Convention de co-courtage

Le métier d’assureur est très concurrentiel, 

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La convention de co-courtage est un accord concluant un partenariat entre un courtier indépendant en assurances apporteur d’affaires et un courtier fournisseur de solutions d’assurance.  Ces conventions sont de plus en plus répandues car elles permettent aux assureurs de développer la prospection, de diffuser une meilleure offre avec de meilleures conditions plus largement en se rapprochant de la clientèle.

Il arrive qu’un courtier en assurances se retrouve dans l’impossibilité de placer certains risques spécifiques. En s’adressant à des intermédiaires d’assurance agissant comme courtiers spécialisés ou qui ont des contacts privilégiés avec les compagnies d’assurance, il décide de sous-traiter le placement. 

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Ce partenariat est matérialisé par la conclusion d’une convention de co-courtage.  Celle-ci consiste en un accord bilatéral qui définit les obligations, les devoirs et les droits de chacune des parties au contrat.

En tant qu’accord bilatéral, la convention de co-courtage met en relation deux parties : 

• Un courtier apporteur d’affaires directement en relation avec les assurés, 
• Un courtier grossiste ou non et qui fournit des solutions d’assurance. 

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Chacun des deux signataires de la convention doit être immatriculé à l'ORIAS, Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finances en tant que courtier d’assurances. L’immatriculation est obligatoire pour proposer ces services et recueillir valablement des souscriptions.

La convention de co-courtage définit les conditions de partenariat entre les deux courtiers en assurance. 

• Elle détermine les conditions de distribution des produits d’assurance par le courtier apporteur d’affaires,
• Elle définit l’étendue des informations fournies par le courtier intermédiaire et qui sont nécessaires à la vente du produit par le courtier apporteur d’affaires, 
• Elle précise le support utilisé, 
• Elle clarifie certains points essentiels tels que le droit à la rémunération et la propriété de la clientèle. 

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Toute convention rédigée dans le cadre d’un co-courtage doit être conforme au code de bonne conduite mis en place par la Chambre syndicale des courtiers d'assurances ou CSCA.

La relation contractuelle entre les deux parties fait naître quelques obligations propres au co-courtage.  

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Les obligations du courtier grossiste

Le courtier intermédiaire a un devoir de soutien technique à l’égard du courtier direct pour lui permettre de procéder à la distribution du produit d’assurance. En d’autres termes, il a l’obligation de fournir l’ensemble des informations qui vont permettre au courtier apporteur d’affaires de renseigner et de conseiller à son tour ses clients. Exceptionnellement, il peut également être amené à fournir un soutien commercial. 

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Les obligations du courtier direct

Le courtier apporteur d’affaires est l’interlocuteur direct des assurés ayant souscrit un contrat d’assurance par son intermédiaire. Ces contrats demeurent sa propriété tout comme le portefeuille qu’il s’est constitué. En contrepartie, il a l’obligation de conseil et d’information à l’égard de sa clientèle.

La convention de co-courtage doit au moins comporter les informations suivantes : 

• L’identité des parties, 
• L’objet de la convention, 
• Le mode de fonctionnement de la convention, 
• L’engagement des parties, 
• La propriété de la clientèle,
• La gestion des primes,
• Les rémunérations,
• La gestion des sinistres,
• La durée de la convention,
• Les litiges et l’attribution de juridiction,  
• La date de la convention. 

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Qiiro vous propose un modèle de convention de co-courtage à télécharger dès maintenant et à personnaliser en fonction des besoins et des attentes des deux parties.