> Documents juridiques >
Lettre de contestation de l'amende pour non-respect du confinement
Document certifié
document juridique certfié

Lettre de contestation de l'amende pour non-respect du confinement

https://www.qiiro.eu/premium-documents-juridiques/lettre-contestation-amende-confinement
Ce document est un modèle de lettre type de contestation entièrement personnalisable pour s’adapter à votre situation, au format Word.
Ce document a été contrôlé par nos avocats
Certification à jour pour 2020
Guide d'utilisation du document fourni
Nos juristes en support si besoin
icone document juridique
Nombre de pages : 3
Nombre de mots : 849
No items found.

Retour de l’état d’urgence sanitaire, deuxième confinement : le point sur les sorties autorisées

Fin du couvre-feu mais retour du confinement le 30 octobre dernier. Alors on prend les mêmes et on recommence ? Pas tout à fait... 


Le premier confinement du printemps ne ressemble pas en tout point à celui instauré au printemps


Des mesures similaires au premier confinement 

Entrées en vigueur le 30 octobre 2020, certaines mesures du premier confinement déclenché en mars 2020, sont reprises à l’identique.

  • Certaines d'entre elles font d’ailleurs l’objet d’âpres débats comme la fermeture des commerces dit non-essentiels et des établissements recevant du public comme les bars, restaurants ou encore les salles de sport. À cette occasion et pour apaiser les commerçants, un décret du 2 novembre 2020 est venu réglementer les produits dits de première nécessité autorisés à la vente dans les supermarchés, hypermarchés et autres grandes surfaces.

 

  • C’est également le retour  en force du télétravail, puisque seuls les déplacements professionnels ne pouvant être différés sont admis, tout comme la reprise des cours à distance pour les universités et les établissements supérieurs. C’est seulement sous réserve du respect d’un protocole sanitaire stricte, que les établissement peuvent accueillir des élèves pour

 

  • Sont également à nouveau interdits les réunions privées en dehors du noyau familial mais aussi les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes. En conséquence, les organisateurs de manifestations sur la voie publique seront tenus d’adresser une déclaration au préfet de département. Celle-ci devra préciser, en outre, les mesures qu'ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des mesures sanitaires.

 

  • Le fonctionnement des établissements de culte  est à nouveau fortement réduit. Ces derniers sont autorisés à rester ouverts notamment pour accueillir les cérémonies funéraires et les mariages avec une limite du nombre de personnes admises. 

 

  • De même, les cérémonies de mariage à la mairie ne peuvent accueillir que 6 personnes, la petite nouveauté étant que cette limitation s’applique également aux enregistrements de PACS.

 

  • Parmi ces mesures, figure en très bonne place la limitation des déplacements en dehors de son domicile, qui nous intéresse plus particulièrement aujourd’hui.

Des exceptions plus larges  : des déplacements dérogatoires plus nombreux

C’est connu, toute règle connaît des exceptions. L’interdiction de se déplacer est le principe, mais il existe bien évidemment des exceptions.

Est ainsi édictée l’interdiction de se déplacer sans document permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une des exceptions prévues par le décret du 29 octobre 2020.


Or le présent confinement est décrit comme plus souple car il permet en réalité de se déplacer en dehors de chez soi pour des motifs plus nombreux que ceux du confinement de mars dernier.

Durant ce deuxième confinement, le décret  du 29 octobre 2020 pose qu’il possible de se déplacer pour les motifs suivants, à condition de posséder un document justificatif correspondant : 


  • L’exercice de l’activité professionnelle, lorsque le télétravail n’est pas possible et que le déplacement ne peut être différé, auquel cas il faudra vous munir d’un justificatif de déplacement professionnel permanent établi par l’employeur, 


  • Le suivi des cours à l’école primaire, au collège et au lycée, auquel cas il faudra un justificatif rempli et complété intégralement par le responsable de l’établissement, 


  • Le passage d’un examen ou d’un concours dans un établissement d’enseignement supérieur,


  • L’achat de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ou de première nécessité dans les commerces autorisés à rester ouverts, 


  • De même, la réception de denrées alimentaires distribuées par des associations ou la réception de prestations sociales, 


  • Les consultations, soins et rendez-vous médicaux qui ne peuvent être assurées à distance, tout comme l’achat de médicaments,


  • Un motif familial impérieux, qui peut correspondre à de l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, la garde d'enfants, ainsi que pour les déménagements,


  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant, ou encore les visite aux personnes âgées habitant dans les Ehpad, 


  • Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, pour exercer une activité physique individuelle, se promener ou promener les animaux de compagnie, 


  • Les déplacements pour répondre une convocation judiciaire ou administrative ou pour les besoins de se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance,


  • Les déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Ce confinement sera donc en effet plus souple car il permettra à de nombreux secteurs de rester ouverts et de continuer à fonctionner à l'image des crèches, écoles, collèges ou lycées. 

De même, les établissements d’enseignement supérieurs doivent certes dispenser la plupart de leurs cours en distanciel mais peuvent encore accueillir des élèves pour les examens ou pour l‘organisation de travaux pratiques tout comme les laboratoires de recherche peuvent toujours accueillir leurs doctorants.

Les guichets des services publics continuent également à rester ouverts pour assurer les démarches administratives nécessaires.

Enfin, les parcs, jardins et autres espaces verts tout comme les plages et plans d’eaux sont restés accessibles au public.

En comparaison avec le premier confinement, les secteurs de l'agro-alimentaire ne sont donc plus seulement concernés par la continuité de fonctionnement.

Le but étant tout de même de garder les gens chez eux, l’accès à ces lieux reste soumis à la présentation d’un document justifiant du motif du déplacement en cas de contrôle.

Partout, on entends alors parler d’attestation de déplacement dérogatoire. Sur le site officiel du gouvernement, il est même mention de ce que vous êtes tenu de remplir une attestation individuelle mentionnant le motif et certains renseignements précis comme votre prénom, votre nom, votre date et lieu de naissance, votre adresse ou encore votre date et heure de sortie. 

 

Cette attestation peut être présentée sur format papier rempli avec un stylo indélébile mais aussi de manière numérique sur un smartphone avec un QR code.

 

Ainsi, on comprend qu’à chaque fois qu’il faudra se déplacer pour l’un des cas listés ci-dessus, il faudra obligatoirement se munir d’une telle attestation dérogatoire remplie en bonne et due forme. Cependant, le décret lui ne fait mention que d’un document ou d’un justificatif permettant de prouver le motif de déplacement.

 

Il y  a donc déjà un premier point de discussion sur le fait de savoir si l’absence d’attestation peut valablement constituer un motif d’amende pour non-respect du confinement

 

Plusieurs avocats avancent que ce modèle type diffusé par le gouvernement n’est pas obligatoire, mais que les citoyens sont largement encouragés à l’utiliser dans un but de simplification et de standardisation des contrôles mis aussi afin de limiter l’arbitraire des contrôles.

 

En plus de ce questionnement sur la nature du document à posséder durant les déplacements, le décret ne précise pas tout. En effet, certains comportements moins précisés dans le décret ou moins encadrés peuvent faire l’objet d’une interprétation différente par les agents du pouvoir public.

 

✍    BON À SAVOIR
Pour éviter la verbalisation, le mieux est donc de vous munir du plus de justificatifs possibles pour prouver que votre déplacement correspond bien aux motifs du décret. En fonction du lieu ou des agents auxquels vous faites face lors du contrôle, les interprétations du texte peuvent être tout à fait inégales. Mieux vaut donc prévenir que guérir.

Vous l’aurez compris, la complexité de certaines situations ou le flou entourant certaines notions de motifs de déplacement comme motif familial impérieux ou la forme du document justificatif de déplacement, peuvent conduire à l’établissement de verbalisations contestées ou contestables. 

 

Les fonctionnaires de police ayant de plus reçu la consigne d’être fermes dans leur application du texte peuvent dresser des procès-verbaux de façon abusive.


Pour vous aider à y voir plus clair, on fait le point sur vos droits en cas de contrôle ! 


Vos droits en cas de contrôle

En mars 2020, déjà plus de 22 organisations dont le Syndicat des avocats de France (SAF) ou la ligue des droits de l’homme (LDH) alertaient sur les dérives des contrôles, devenant abusifs voire violents.

Qui peut me contrôler ?

Dans un premier temps, en raison des circonstances exceptionnelles, les contrôles peuvent être opérés par différents agents publics. Une amende peut donc être infligée par : 

  • les agents de la police nationale et de la police municipale,
  • les gendarmes,
  • les agents de la ville de Paris,
  • les gardes champêtres.

Dans quels lieux ces contrôles peuvent-ils avoir lieu ?

Les contrôles par ces agents peuvent se dérouler dans tout ce qui répond à la notion d’espace public, à savoir la voie publique ou un lieu ouvert au public ou affecté au service public.


Vous serez susceptibles de faire l’objet d’un tel contrôle dans la rue mais aussi dans les commerces, les établissements bancaires, les parkings d’hypermarchés ou de supermarchés ou encore dans les parcs ou plages publics.


De manière logique, les espaces privés ne font pas partis des zones où vous pouvez être contrôlé. Cela renvoie notamment à votre domicile ou votre entreprise.


Qu’est qui peut être contrôlé ? 


  • Ces agents du service public ne peuvent en aucun cas vous demander de fouiller votre sac afin de juger de la première nécessité de vos achats. 


  • Ils ne peuvent vous demander de détailler le motif médical de votre consultation ou de votre déplacement à la pharmacie en raison du secret médical.


  • En général, ils ne peuvent pas non plus verbaliser pour dépassement de la durée limite d’une heure et d’un kilomètre pour une activité autre que les déplacements brefs pour activité sportive individuelle ou pour la sortie des animaux de compagnie.

✍    BON À SAVOIR
Plutôt que de filmer directement votre contrôle, ce qui peut donner lieu à l’énervement des fonctionnaires de police, le mieux est de procéder à un enregistrement sonore du contrôle. Tout en obéissant aux consignes des agents, vous pourrez par la suite contester les conditions de votre contrôle ou l’amende si vous avez été verbalisé.
Télécharger votre document pour 1,99€. Vous profitez en plus de l’expertise de juristes et experts Qiiro si vous avez la moindre question !
TéléchargerTéléchargerTéléchargerTélécharger

Que risque-t-on en cas de non-respect du confinement ?

Dès qu’une personne quitte son domicile pour un motif autre que ceux compris dans le décret, ou qu’elle quitte son domicile sans être en possession d’un justificatif, elle pourra être sanctionnée.


En bref, la violation de l’interdiction de déplacement est une infraction. En cas de non-respect multiples des règles du confinement, les sanctions sont de plus en plus graves.


Ces sanctions sont détaillées à l'article L 3136-1 du Code de la santé publique introduit par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.


  • Au premier stade, ceux qui ne respectent pas l’interdiction de déplacement dans le cadre du confinement s’exposent à une amende forfaitaire s’élevant à 135 € prévue pour les contraventions dites de quatrième classe. En cas de non-paiement dans le délai indiqué par l’avis de contravention, l'amende sera majorée. Son montant passera à 375 €.


  • En cas de réitération dans les 15 jours suivant la première contravention, la sanction évolue vers une contravention dite de cinquième classe. Or cette infraction est punie d’une amende d’un montant de 200 €. En cas de non paiement, ce montant est porté à 450 €.


  • Dans le cas où il y a violation de l’obligation de confinement plus de 3 fois dans le même mois, il ne s’agit plus d’une contravention mais d’un délit, ce qui implique des sanctions plus sévères. Ce délit est punissable d’une peine de prison pouvant aller jusqu'à six mois et d’une amende de 3750 €. Le juge peut même prononcer des peines complémentaires comme le retrait du permis de conduire si l'infraction a été commise à l'aide d'un véhicule ou du travail d’intérêt général.


Ces dispositions permettent ainsi aux forces de l’ordre de placer les plus réticents au respect des règles du confinement en garde à vue. La peine de prison plafonnée à six mois permet également un traitement rapide par le biais de la comparution immédiate. Si vous vous trouvez dans cette situation, votre défense pénale devra s’organiser dans l’urgence en plus des conditions compliquées engendrées par la situation sanitaire.

Comment contester l’amende pour non-respect du confinement ?

contester amende confinement

135, 200 ou 375 euros, l’addition est salée… Vous considérez cette amende abusive et vous souhaitez la contester, votre assistant juridique augmenté QIIRO vous accompagne dans cette démarche.


On vous explique quand et comment contester.

important : Ne payez pas tout de suite l’amende ! Procédez à sa consignation !

Payer l’amende revient à accepter le bien-fondé du procès-verbal, donc à reconnaître que vous avez bien commis l’infraction tout comme dans le cadre d’une infraction au Code de la route.


En conséquence, attendez sagement de recevoir le procès-verbal dressé par les agents. Celui-ci contiendra normalement une carte de consignation, qui vous permettra de réserver le montant de l’amende pour pouvoir utilement la contester. En effet, la consignation n’est pas assimilable au paiement de l'amende.


Vous pourrez procéder à la consignation par chèque à l’ordre du Trésor public à expédier avec la carte de consignation ou avec un timbre amende. 


En principe, pour exercer un recours contre le procès-verbal, vous disposerez de :

  • 45 jours pour une amende forfaitaire
  • 30 jours pour une amende forfaitaire majorée


Attention ! Ce délai court à compter de la date d’envoi de l’avis de la contravention ou de l'avis d'amende forfaitaire majorée et non à la date de réception du procès-verbal.


À partir de la réception du procès-verbal, le mieux est d’agir efficacement et rapidement pour contester l’amende. 


Il est toutefois recommandé de contester rapidement l’avis de contravention une fois reçu.

Contester l’amende

Comment contester une amende ?

Il y a deux manières de contester l’amende infligée pour non-respect du confinement.


Tout d’abord, cela peut se faire par courrier en envoyant une lettre recommandée de contestation de l'avis de l’amende. Cette lettre doit être envoyée à l'officier du ministère public dont l’adresse figure sur l'avis.


À ce courrier, il faut veiller à joindre plusieurs pièces :


  • dont le formulaire joint à l'avis d’amende que vous avez reçu. Il s’agira d’un formulaire de requête en exonération en cas d’avis de contravention en cas d’amende forfaitaire et d’un formulaire de réclamation en cas d’amende forfaitaire majorée,
  • ainsi que toutes les pièces de nature à prouver le caractère abusif de la sanction infligée. Il peut s’agir d’une ordonnance, d’un ticket de caisse ou encore de l’attestation de déplacement dérogatoire ou même d’une attestation de témoignage d’une personne présente lors du contrôle ou pouvant justifier de votre motif de déplacement. Si vous faites appel à un témoin, il faudra joindre une copie de sa pièce d’identité à son attestation.


Afin de prouver le caractère abusif, il faudra conserver les originaux du procès-verbal mais aussi de l’attestation de déplacement fournir le jour de la verbalisation.


Une deuxième manière de faire est de contester l'amende directement en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). La démarche est dématérialisée,  il faudra renseigner les mêmes informations en joignant des copies numérisées de l’avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération ainsi que des preuves à votre disposition.


Et ensuite ?

L’officier du ministère public à qui vous avez envoyé les documents est chargé d’examiner votre contestation. Il décidera des suites à lui donner. 

  • S’il juge votre contestation recevable, l’officier pourra y faire droit et donc classer sans suite la contravention. Dans ce cas, vous serez informé de l’annulation de la verbalisation par courrier.
  • Dans le cas contraire, s’il juge la contestation injustifiée, il rejettera votre demande et la consignation effectuée fera office de paiement. Vous pourrez contester ce rejet dans les 30 jours après avoir été informé de la décision par courrier. 
  • Vous pourrez également recevoir une convocation pour une audience si l’officier a décidé de vous poursuivre devant le Tribunal de police.


Après la tenue d’une audience où vous pourrez présenter vos preuves, le Tribunal de police pourra choisir soit : 

  • de vous relaxer, et ainsi de vous rembourser le montant de la consignation,
  • de vous condamner à payer l’amende, sachant que son montant peut être majoré. Vous pourrez aussi écoper de sanctions complémentaires.


Une procédure simplifiée peut également être mise en œuvre, ce qui signifie que vous recevrez une ordonnance pénale vous indiquant de votre condamnation à une amende. Si vous souhaitez passer devant le juge durant une audience, il faudra faire opposition à cette ordonnance par courrier recommandé en demandant à être cité devant le Tribunal de police. 

 

Quels sont les risques de la contestation ?

Vous l’aurez compris contester un avis de contravention n’est pas sans risque, puisqu’on pourra vous réclamer une majoration. Cela signifie que vous serez susceptible de payer un montant plus élevé que l’amende initiale en cas de condamnation devant le Tribunal de police.

En cas de condamnation à une amende majorée, vous pourrez donc être obligé de payer 375€ au lieu des 135€ initialement infligés.

De plus, devant le Tribunal de police, le code de procédure pénale ne joue pas en votre faveur puisqu’il édicte ce qu’on appelle une présomption quasi-irréfragable de culpabilité à votre encontre. 

Cela signifie que vous devrez apporter la preuve soit d’irrégularités du procès-verbal dressant la contravention soit de votre innocence par écrit ou par témoins qui devront venir à l’audience pour contester la réalité des faits qui vous sont reprochés.


À la suite de cet exposé, vous pensez être en droit de contester l’amende injustement reçue mais vous avez encore des doutes ? Notre équipe de juristes experts se tient à votre disposition pour vous accompagner !


Ils répondront à vos questions par chat, par mail mais aussi par téléphone. 


Si vous êtes convaincu, alors vous pouvez télécharger notre modèle de lettre de contestation de l’amende.

Votre document en téléchargement instantané pour 1,99€. Bénéficiez en plus de l'expertise de nos juristes et experts pour le compléter dans de bonnes conditions.
TéléchargerTéléchargerTéléchargerTélécharger

Télécharger votre document pour 1,99€. Vous profitez en plus de l’expertise de juristes et experts Qiiro si vous avez la moindre question !
TéléchargerTéléchargerTélécharger

logo qiiro
Restez informé
Merci. Nous avons bien pris en compte votre inscription.
Oops! Une erreur s'est produite. Veuillez re-essayer ou nous contacter via service@qiiro.eu.