Ce document est un modèle de courrier demande de réunion extraordinaire, téléchargeable et modifiable au format Word.
Le courrier de demande de réunion extraordinaire du CSE est un courrier adressé par l’un des membres de la délégation du personnel au sein du CSE au représentant de l’employeur au sein du CSE (qui est, de plein droit, président du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés) par lequel il lui demande de convoquer les membres titulaires de la délégation du personnel au sein du CSE, le(s) membre(s) suppléant(s) de la délégation du personnel appelé(s) à remplacer un membre titulaire, et le(s) représentant(s) syndical/aux, à une réunion extraordinaire.
Le courrier de demande de réunion extraordinaire du CSE sert à organiser une réunion supplémentaire, en sus de la réunion ordinaire du CSE qui a lieu une fois par mois ou une fois tous les deux mois, ou selon une périodicité différente en cas d’accord entre l’employeur et le CSE.
N’importe quel élu du CSE peut se charger de rédiger le courrier de demande de réunion extraordinaire du CSE. Néanmoins, dans la pratique, c’est le ou la secrétaire du CSE qui se charge de la rédaction.
Le courrier de demande de réunion extraordinaire du CSE doit obligatoirement contenir la date à laquelle a été adoptée la résolution par laquelle les membres titulaires du CSE demandent une réunion extraordinaire avec, éventuellement, une copie du procès-verbal de la réunion au cours de laquelle cette résolution a été votée. De plus, le courrier de demande de réunion extraordinaire du CSE doit également contenir l’ordre du jour arrêté par la délégation du personnel au sein du CSE.
Le courrier de demande de réunion extraordinaire du CSE doit être rédigé dès que réunion au cours de laquelle la résolution par laquelle les membres titulaires du CSE demandent une réunion extraordinaire a été adoptée est achevée.
Le courrier de demande de réunion extraordinaire du CSE doit être envoyé sans délai après rédaction. Il peut être envoyé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par lettre remise en mains propres contre récépissé, ou par courriel avec accusé de réception électronique. Il est également possible, pour les membres de la délégation du personnel au sein du CSE, de faire la demande de réunion extraordinaire lors d’une réunion ordinaire du CSE (pour ne pas à avoir à attendre la prochaine réunion ordinaire du CSE afin de traiter les points).
Le courrier de demande de réunion extraordinaire du CSE doit être envoyé au représentant de l’employeur au sein du CSE, qui est aussi de plein droit le président du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Le courrier de demande de réunion extraordinaire du CSE doit être mis à jour à chaque fois qu’une nouvelle résolution à la majorité des membres de la délégation du personnel au sein du CSE a été adoptée.
