La note d’information du personnel pour l’organisation des élections du CSE est un document d’information à destination du personnel de l’entreprise ou de l’établissement que doit obligatoirement rédiger l’employeur (C. trav., art. L. 2314-4).
La note d’information du personnel pour l’organisation des élections du CSE sert à informer les salariés de l’entreprise ou de l’établissement :
Il appartient à l’employeur ou à l’un de ses représentants de rédiger cette note à destination des organisations syndicales.
Dans la pratique, c’est le/la directeur.trice des ressources humaines qui rédige cette note.
La note d’information du personnel pour l’organisation des élections du CSE doit obligatoirement contenir :
La note d’information du personnel pour l’organisation des élections du CSE doit être rédigée dès que l’entreprise ou l’établissement atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, dès que l’établissement est créé s’il a déjà atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, ou quand le mandat du CSE d’entreprise ou d’établissement déjà institué arrive à expiration.
La note d’information du personnel pour l’organisation des élections du CSE doit être envoyée :
La note d’information du personnel pour l’organisation des élections du CSE doit être envoyée à tous les salariés de l’entreprise ou de l’établissement.
La note d’information du personnel pour l’organisation des élections du CSE doit être mise à jour à chaque fois qu’un établissement atteint le seuil d’effectif requis pour que soit mis en place un CSE, ou à chaque renouvellement de CSE d’entreprise ou d’établissement.
