Document Unique d'Évaluation des Risques
Le DUER : Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels est un document qui « répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions ». (C. trav., art. L. 4121-3-1 en vigueur au 31 mars 2022).
Toutes les entreprises ont l’obligation d’établir dans un document unique (le DUER) les résultats de l’évaluation des risques.
L’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs incombe à l’employeur.
Le Code du Travail exige que la mise à jour du DUER doit être réalisée au moins chaque année.
Elle doit en plus intervenir :
si les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail sont modifiées au sein de l’entreprise;
dès lors qu’une nouvelle information intéressant l’évaluation d’un risque apparaît.
Contrôle de
l’Inspection du travail
Absence de DUERP ou si le DUERP n’est pas à jour
Jusqu’à 1 500 € d’amende
-
Jusqu’à 10 000 € d’amende par contrôle de salarié mis en danger
Action en justice
Des élus CSE ou d’une organisation syndicale
-
Des salariés de l’entreprise
Exécution forcée
-
Suspension de l’activité de l’entreprise
-
Versement au salarié de
dommages et intérêts
Dégradation de la santé
physique
-
Démission et mentale des salariés
Augmentation des accidents du travail
-
Augmentation des démissions
Définition des conditions de notre intervention ;
Établissement d’un devis pour la santé et la sécurité des travailleurs incombe à l’employeurs.
Signature du devis
Acceptation des conditions générales.
Par téléphone ou visio ou sur place selon les modalités convenues ;
Collecte des informations auprès du client.
Élaboration d’un projet de DUER à l’appui des informations transmises par le Client;
Envoi du projet au Client qui peut y apporter les corrections,modifications et ajouts d’informations qu’il juge nécessaires.
QIIRO effectue la mise à jour votre DUER chaque année, conformément aux dispositions légales en vigueur.