La note d’information des résultats de l’élection est un document rédigé par l’employeur à destination du personnel de l’entreprise ou de l’établissement et des organisations syndicales.
La note d’information des résultats de l’élection sert à informer le personnel de l’entreprise ou de l’établissement des résultats définitifs des élections professionnelles.
Il appartient à l’employeur ou à l’un de ses représentants de rédiger la note d’information des résultats de l’élection.
Dans la pratique, c’est le/la directeur.trice des ressources humaines qui rédige cette note.
Le contenu de la note d’information des résultats de l’élection n’est pas défini par les textes, dans la mesure où ce document n’est pas obligatoire.
En effet, en principe, les résultats des élections professionnelles sont proclamés oralement et en public par le président du bureau de vote (C. élect., art. R. 67 ; C. Cass., Soc., 2 juill. 2014, n°13-60.218). L'employeur ne peut pas se substituer au président du bureau de vote pour proclamer les résultats et, si le président du bureau de vote omet de proclamer les résultats, ou commet une erreur dans la proclamation des résultats, seul le juge judiciaire peut rectifier.
La note d’information des résultats de l’élection ne peut être rédigée qu’après la proclamation des résultats des élections professionnelles orale et publique réalisée par le président du bureau de vote, et avant l’affichage obligatoire de la liste nominative des membres de chaque comité social et économique (CSE) dans les locaux affectés au travail, indiquant l'emplacement de travail habituel des membres du comité ainsi que, le cas échéant, leur participation à une ou plusieurs commissions du comité (C. trav., art. R. 2314-22).
La note d’information des résultats de l’élection doit être envoyée le plus rapidement possible après rédaction.
La note peut être diffusée par tout moyen, et généralement par voie d’affichage.
La note d’information des résultats de l’élection doit être envoyée aux salariés et aux organisations syndicales.
La note d’information des résultats de l’élection est faite au terme de chaque élection professionnelle.
