Fiche de paie employé à domicile

La fiche de paie est le document remis par l’employeur au salarié qui comprend l’ensemble des informations relatives à son salaire.

Ce document, appelé aussi bulletin de salaire, décrit dans le détail tout ce qui concerne la paye de l’employé à domicile.

Rédigé par l’employeur, il doit être remis chaque mois à l’employé à domicile.

Il peut être rédigé sous format papier ou électronique.

Le bulletin de salaire atteste du salaire versé au salarié, en détaillant le salaire net versé et la partie socialisée via les différentes cotisations.

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Si nécessaire, vous pouvez venir poser vos questions à l’équipe directement via le tchat, ou par téléphone.

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Vous employez un salarié à domicile ?

Vous devez rédiger une fiche de paie.

Ce document peut être demandé par les assurances ou les banques afin de vérifier la solvabilité d’une caution.

Il peut être demandé pour les mêmes motifs par un bailleur souhaitant s’assurer que le preneur puisse payer le loyer.

De plus, votre document doit être à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires.

En choisissant le modèle QIIRO, vous vous assurez que ce document soit aux normes en vigueur.

Vous ne savez pas comment rédiger le bulletin de salaire ?

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Le bulletin de salaire de l’employé à domicile doit présenter certaines mentions obligatoires :

• L’identité des parties

• L’identité de l’employeur : pour la personne physique, il faut mentionner la civilité, le nom, l’adresse, la qualité, le code APE ou NAF (attribué en fonction de l’activité principale de l’entreprise et sert aux statistiques de l’INSEE) ; pour la personne morale, mentionnez la dénomination sociale, la forme juridique, le lieu et numéro d’enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés (numéro SIRET) ;

• L’identité de l’employé à domicile : nom, emploi, niveau/coefficient hiérarchique, matricule et numéro de Sécurité sociale ;
• La date de validité du contrat du salarié durant la période couverte par le bulletin de salaire ;

• La base de calcul des cotisations : c’est l’assiette des cotisations sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions. Elle correspond au montant global des rémunérations, c’est-à-dire non seulement les rémunérations en espèce (indemnités, primes, gratifications, etc.) mais également les avantages en nature tels que les repas fournis, le logement, le véhicule de fonction, etc.
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• Les heures travaillées : il faut mentionner le nombre d’heures de travail, la période de réalisation de celles-ci. Il faut distinguer les heures à taux normal des heures supplémentaires, et préciser si le salarié dispose d’un forfait hebdomadaire, mensuel ou annuel ;

• La rémunération : le bulletin doit comprendre la rémunération brute du salarié, le détail des cotisations et contributions salariales et patronales (CSG, CRDS, IRCEM, CEG, etc.), le montant des accessoires de salaire (primes, etc.), la rémunération nette du salarié (salaire net), la date de paiement, la date de congés payés et le montant de l’indemnité correspondante le cas échéant.

• La convention collective : l’employeur a l’obligation de mentionner sur le fiche de paie l’intitulé de la convention collective applicable ou la référence du Code du travail en l’absence d’accord de branche. Cela permet de pouvoir se référer aux textes qui régissent la durée des congés payés et les délais de préavis (cessation de la relation de travail).
  

• Les cotisations : les cotisations et les contributions sociales à la charge de l’employeur et du salarié doivent figurées dans le détail du calcul du salaire. Le bulletin de salaire doit faire apparaître le montant total versé par l’employeur ainsi que les éventuelles exonérations ou exemptions de cotisations ou contributions sociales. Doivent être mentionnés :

• CRDS, CSG (y compris la CSG déductible) : la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) sert à financer la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) ;

• Les cotisations Maladie et Vieillesse ;

• Allocations familiales, accident du travail, FNAL et CDS ;

• IRCEM, CEG, Assurance chômage, Formation professionnelle ;
  

• La conservation du bulletin : la fiche de paie de l’employé à domicile doit comprendre une mention relative à la durée de conservation du bulletin de paie.

Le bulletin de salaire peut être rédigé pour n’importe quel type de poste d’employé à domicile : nounou (baby-sitter ; garde d’enfants), jardinier, femme de ménage, etc.
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Bon à savoir : pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle, le taux salarial n’est pas à 0% pour la Maladie, mais à 1,50%.

Au-delà du fait de devoir délivrer un bulletin de salaire, l’employeur est titulaire d’autres obligations liées :

• Le calcul correct du salaire : l’employeur ne peut pas rémunérer de façon totalement libre le salarié, ni conditionner la rémunération à un élément discriminant ou à un aléa. Il doit respecter certaines règles (niveau du SMIC, salaires conventionnels et avantages résultant d’une convention collective). Il doit respecter le montant fixé dans le contrat de travail, et rémunérer équitablement les salariés se retrouvant dans une situation identique. S’il choisit d’appliquer un traitement différent, il doit le justifier via un critère pertinent.

• L’obligation du paiement des salaires : l’employeur a l’obligation de rémunérer son employé à domicile. Il peut le faire par chèque de banque ou virement bancaire. La date de versement du salaire est librement décidée entre le salarié et l’employeur. Elle doit toutefois rester la même chaque mois.

Le salaire de base correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales.

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Ce salaire ne comprend ni les primes, ni les heures supplémentaires.

Le salaire brut comprend l’intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires.

Le salaire doit intégrer les heures de travail effectives, les primes ou bonus, ainsi que les heures d’absence pour cause de maladies, congés ou jours fériés.