Tous vos documents juridiques rédigés et garantis par des professionnels du droit
2000
Documents
35
Juristes
1000
Avocats
Sommaire
> Documents juridiques >
Contrat de travail Clause véhicule de fonction
Document certifié
document juridique certfié

Contrat de travail Clause véhicule de fonction

Une clause pour un véhicule de fonction permettra de faire bénéficier à vos employés pendant et/ou en-dehors des heures de travail d’un véhicule de fonction. Ce document juridique vous aidera à rédiger correctement cette clause.
Ce document a été contrôlé par nos avocats
Certification à jour pour 2020
Guide d'utilisation du document fourni
Nos juristes en support si besoin
icone document juridique
Nombre de pages : 2
Nombre de mots : 333
No items found.

Télécharger votre document pour 1,99€. Vous profitez en plus de l’expertise de juristes et experts Qiiro si vous avez la moindre question !
TéléchargerTéléchargerTéléchargerTélécharger

Votre document en téléchargement instantané pour 1,99€. Bénéficiez en plus de l'expertise de nos juristes et experts pour le compléter dans de bonnes conditions.
TéléchargerTéléchargerTéléchargerTélécharger

Télécharger votre document pour 1,99€. Vous profitez en plus de l’expertise de juristes et experts Qiiro si vous avez la moindre question !
TéléchargerTéléchargerTélécharger

logo qiiro
Restez informé
Merci. Nous avons bien pris en compte votre inscription.
Oops! Une erreur s'est produite. Veuillez re-essayer ou nous contacter via service@qiiro.eu.