Ce modèle type de lettre de déclaration de sinistre dommages-ouvrage rédigé par un professionnel du droit des assurances permet au propriétaire d’un bien d’adresser une déclaration de sinistre DO conforme aux dispositions légales prévues par le Code des assurances.

Ce document a été contrôlé par nos avocats

Certification à jour pour 2021

Guide d'utilisation du document fourni
.svg)
Nos juristes en support si besoin