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Contrat de coproduction
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Contrat de coproduction

Ce document juridique est un modèle de contrat de coproduction permettant ainsi de produire à plusieurs une œuvre collective.
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Qu’est-ce qu’un contrat de coproduction ?

Le contrat de coproduction est un contrat par lequel plusieurs personnes physiques ou morales s’associent pour mettre en commun des moyens financiers, techniques et/ou humains afin de créer un spectacle ou un évènement artistique.

 

Les parties à ce contrat sont appelés les coproducteurs : ils partagent les bénéfices et sont solidairement responsables des pertes de l’exploitation.

 

Les coproducteurs désignent un producteur délégué qui est chargé de réaliser pour leur compte l’objet du contrat, à savoir la création et l’exploitation du spectacle (embauche, paiement, charges sociales, création des contrats nécessaires à l’exploitation).

 

Il rend des comptes aux coproducteurs.

 

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Pourquoi rédiger un contrat de coproduction ?

Vous souhaitez créer un spectacle ou un évènement artistique, mais vous n’en avez pas les moyens. Le contrat de coproduction est une solution ! 

 

L’organisation d’un spectacle ou d’un événement est souvent très coûteux.

 

Grâce au contrat de coproduction, vous pouvez mettre en commun des moyens financiers, humains et techniques que vous n’auriez pas pu générer à vous seul.

 

En structurant les moyens disponibles, vous partagez les risques avec les coproducteurs : lorsque les coûts augmentent, chacun doit contribuer à hauteur des pourcentages définis dans le contrat de coproduction.

 

Vous ne serez donc jamais seul face aux risques financiers que génère la création d’un évènement ou d’un spectacle.

 

En groupe, vous avez aussi plus de chance de convaincre les futurs partenaires et sponsors qui pourraient vous aider dans la création de votre projet. 

Comment rédiger un contrat de coproduction ?

Le contrat de coproduction est un document juridique délicat.

 

Il doit présenter certaines mentions obligatoires :

 

  • L’identité des parties au contrat :

o   Personnes physiques : nom, prénom, lieu et date de naissance, qualité ;

o   Personnes morales : dénomination sociale, forme juridique, lieu et numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS, situé au greffe du tribunal) ou au Répertoire des Métiers (RM), nom, prénom et qualité du représentant de la personne morale ;

  • L’objet du contrat : nom du spectacle ou de l'événement, dates et lieux de répétition, date de la première représentation, conditions d’exploitation du spectacle ;
  • Les informations sur les activités des sociétés ;
  • Les obligations des parties ;
  • La durée du contrat : précisez la prise d’effet et la fin ;
  •  Les apports de chaque partie : il faut préciser la nature des apports (en nature, en numéraire ou en industrie) ainsi que leur montant ;
  •  La répartition des parts de coproduction ;
  • Les informations sur le produit multimédia du spectacle ou de l'événement :

o   La propriété du produit multimédia : il s’agira d’une œuvre collective, appartenant aux sociétés de coproductions dans les proportions prévues au contrat (qui seront généralement les proportions en fonction des apports de chaque partie)

o   Les modalités de réalisation du produit multimédia : désigner les rôles de chacun (contrats avec les techniciens, fournisseur ou prestataire ; formalités et démarches administratives ; surveillance de la bonne exécution des prestations demandées)

o   La commercialisation du produit multimédia : l’édition et la commercialisation (supports), les différentes démarches relatives à la diffusion en France et éventuellement dans le monde, les projets marketing et publicitaires et la répartition des règlements relatifs à l’ensemble de ces démarches

o   Le budget global de réalisation et de diffusion du produit multimédia

o   Les éventuels projets de crowdfunding ;

  • Les droits de propriété intellectuelles des parties : avec notamment la question de la mention du nom des coproducteurs dans les publicités, le générique et les affiches pour la promotion du support multimédia ;
  • Les modalités de cession du contrat ;
  • La clause résolutoire : elle permet de mettre fin unilatéralement au contrat lorsqu’une des Parties n’exécute pas ou refuse d’exécuter une de ses obligations. Il n’y a pas besoin de passer par le juge pour obtenir la résiliation ;
  • La signature des parties au contrat.


Le contrat doit être établi en autant d’originaux qu’il y a de parties. Cette formalité est importante dans la mesure où elle permettra de prouver l’existence et le contenu du contrat en cas de litige. Un exemplaire original est remis à chaque partie qui à la charge de le conserver.

       

Important : lorsque vous établissez un contrat de coproduction SEP, vous créer une société en participation (SEP). Elle n’a pas la personnalité, ne possède ni capital ni siège social (voir ci-dessous)

 

Vous ne savez pas comment rédiger votre contrat de coproduction ?

 

Pas de panique : nous possédons un modèle contrat de production téléchargeable au format WORD.

 

Au besoin, notre équipe de juriste vous répond via le tchat ou le téléphone.

 

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Quelles sont les obligations découlant du contrat de coproduction ?

Les partenaires au contrat de coproduction ont plusieurs obligations. On distingue les obligations du producteur délégué de celles des coproducteurs :

 

Le producteur a plusieurs obligations :

  • La création de l’œuvre : le producteur doit monter le spectacle ou l'événement, en contrepartie des apports mis à sa disposition par les coproducteurs ;
  • La cession des droits : le producteur délégué doit conclure avec les coproducteurs une convention de cession des droits afin de pouvoir être titulaire du droit de représentation du spectacle ;
  • L’embauche, la rémunération et les obligations fiscales liées au personnel : le producteur doit s’occuper de ces tâches.

 

Important : le non-respect de ces obligations relatives aux droits d’auteurs entraînera la nullité du contrat et peut éventuellement générer à sa charge des dommages et intérêts. Si la représentation a lieu sans cession des droits d’auteurs, le producteur délégué s’expose à une action en contrefaçon.

 

En outre, pour être en règle avec le droit social, le producteur doit produire, dès la signature du contrat de travail, certains documents (et ce tous les 6 mois jusqu’à la fin du contrat) :

  • Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales et datant de moins de 6 mois ;
  • Pour les sociétés immatriculées : un extrait de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
  • Pour les artisans : une carte d’identification justifiant l’inscription au Répertoire des Métiers ;
  • Pour les professions réglementées : un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse et les numéros d’immatriculation (RCS ou RM) ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente ;
  • Pour les personnes en cours d’inscription : un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.

 

Les coproducteurs ont l’obligation de mettre à disposition du producteur les apports qu’ils ont effectué.

 

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Quelles clauses peut-on insérer dans un contrat de coproduction ?

Le contrat de coproduction peut contenir différentes clauses :

  • La clause de communication : elle prévoit les mentions qui figurent sur les documents de communication (publicité, tract, etc.) concernant l’œuvre produite (nom des coproducteurs, logos, partenaires, etc.) ;
  • La clause attributive de compétence : elle permet aux parties de se mettre d’accord sur le tribunal qui sera compétent pour connaître un éventuel litige futur ;
  • La clause relative au droit de suite : le droit de suite est la situation où un coproducteur demande un retour financier sur l’exploitation d’un spectacle qu’il a contribué à financer. Ce droit de suite donne lieu à une rémunération, qui peut correspondre à un pourcentage du bénéfice net ou du prix de vente, pour chaque représentation vendue. Il est possible d'envisager un couloir prioritaire qui est un seuil de déclenchement du droit de suite à partir du moment où le producteur délégué va rentrer dans ses frais ; 
  • La clause d’enregistrement et de diffusion : l’enregistrement et la diffusion de l'événement nécessite l’accord préalable particulier des coproducteurs ;

 

Bon à savoir : pour les enregistrements et diffusions courts (3 minutes maximum) pour des émissions de télévision ou de radio, les contrats peuvent prévoir une autorisation sans accord préalable particulier.
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Quelle est la différence avec le contrat de cession et le contrat de co-réalisation ?

Le contrat de coproduction diffère des contrats de cession et de co-réalisation.

 

La principale différence réside dans le fait que, dans les contrats de cession et de co-réalisation, les parties ne sont pas solidairement responsables des pertes de l’exploitation.


Quels sont les différents contrats de coproduction ?

La coproduction simple : la coproduction simple est la forme basique du contrat de coproduction. C’est une sorte d’accord-cadre dans lequel sont définis les rôles et les prestations de chacun. La coproduction simple est avantageuse car elle limite les risques.


Les coproducteurs participent en effet financièrement à la création de l'événement ou du spectacle vivant sans encourir les risques liés à la Société En Participation (SEP) au niveau de la solidarité financière. La responsabilité est limitée pour le contrat de coproduction simple.

 

La coproduction SEP (Société En Participation) : la coproduction SEP est une autre forme de coproduction qui fait peser des risques plus importants sur les coproducteurs (responsabilité non limitée à leurs apports).

 

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