DUER

Document Unique d'Évaluation des Risques

icon-question

LE DUER, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Le DUER : Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels est un document qui « répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions ». (C. trav., art. L. 4121-3-1 en vigueur au 31 mars 2022).

icon balance justice

ÉTABLISSEMENT OBLIGATOIRE DU DUER

Toutes les entreprises ont l’obligation d’établir dans un document unique (le DUER) les résultats de l’évaluation des risques.

L’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs incombe à l’employeurs.

icon synchronisation

ACTUALISATION DU DUER

Le Code du Travail exige que la mise à jour du DUER doit être réalisée au moins chaque année.

Elle doit en plus intervenir :

si les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail sont modifiées au sein de l’entreprise;

dès lors qu’une nouvelle information intéressant l’évaluation d’un risque apparaît.

Icon représentant le panneau attention

Les risques

icon d'une loupe sur un document
Risque

Contrôle de
l’Inspection du travail

Cas de figure

Absence de DUERP ou si le DUERP n’est pas à jour

Icon perte d'argent. Tirelire cassé
Sanctions possibles

Jusqu’à 1 500 € d’amende
-
Jusqu’à 10 000 € d’amende par contrôle de salarié mis en danger

icon représentant la loi
Risque

Action en justice

icon profil groupe
Cas de figure

Des élus CSE ou d’une organisation syndicale
-
Des salariés de l’entreprise

icon cadenas
Sanctions possibles

Exécution forcée
-
Suspension de l’activité de l’entreprise
-
Versement au salarié de
dommages et intérêts

Icon d'un personnage triste représenté avec un nuage au dessus de la tête
Risque

Dégradation de la santé
physique
-
Démission et mentale des salariés

icon d'une main avec le doigt bléssé
Conséquences possibles

Augmentation des accidents du travail
-
Augmentation des démissions

icon lettre Q

La prestation DUER by QiiRO

1
icon agenda

RDV avec un commercial QiiRO :

Définition des conditions de notre intervention ;

Établissement d’un devis pour la santé et la sécurité des travailleurs incombe à l’employeurs.

2

Validation de la proposition :

Signature du devis

Acceptation des conditions générales.

3

RDV avec un Juriste Augmenté QiiRO :

Par téléphone ou visio ou sur place selon les modalités convenues ;

Collecte des informations auprès du client.

4
icon d'un stylo

Réalisation de VOTRE DUER :

Élaboration d’un projet de DUER à l’appui des informations transmises par le Client;

Envoi du projet au Client qui peut y apporter les corrections,modifications et ajouts d’informations qu’il juge nécessaires.

5
icone d'un drapeau

Accompagnement régulier et à long terme :

QIIRO effectue la mise à jour votre DUER chaque année, conformément aux dispositions légales en vigueur.