Ce document juridique est un modèle de contrat de vente de gré à gré conforme au droit en vigueur et personnalisable entièrement.
Bonjour, explorateurs du complexe et énigmatique univers juridique !
Vous vous demandez peut-être ce que signifie "de gré à gré" ?
C'est assez simple : cela signifie que l'accord est conclu de manière amiable, avec le consentement de toutes les parties concernées. 🤝
Par exemple, imaginez que vous ayez une propriété que vous et un associé avez achetée juste avant de lancer votre entreprise.
Avec le temps, vous décidez tous les deux de vendre cette propriété et vous optez pour une vente de gré à gré.
Le résultat ? Une transaction en douceur, basée sur le consentement mutuel et l'harmonie.
Que vous soyez vendeur ou acheteur, notre modèle de vente de gré à gré vous garantira des transactions sereines et sécurisées.
Et ce n'est pas tout : en plus de ce modèle, nous sommes fiers de vous proposer une assistance juridique pour vous accompagner tout au long du processus. 💁
Lorsqu’une personne souhaite vendre un bien, elle peut conclure un contrat de vente dit de gré à gré.
C’est un contrat par lequel les parties contractantes déterminent librement ensemble, par la discussion, les conditions de leur convention.
Le contrat de vente de gré à gré s’oppose au contrat de vente d’adhésion.
Ce contrat peut porter tant sur un bien immobilier (maison, appartement, terrain, etc.) qu’un bien mobilier (voiture, ordinateur, meuble, etc.).
L’acte de vente peut-être réalisé sous-seing privé ou de manière authentique (sauf pour la vente immobilière qui nécessite un acte authentique).
Vous êtes un particulier et vous souhaitez vendre un bien ?
Le contrat de vente de gré à gré est ce qu’il vous faut.
Grâce à ce contrat, réalisez rapidement et facilement la vente de votre bien.
Notre modèle est entièrement personnalisable, et vous guide pas-à-pas dans la rédaction des mentions nécessaires à l’établissement d’un contrat de vente.
Si nécessaire, vous pouvez contacter notre équipe de juriste via le tchat ou par téléphone.
Téléchargez dès maintenant notre modèle de "Vente de gré à gré" personnalisable et embarquez pour un voyage sans encombre à travers le paysage juridique de vos transactions.
Pour avoir une valeur juridique, le contrat de vente de gré à gré doit contenir certaines mentions obligatoires, listées ci-après :
Les parties doivent en outre respecter les dispositions d’ordre public : l’article 6 du Code civil le précise.
Le vendeur et l’acquéreur ne peuvent déroger aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes moeurs.
Parmi ces dispositions, on retrouve :
Lorsque vous concluez un contrat de vente immobilière de gré à gré, vous devez le faire via à un acte authentique à peine de nullité de la vente (quelques soit la vente immobilière).
L’acte authentique (ou acte notarié) est celui qui se conclu devant un notaire.
Il comprend des frais particuliers, appelés frais de notaire, qui sont constitués d’impôts payés à l’Etat, et d’une part qui revient au notaire ayant procédé à la vente.
L’intervention du notaire permet d’apporter la preuve que l’acte de vente est incontestable et sécurise la transaction.
En cas de plus-value immobilière, vous devez payer l’impôt afférent. Le notaire se charge de la prélever sur le prix de vente et de le reverser au Fisc.
Le contrat de vente d’adhésion est celui qui concerne aussi une vente.
Il diffère toutefois dans la mesure où l’une des parties fixe unilatéralement et à l’avance les conditions de la convention, l’autre partie ne choisissant alors d’y adhérer ou non en acceptant ou en refusant de conclure le contrat.
Tandis que le contrat de gré à gré est celui dont les stipulations sont négociables entre les parties, le contrat d'adhésion est celui qui comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l'avance par l'une des parties.
Il est possible de rétracter d’un contrat de vente de gré à gré.
Pour cela, il y a plusieurs solutions.
La loi prévoit en effet différentes situations dans lesquelles il est possible de se rétracter :
Le contrat de vente peut être résilié dès lors que l’acheteur ne paie pas le prix demandé, ou que le vendeur refuse de délivrer le bien alors que l’acheteur a payé. Des frais pourront s'appliquer (frais de résiliation ou pénalités), sauf clause contraire dans le contrat.
Rédiger votre contrat de vente gré à gré n’est plus un soucis : Avec votre assistant juridique augmenté QIIRO, vous êtes guidé pas-à-pas.
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Ca y est vous savez tout sur le contrat de vente de gré à gré.
En suivant ces conseils, vous pouvez conclure votre vente de gré à gré en toute tranquillité et avec l'assurance que vos droits sont protégés. 💪
N'oubliez pas que chaque transaction est unique, et il est toujours préférable de consulter un professionnel du droit pour des conseils adaptés à votre situation particulière.
Chez QiiRO, nous sommes là pour vous accompagner et vous fournir les outils nécessaires pour réussir votre vente de gré à gré. 🤝
