Modèle d’affichage de la liste électorale

L’affichage des listes électorales est le document publié par l’employeur dans les locaux de travail de l’entreprise ou diffusé aux salariés, permettant de porter à la connaissance de ces derniers les noms et prénoms de ceux qui sont susceptibles de voter aux élections professionnelles.

Bien qu’aucun texte ne le prévoit expressément, c’est l’employeur qui rédige les listes électorales. En effet, il est le seul à posséder tous les renseignements qui permettent d'apprécier les conditions d'électorat et d'éligibilité.

Les listes électorales doivent contenir les informations permettant de vérifier la qualité d’électeurs des salariés listés. Il faut donc que figurent : 

• les noms et prénoms des salariés ;
• leur âge ;
• leur appartenance à l'entreprise (ou leur mise à disposition de l'entreprise) ;
• leur ancienneté dans l’entreprise (éventuellement, pour les salariés mis à disposition, les locaux dans lesquels ils travaillent) ;
• leur collège électoral.

Les listes électorales doivent être établies avant chaque élection professionnelle.

L’article R. 2314-24 du Code du travail dispose que : “Le tribunal judiciaire est saisi des contestations par voie de requête. Lorsque la contestation porte sur l'électorat, la requête n'est recevable que si elle est remise ou adressée dans les trois jours suivant la publication de la liste électorale”.

Puisque les contestations relatives aux listes électorales et à la qualité d’électeur ne sont recevables que dans les trois qui suivent la publication de la liste électorale, la liste électorale doit être publiée au moins quatre jours avant la date du premier tour du scrutin.

Le protocole préélectoral ou la convention collective peuvent prévoir un délai spécifique (a fortiori plus long que trois jours avant la date du premier tour du scrutin).

Les listes électorales sont publiées par l'employeur par tous moyens (affichage, notification individuelle à tous les salariés, …).

Là encore, le protocole préélectoral ou la convention collective peuvent prévoir des modalités de diffusion spécifiques.

Les listes électorales doivent être connues de tous les salariés de l’entreprise, et doivent être envoyées sur demande à toute organisation syndicale ayant été admise à présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles.

Les listes électorales doivent être mises à jour avant chaque scrutin. Cela vaut également pour les élections partielles et complémentaires.