Ce document est un modèle de lettre de licenciement (sans dispense de préavis).
La lettre de licenciement permet à l’employeur de licencier le salarié pour des faits qu’il aurait commis et qui affecteraient la bonne marche de la société.
Il convient notamment de respecter les dispositions du droit du travail imposant un formalisme et des conditions spécifiques pour pouvoir licencier un salarié.
Elle doit notamment impérativement contenir les motifs justifiant la décision de l’employeur, motifs devant être suffisamment précis et correspondre aux griefs évoqués au cours de l’entretien préalable de licenciement.
Elle devra également être signée par l’employeur ou par une personne habilitée à prononcer le licenciement du salarié. Enfin, la lettre de licenciement devra rappeler les droits et obligations de chaque partie.
S’il s’avère que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et qu’il existe un vice de motivation de la lettre de rupture, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes. Le conseil pourra dès lors attribuer au salarié une indemnité à la charge de l’employeur.
Toutefois, il convient de remarquer que l’insuffisance de motivation de la lettre de licenciement ne rend pas le licenciement injustifié : elle ouvre seulement droit à une indemnité pour le salarié qui ne peut dépasser un mois de salaire.
Également l’employeur peut décider de se passer du préavis fixé initialement au sein du contrat de travail.
Dans ce cas l’employé n’aura pas l’obligation d’effectuer le préavis prévu et bénéficiera directement de son solde de tout compte et de sa disponibilité.
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L’employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit impérativement respecter la procédure prévue en matière de licenciement.
Les étapes importantes à respecter sont les suivantes : convocation du salarié à un entretien préalable, déroulement de l'entretien, envoi d'une lettre de licenciement, préavis à effectuer ou non, obligations liées à la rupture du contrat (obligation de confidentialité, de non-concurrence, etc.).
Tout salarié manquant à ses obligations peut être licencié par son employeur si celui-ci justifie de motifs valables.
Lorsque le maintien du salarié durant la période de préavis au sein de l’entreprise n’est pas souhaitable, la lettre contenant une dispense de préavis vous permet de l’écarter immédiatement de l’entreprise.
Normalement, l’employeur doit respecter un délai de préavis :
Dispensé de son préavis, le salarié n’a pas l’obligation de revenir dans l’entreprise durant cette période.
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Afin de pouvoir licencier votre salarié en respectant les dispositifs du droit du travail, votre lettre de licenciement devra respecter un formalisme spécifique.
Il sera d’abord nécessaire de convoquer votre salarié à un entretien préalable lui expliquant clairement la situation et les faits allégués menant à un possible licenciement.
Cet entretien permet au salarié de pouvoir apporter des précisions que l’employeur n’avait potentiellement pas à sa connaissance.
Après avoir adressé, par lettre recommandée, la lettre de licenciement à votre salarié, celui-ci bénéficie d’un délai de 15 jours pour demander à l’employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre. L’employeur dispose dès lors d’un délai de 15 jours après la réception de la demande du salarié pour apporter des précisions s’il le souhaite. Il peut également préciser les motifs du licenciement sans demande préalable de précision par le salarié.
Votre lettre de licenciement doit ainsi spécifier les éléments suivants :
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La lettre de licenciement doit impérativement contenir le motif justifiant la décision de l'employeur :
Bon à savoir : l’employeur peut, dans le cadre d’une faute grave ou lourde, mettre à pied le salarié dès lors qu’il prend connaissance de la faute. Le salarié n’est plus rémunéré, ne se rend plus au travail, et n’exécute aucun préavis.
- Licenciement pour inaptitude : insuffisance de résultats, mésentente salarié/employeur ;
- Licenciement pour maladie : le salarié ne peut plus exercer son emploi du fait de sa maladie ;
- Licenciement pour accident du travail ;
- Licenciement pour insuffisance professionnelle : le salarié n’est pas compétent pour son poste.
- L’entreprise fait face à des difficultés économiques ;
- L’entreprise nécessite une réorganisation pour ne pas perdre en compétitivité ;
- L’entreprise doit s’adapter aux évolutions de la technologie ;
- L’entreprise cesse totalement et définitivement son activité ;
- Le salarié ne s’est pas adapté à ses nouvelles missions ou à son nouveau poste ;
- Le salarié ne donne pas son accord pour une modification du contrat.
Cette lettre fixe les limites du litige en matière de motifs de licenciement.
Les motifs invoqués doivent être suffisamment précis et doivent également correspondre aux griefs évoqués au cours de l'entretien préalable de licenciement.
L’employeur doit également respecter la procédure de licenciement évoquée ci-dessus.
En cas de motifs illégitimes, l’employeur s’expose à des poursuites devant le Conseil des Prud’hommes. En effet, il s’agira d’une rupture abusive du contrat de travail qui donne le droit au salarié de poursuivre, pour ce motif, son employeur.
Il peut être condamné à devoir verser une indemnité pour licenciement abusif (sans cause réelle et sérieuse).
Cette indemnité de licenciement est plafonnée depuis les dernières évolutions législatives.
Bon à savoir : l'employeur peut, depuis la dernière réforme, préciser les motifs indiqués dans la lettre licenciement même lorsque celle-ci a déjà été notifiée au salarié. Il peut le faire soit à la demande du salarié, soit de sa propre initiative. S'il le fait de lui-même, il dispose d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la lettre de licenciement pour adresser son courrier au salarié.
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Sous réserve de disposer d’au moins 2 ans d’ancienneté, l’employé bénéficie d’une indemnité de licenciement, versée par le particulier employeur. Son montant équivaut à :
Cette indemnité de licenciement peut ne pas être versée en cas de faute grave ou lourde à l’origine de la rupture du contrat.
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