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DUERP

Ce document est un modèle de document unique d'évaluation des risques professionnels à télécharger et personnaliser.
Ce document a été contrôlé par nos avocats
Certification à jour pour 2020
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Nombre de mots : 573
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Modèle document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) - Format WORD (À télécharger)

Le DUERP est le document unique d’évaluation des risques professionnels, notamment concernant la santé et sécurité des employés.


L’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnel peut être fastidieuse.


Vous trouverez ici un modèle de DUERP, mis à jour par nos équipes, afin de faciliter sa rédaction.


Ce modèle de document est entièrement personnalisable.


Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir d’y répondre.


Téléchargez le modèle document unique d’évaluation des risques professionnels, directement au format WORD.

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Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un document réalisé, chaque année, par le dirigeant d’entreprise.


Il inventorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés nos agents : la santé et sécurité au travail sont ces cibles (principes généraux de prévention de ces risques).


L’objectif est de prévenir au maximum les risques dans l’entreprise, soit en les supprimant, soit en les atténuant lorsque ce n’est pas possible. L’amélioration des conditions de travail est une composante essentielle du document unique d’évaluation des risques professionnels.


Ce document fait partie de la politique de prévention des risques au sein de votre entreprise : la gestion des risques et plus globalement l’analyse des risques professionnels doivent être visés par lui.


Les risques inventoriés peuvent être psychosociaux, relatif à la santé ou la sécurité des salariés.

Pourquoi rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?

Le DUERP doit être rédigé par l’employeur.


À défaut, il encourt une amende.


En choisissant notre modèle, vous faites le choix de la sécurité : il a été rédigé par une équipe de juristes, et entièrement mis à jour.


Par ailleurs, le DUERP doit être adapté à la crise sanitaire : vous devez ainsi définir ce que vous avez mis en place pour la protection de la santé des salariés de votre entreprise.


Cette démarche de prévention permettra de prévenir les risques pour la santé de vos salariés.


Notre modèle prend en compte cette adaptation et vous guide pas à pas afin que votre document soit conforme aux normes actuelles.


Téléchargez maintenant notre modèle document unique d’évaluation des risques professionnels entièrement personnalisable, au format WORD.

Comment rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un document juridique précis.


Il doit comprendre certaines informations :


  • Les personnes et organismes ayant concourus, directement ou indirectement, via des rapports ou des consultations, à la confection du document ;
  • Les différents risques identifiés avec l’unité de travail visée (à renouveler pour chaque poste) : concernant les postes de travail, il convient de détailler au mieux ceux-ci. Il faut faire un inventaire des risques encourus par les salariés sur leur lieu de travail (risques de chute, risques liés au bruit, risques chimiques, etc.) ;
  • Les mesures de prévention envisagées : un plan de prévention doit être détaillé. Les mesures permettant la protection de la santé des travailleurs de la sécurité des travailleurs s’inscrivent ici dans une démarche de prévention des risques. Les salariés doivent bénéficier d’une protection individuelle et collective.
  • etc.


Notre modèle comprend une notice d’utilisation qui vous permettra de remplir plus facilement le document.


Cette notice comprend une liste des divers risques, classés par catégorie.


Elle comprend également l’ensemble des informations et détails auxquels vous devez prêter attention afin de ne rien oublier dans le document.


Au besoin, notre équipe de juristes peut vous venir en aide pour la rédaction du document.


N’hésitez pas à nous contacter sur le tchat ou par téléphone.


Téléchargez maintenant notre modèle document unique d’évaluation des risques professionnels, disponible au format WORD et entièrement personnalisable.

Le DUERP est-il un document obligatoire ?

Oui. L’employeur a l’obligation de rédiger le DUERP conformément à l’article L. 4121-1 du Code du travail : 


« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »


Il s’agit d’une obligation de résultat à l’égard de l’employeur.


Ainsi, le défaut de présentation de DUERP fait encourir à l’employeur une amende.


Par ailleurs, l’employeur qui voit sa responsabilité pénale engagée du fait d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, peut voir sa responsabilité aggravée en cas de défaut de DUERP dans l’entreprise.


Il est donc important de rédiger ce document.


Bon à savoir : le DUERP peut vous être demandé par l’inspection du travail lors d’un contrôle. Vous avez alors l’obligation de le présenter.
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Quels sont les risques à évaluer dans le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) ?

Le DUERP doit comprendre l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés.


L’employeur ne peut pas faire l’impasse sur un seul d’entre eux : la liste doit être exhaustive.


Il s’agit donc de la notion de risque au sens le plus large du terme.


Parmi ceux-ci, voici une liste non-exhaustive :


  • Les risques de chutes : il s’agit d’une des causes les plus importantes en termes d’accidents de travail. Les salariés qui travaillent en hauteur (BTP, entretien, etc.) sont particulièrement exposés à ce type de risque.


  • Les risques liés aux transports de charges lourdes : ce type de risque n’est pas anodin. De nombreuses maladies professionnelles sont dues au port répété de charges très lourdes (problèmes de dos notamment). Le risque d’écrasement par ces charges est aussi à prendre en compte.


  • Les risques liés au travail sur un écran : la tertiarisation de l’économie et l'essor du numérique ont fait apparaître une nouvelle catégorie de risque. En effet, les salariés qui travaillent toute la journée devant un écran d’ordinateur sont susceptibles de développer des maux de tête ou des problèmes de vues. 


  • Les risques liés à la posture du travailleur : cela concerne tant les salariés qui doivent rester assis toute la journée (secteur tertiaire) que les salariés qui doivent rester debout de manière prolongée (BTP, coiffure, etc.). Ne négligez pas ce type de risque.


  • Les risques liés au bruit : le salarié peut être au milieu d’un environnement de travail bruyant (chantier, aéroports, etc.). Ces risques peuvent entraîner divers troubles (stress, fatigue, perte de l’ouïe). 


  • Les risques liés aux vibrations.


  • Les risques thermiques : certains environnements de travail exposent le salarié à des températures extrêmes du fait de l’activité (blanchisserie, atelier de chaudronnerie ou de soudure, forge) ou du lieu (zone chaude, canicule, etc.). Ce type de risque peut entraîner d’importants dommages sur la santé (nausées, déshydratation, vertiges, etc.). Ces risques peuvent rapidement dégénérer en accidents de travail.


  • Les risques psychosociaux : il s’agit principalement du stress qu’induit le travail : rythme difficiles, travail de nuit, contact client compliqué, etc. Ce type de risque peut conduire à l’épuisement total (burn out). La pénibilité du travail doit aussi être prise en compte pour anticiper les risques psychosociaux.


  • Les risques liés à des produits chimiques : ces risques peuvent entraîner, à long terme, des cancers (amiante, etc.).


Bon à savoir : le risque doit également être évalué au regard de la probabilité qu’il puisse induire un accident. La hiérarchisation des risques doit être effectuée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Que signifie précisément le terme « document unique » ?

Il n’y a pas de définition précise.


Toutefois, le document est unique dans ce sens où il doit avoir une certaine cohérence.


Ainsi, il doit être rédigé sur un seul support : toutes les données permettant d’apprécier les risques et les moyens mis en oeuvres pour les éviter doivent être présentés sur le document.


C’est l’aspect pratique du DUERP : il permet, en une simple consultation, de connaître l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés, pour chaque poste de travail.

Qui peut accéder au document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Ce document concerne l’entreprise et ses salariés.


Par conséquent, la liste de ceux pouvant y accéder est importante.


Il s’agit :

  • Des travailleurs ;
  • du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou des instances qui le remplacent ;
  • les délégués et les représentants du personnel ;
  • l’inspecteur du travail ;
  • les agents des services de préventions des organismes de sécurité sociale ;
  • les organismes professionnels d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
  • le médecin du travail.


Bon à savoir : si votre entreprise compte moins de 11 salariés et ne disposent pas d’instance représentative du personnel, vous devez mettre en place une organisation qui permettra à tous d’accéder aisément au document unique d’évaluation des risques professionnels.
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Qui participe à l’élaboration du DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) ?

Généralement, l’employeur fait appel à l’ensemble des compétences pertinentes au coeur de l’entreprise pour rédiger le DUERP.


Ainsi, parmi les rédacteurs du DUERP, on peut retrouver :


  • Le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : sa mission est de veiller à la protection de la sécurité et de la santé des employés. Recourir à cet organe peut s’avérer judicieux dans la mesure où il détient généralement de précieuses informations qui permettront d’identifier plus facilement les risques encourus par les employés. En effet, le CHSCT a une bonne vision d’ensemble de l’entreprise (visite des locaux, formations, améliorations des équipements de travail, etc.) et peut aider à la participation du document unique d’évaluation des risques professionnels.


  • La médecine du travail : sa connaissance aiguë en matière de santé permettront plus facilement d’identifier, de hiérarchiser et de solutionner les risques professionnels.


  • Les délégués du personnel : au coeur de l’entreprise, ils ont une bonne connaissance du risque professionnel. Ils seront une précieuse ressource pour évaluer les dangers et permettre l’identification des risques.


  • Globalement, à toute personne (acteurs de la prévention) qu’il jugera utile : les salariés apporteront des informations essentielles sur leur poste de travail et les risques qu’ils encourent.


Bon à savoir : l’INRS précise que l’employeur n’a pas l’obligation d’associer qui que ce soit à la rédaction du DUERP. Il peut le rédiger seul.


Ce modèle permet de préciser les règles concernant la rédaction du DUERP (évaluer les risques, établir les principes généraux pour protéger la santé au travail, permettre le travail des conditions d’hygiène et de sécurité maximales, détailler le plan d’action en tenant compte des unités de travail, etc.).


Vous cherchez un document unique d’évaluation des risques professionnels ?


Vous êtes au bon endroit !


Notre équipe vous propose un modèle document unique d’évaluation des risques professionnels entièrement personnalisable, au format WORD.


En cas de soucis, vous pouvez nous contacter via le tchat ou par téléphone afin d’obtenir des renseignements supplémentaires.

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