pour les organisations syndicales

Téléchargez notre modèle d'affichage à destination des organisations syndicales. Ce document vous permet de respecter les obligations légales en matière de communication avec les syndicats dans votre entreprise. Facile à personnaliser et à imprimer, il vous offre une solution simple et efficace.

Réunions du CSE

Convocation en réunion ordinaire : modèle à télécharger

Téléchargez notre modèle de convocation en réunion ordinaire, au format Word ou PDF. Document certifié par des juristes

Réunions du CSE

Compte-rendu de réunion : modèle à télécharger (2024)

Téléchargez notre modèle de compte-rendu de réunion, au format Word ou PDF. Document certifié par des juristes

Gestion des élu(e)s

Attestation de témoignage à la constitution du délit d’entrave

Téléchargez notre modèle d'attestation de témoignage à la constitution du délit d’entrave, au format Word ou PDF. Document certifié

Droits et procédures

Ordre du jour réunion ordinaire du CSE

Téléchargez notre modèle de Modèle d’ordre du jour joint à la convocation à la réunion ordinaire du CSE, au format Word ou PDF. Document certifié.

Élections du CSE

Modèle d’affichage de la liste électorale

Téléchargez notre modèle d'affichage de la liste électorale. Ce document vous permet de respecter les obligations légales en matière de consultation des salariés lors d'élections professionnelles. Facile à personnaliser et à imprimer, il vous offre une solution simple et efficace pour gérer les élections dans votre entreprise de manière transparente et réglementaire.

Réunions du CSE

Lettre du CSE à l’expert-comptable pour désignation

Téléchargez notre modèle de Lettre du CSE à l'expert-comptable pour information de sa désignation, au format Word ou PDF. Document certifié

Droits et procédures

Questionnaire destiné à l’auteur présumé du harcèlement

Téléchargez notre modèle de Questionnaire destiné à l’auteur présumé du harcèlement, au format Word ou PDF. Document certifié.

Droits et procédures

Questionnaire destiné à une victime présumée de harcèlement

Téléchargez notre modèle de Questionnaire destiné à une victime présumée de harcèlement, au format Word ou PDF. Document certifié.

Droits et procédures

Questionnaire destiné au témoin du harcèlement

Téléchargez notre modèle de Questionnaire destiné au témoin du harcèlement, au format Word ou PDF. Document certifié.

Droits et procédures

Modèle de rapport d'enquête interne Confidentiel

Téléchargez notre Modèle de rapport d'enquête interne Confidentiel, au format Word ou PDF. Document certifié.

Droits et procédures

Modèle de sondage salariés sur les ASC

Téléchargez notre modèle de Modèle de sondage salariés sur les ASC, au format Word ou PDF. Document certifié.

Réunions du CSE

Convocation à la réunion ordinaire du CSE et ordre du jour

Téléchargez notre modèle de Modèle de convocation à la réunion ordinaire du CSE et ordre du jour, au format Word ou PDF. Document certifié.

Gestion des élu(e)s

Demande de congé de formation CSE – Modèle de lettre

En tant qu'élu CSE, vous avez le droit de suivre des formations pour améliorer vos compétences et mieux remplir vos missions. Nous vous proposons un modèle de lettre de demande de congé de formation pour les élus CSE, facile à utiliser et gratuit à télécharger. Suivez nos conseils pour rédiger une lettre de demande de congé professionnel efficace et obtenir l'approbation de votre employeur pour suivre une formation en tant qu'élu CSE.

Gestion des élu(e)s

Demande de congé formation SSCT

Vous souhaitez suivre une formation en santé, sécurité et conditions de travail en tant qu'élu CSE ? Nous vous proposons un modèle de lettre de demande de congé de formation à télécharger. Suivez nos conseils pour rédiger une lettre de demande de congé efficace et obtenir l'approbation de votre employeur

Droits et procédures

Modèle de Procès verbal CSE gratuit

Téléchargez notre modèle de Procès verbal CSE, au format Word ou PDF. Document certifié.

Droits et procédures

Contrôle URSSAF : demande d’arrangement avec l’employeur

Téléchargez notre modèle de Contrôle URSSAF : demande d’arrangement avec l’employeur, au format Word ou PDF. Document certifié par des juristes

Gestion des élu(e)s

Attestation sur l’honneur de conduite et discrétion des élus

Téléchargez notre modèle de Attestation sur l’honneur de conduite exemplaire et discrétion des élus, au format Word ou PDF. Document certifié