Formulaire_14617*05 : Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW
https://www.qiiro.eu/premium-documents-juridiques/formulaire-14680-02
Ce document permet de faire une demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (puissance réelle des moteurs supérieure à 90kw).

Ce document a été contrôlé par nos juristes

Contrôlé par nos experts consultants

Certification à jour pour 2021

Guide d'utilisation du document fourni
.svg)
Nos juristes en support si besoin