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Contrat de maintenance
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Contrat de maintenance

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Qu’est-ce qu’un contrat de maintenance ?

Le contrat de maintenance encadre une situation dans laquelle un professionnel fait appel à un prestataire qui sera sollicité pour répondre à un certain nombre de ses besoins.

Le prestataire, habituellement appelé le fournisseur dans le contrat, devra fournir les prestations qu’il s’est engagé à accomplir.

Le fournisseur devra :

-       Assurer une assistance à son client ;

-       Assurer un suivi dans les réparations ;

-      Assurer les améliorations des matériaux, matériels et engins pour lesquels il a été appelé à contracter.

En retour, le client du prestataire s’engage à payer le prix de la maintenance.

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Pourquoi conclure un contrat de maintenance ?

Etablissez un contrat de maintenance pour gérer vos prestations de service

Lorsque la maintenance de l’équipement d’une prestation est externalisée, un contrat de maintenance est à établir entre votre entreprise et les professionnels qui interviendront.

Gérez les pannes de matériels avec notre modèle de contrat de maintenance QIIRO 

Le contrat de maintenance vous permet de sécuriser à l’avance toutes les démarches liées à l’entretien des environnements dans lesquels vous interviendrez.

 

Palliez les défauts de garantis de matériel industriel de vos clients

La garantie des équipements de vos clients ne couvre pas toujours la réparation et les interventions de leur installations, or celles-ci peuvent coûter très cher. 

Notre contrat de maintenance QIIRO disponible en téléchargement immédiat permet d’y remédier.

Vous interviendrez pour assurer un suivi des dysfonctionnements industrieux.  


Assurez votre productivité et celle de vos clients avec le contrat de maintenance

Un contrat de maintenance vous permettra à vous ainsi qu’à vos clients de :

-          Gagner du temps ;

-          Économiser de l’argent ;

-          Gagner en efficacité ;

-          Gagner en productivité ;

-          Et assurer la pérennité de votre entreprise.   

Grâce à notre modèle de contrat de maintenance QIIRO téléchargeable, vous pouvez assurer une politique d’entretien et le prolongement de votre activité.

Qui sont les parties concernées par le contrat de maintenance ?

Les parties aux contrats de maintenance

Si vous exercez une activité qui assure l’externalisation des services de maintenance d’une entreprise, vous aurez besoin d’établir un contrat de maintenance en tant que prestataire de service.

Domaine d’activité

Le contrat de maintenance est généralement utilisé dans les secteurs :

-          Industriels ;

-          Informatiques ;

-          Tertiaires ;

-          Ferroviaires ;

-          De transports.

Quels sont les différents types de contrats de maintenance ? 

Choisissez le type de contrat de maintenance qui correspond le mieux à vos services de maintenance.

Les différents types de contrats de maintenance liés à un dysfonctionnement réel :

-          Le « contrat de maintenance corrective palliative » pour des prestations de dépannage ;

-          Le « contrat de maintenance de correction curative » pour des réparation ;

-          Le « contrat de maintenance préventif systématique » qui permet d’établir un calendrier ;

-          Le « contrat de maintenance préventif conditionnel » qui permet d’établir des seuils de quantité ;

-          Le « contrat préventif prévisionnel » qui permet de prévoir d’anticiper des mesures et précautions.

Il existe également les contrats de maintenance mettant en place des contrôles préventifs pour assurer la sécurité et la détection des défauts de votre matériel industriel.

Adaptez votre contrat de maintenance à la situation

La liberté contractuelle subsiste entre les cocontractants.

Vous avez la possibilité d’adapter votre contrat à la situation de votre entreprise et à votre environnement de travail en fonction de vos besoins.

Quelles règles respecter pour un contrat de maintenance efficace ?

Les éléments clés qui doivent figurer dans votre contrat de maintenance

Malgré la liberté contractuelle, le contrat de maintenance reste soumis aux dispositions légales de droit commun.  

Établi par écrit, le contrat de maintenance doit contenir :

-          Le nom des entreprises cocontractantes ;

-          L’objet du contrat qui correspond à l’objectif précis du contrat ;

-          La définition des obligations respectives des parties ;

-          La durée du contrat de maintenance ;

-          Le prix convenu entre les parties ;

-          Les modalités de modification du contrat ;

-          Les modalités et conditions d’extinction du contrat ;

-          La signature des parties au contrat matérialise le consentement commun à la situation.

Attention, les signataires du contrat doivent obligatoirement être le PDG de chaque entreprise ou son mandataire.

 

✍    BON À SAVOIR
Le PDG contractante n’est pas toujours disponible pour signer les contrats qui le concerne. Il est donc possible que la signature du contrat de maintenance soit effectuée par le mandataire du PDG de l’entreprise. Ce dernier ne doit néanmoins pas outrepasser ses pouvoir pour que sa signature puisse produire tous ses effets. 

 

Assurez votre rentabilité et optimisez vos gains

Il est possible que les entreprises dans lesquelles vous seriez amenées à intervenir n’aient pas un besoin permanent de maintenance.

Il est donc important d’encadrer la facturation de vos clients ainsi que vos interventions en fonction de vos services effectifs.  

Elles doivent être détaillées de manière claire et précise afin de vous assurer de ne perdre aucuns gains.

Il arrive souvent que la rédaction trop générale du contrat de maintenance permet au client une large marge de manœuvre qui peut vous faire perdre du temps.

Astuces :

-          Encadrez les horaires d’intervention et leurs délais ;

-          Prévoyez les pièces nécessaires aux interventions pour éviter les surcoûts ;

-          Anticipez les surcoûts liés aux démarches préventives.

Ne lésinez pas sur la rédaction de votre contrat et prêtez attention à chaque détail en téléchargeant notre modèle QIIRO.


Décidez de la finalité de votre contrat

Votre contrat de maintenance peut être rédigé sous l’angle de deux finalités au choix : une finalité de moyen ou une finalité de résultats.

 

·         L’obligation de résultats

Rédiger un contrat de maintenance dans l’optique d’une obligation de résultat vous permettra d’encadrer de manière stricte et sans marge de manœuvre la manière avec laquelle vous interviendrez.

Dans ce cas, il suffira de constater que l’objectif n’a pas été atteint pour engager votre responsabilité contractuelle soit engagée.

·         L’obligation de moyens

 

Rédiger un contrat de maintenance dans l’optique d’une obligation de moyen vous donnera une marge de manœuvre dans vos interventions.

Vous devrez déployer tous les moyens en votre disposition pour arriver au résultat attendu.

Si l’objectif n’est pas atteint votre responsabilité contractuelle pourra être engagée qu’à condition de prouver que vous n’avez pas employé tous les moyens nécessaires à la réalisation de l’objectif.

Avant de choisir une des deux finalités, prenez soin de prévoir le type de maintenance que vous assurerez et choisissez les modalités qui s’y prêtent le mieux.

✍    BON À SAVOIR
La clause de solidarité dans le contrat de maintenance vous permet d’assumer la responsabilité liée aux obligations du contrat au même titre que votre client. Cela permet notamment d’assurer le paiement de vos besoins matériels ou salariales urgents, à charge du client ensuite de vous rembourser la somme avancée.

Attention, la clause de solidarité doit impérativement être portée à la connaissance de votre client qui doit l’accepter expressément.

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Comment modifier le contrat de maintenance ?

Le contrat de maintenance peut être modifié par les parties à tout moment à condition que la modification se fasse par avenant.

L’avenant du contrat de maintenance est un écrit signé par les deux entreprises ou leur représentant qui permet de modifier le contrat. L’avenant du contrat de maintenance s’inscrit directement dans la continuité du contrat initial.

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Comment prend fin le contrat de maintenance ?

La fin du contrat de maintenance décidée d’un commun accord

Comme tous les contrats, le contrat de maintenance peut prendre fin si les deux parties le décident conjointement.

Veillez à ce que les informations concernant la fin du contrat et ses modalités de mise en œuvre soit claire pour les deux parties afin qu’aucune partie ne soit lésée.

La fin prévue du contrat de maintenance

Le contrat de maintenance peut prendre fin naturellement grâce à la date prévue dans par les parties.

La mauvaise exécution du contrat de maintenance  

En cas de mauvaise exécution du contrat par l’une des parties, l’autre partie pourra mettre en garde de son intention de résilier le contrat unilatéralement.

Cette mise en garde doit prendre la forme écrite d’une mise en demeure envoyée par courrier en lettre recommandée.

L’inexécution du contrat de maintenance par l’une des parties

L’exception d’inexécution est une notion en droit qui correspond à la situation où un cocontractant qui est victime du non-respect de l’autre partie au contrat de maintenance de ses obligations, peut légalement ne pas remplir ses engagements.

Il s’agit néanmoins d’une solution à mettre en œuvre après mise en demeure expresse de s’exécuter.

 

Utilisez notre modèle de contrat de maintenance QIIRO disponible en téléchargement. Vous y trouverez tous les éléments nécessaires à la rédaction d’un contrat de maintenance complet.

En cas de doute contactez notre équipe de juristes QIIRO pour en savoir plus. 

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