Webflow Homepage
Services
Plateforme juridique
Un accompagnement juridique réactif et illimité pour répondre à toutes vos questions CSE et droit du travail
En savoir plus
Formation des élus
Formations obligatoires et sur mesure pour maîtriser vos missions et bien gérer votre mandat
En savoir plus
Rédaction de PV
Des comptes rendus clairs et conformes, rédigés par des professionnels du droit social.
En savoir plus
Audit et expertise
Analysez la situation économique et sociale de votre entreprise avec nos experts CSE.
En savoir plus
Partenaires
Intégrez notre plateforme juridique dans vos services
En savoir plus
Ressources
RESSOURCES CSE
Fiches pratiques
Des fiches claires et synthétiques pour comprendre rapidement vos droits et obligations
Découvrir les fiches
Documents juridiques
Modèles et outils prêts à l’emploi pour gagner du temps dans vos démarches CSE
Découvrir les documents
Dossiers
Des analyses approfondies pour décrypter les enjeux juridiques et sociaux du moment
Découvrir les dosiers
ACTUALITÉS JURIDIQUES
Toute l'actualité
Le décryptage des dernières actualités sociales et juridiques, utile au quotidien des élus
Découvrir les articles
Santé et sécurité
Focus sur les obligations de l’employeur et le rôle du CSE en matière de santé au travail
Découvrir les articles
Droit syndical
L’essentiel pour comprendre les droits syndicaux et leur articulation avec le CSE
Découvrir les articles
Mandat
Infos pratiques pour exercer votre mandat en toute légalité et efficacité
Découvrir les articles
Défense des salariés
Des repères pour accompagner au mieux les salariés dans leurs démarches et questions
Découvrir les articles
À propos
Se connecter
Nous contacter
Formulaire_11830*02 : Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites
OBTENIR LE MODÈLE
OBTENIR LE MODÈLE
OBTENIR LE MODÈLE
Sommaire
Infographie
C'est parti !
Téléchargez en quelques clics votre document juridique conforme à la loi.
OBTENIR LE MODÈLE
OBTENIR LE MODÈLE
Formulaire_11830*02 : Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites
Document juridique certifié
Ce document permet de faire une déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites.
OBTENIR LE MODÈLE
1.
Cliquez sur
OBTENIR LE MODÈLE
2.
Inscrivez-vous sur QiiRO
3.
Obtenez votre document
C'est parti !
Téléchargez en quelques clics votre document juridique conforme à la loi.
Formulaire_11830*02 : Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites
by QiiRO
OBTENIR LE MODÈLE
C'est parti !
Téléchargez en quelques clics votre document juridique conforme à la loi.
Formulaire_11830*02 : Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites
by QiiRO
OBTENIR LE MODÈLE
C'est parti !
Téléchargez en quelques clics votre document juridique conforme à la loi.
Formulaire_11830*02 : Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites
by QiiRO
OBTENIR LE MODÈLE
C'est parti !
Téléchargez en quelques clics votre document juridique conforme à la loi.
Formulaire_11830*02 : Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites
by QiiRO
OBTENIR LE MODÈLE
Documents liés :
Attestation sur l'honneur
Formulaire 10458*04 : Demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires
Recours gracieux échelonnement de l'impôts
