Notre modèle de contrat de coproduction est indispensable pour encadrer la production d’une oeuvre collective. Rédigé par des juristes, ce document est parfait pour éviter les erreurs et ne pas oublier les clauses importantes.
Le contrat de coproduction est un contrat par lequel plusieurs personnes physiques ou morales s’associent pour mettre en commun des moyens financiers, techniques et/ou humains afin de créer un spectacle ou un évènement artistique.
Les parties à ce contrat sont appelés les coproducteurs : ils partagent les bénéfices et sont solidairement responsables des pertes de l’exploitation.
Les coproducteurs désignent un producteur délégué qui est chargé de réaliser pour leur compte l’objet du contrat, à savoir la création et l’exploitation du spectacle (embauche, paiement, charges sociales, création des contrats nécessaires à l’exploitation).
Il rend des comptes aux coproducteurs.
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Vous souhaitez créer un spectacle ou un évènement artistique, mais vous n’en avez pas les moyens. Le contrat de coproduction est une solution !
L’organisation d’un spectacle ou d’un événement est souvent très coûteux.
Grâce au contrat de coproduction, vous pouvez mettre en commun des moyens financiers, humains et techniques que vous n’auriez pas pu générer à vous seul.
En structurant les moyens disponibles, vous partagez les risques avec les coproducteurs : lorsque les coûts augmentent, chacun doit contribuer à hauteur des pourcentages définis dans le contrat de coproduction.
Vous ne serez donc jamais seul face aux risques financiers que génère la création d’un évènement ou d’un spectacle.
En groupe, vous avez aussi plus de chance de convaincre les futurs partenaires et sponsors qui pourraient vous aider dans la création de votre projet.
Le contrat de coproduction est un document juridique délicat.
Il doit présenter certaines mentions obligatoires :
o Personnes physiques : nom, prénom, lieu et date de naissance, qualité ;
o Personnes morales : dénomination sociale, forme juridique, lieu et numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS, situé au greffe du tribunal) ou au Répertoire des Métiers (RM), nom, prénom et qualité du représentant de la personne morale ;
o La propriété du produit multimédia : il s’agira d’une œuvre collective, appartenant aux sociétés de coproductions dans les proportions prévues au contrat (qui seront généralement les proportions en fonction des apports de chaque partie)
o Les modalités de réalisation du produit multimédia : désigner les rôles de chacun (contrats avec les techniciens, fournisseur ou prestataire ; formalités et démarches administratives ; surveillance de la bonne exécution des prestations demandées)
o La commercialisation du produit multimédia : l’édition et la commercialisation (supports), les différentes démarches relatives à la diffusion en France et éventuellement dans le monde, les projets marketing et publicitaires et la répartition des règlements relatifs à l’ensemble de ces démarches
o Le budget global de réalisation et de diffusion du produit multimédia
o Les éventuels projets de crowdfunding ;
Le contrat doit être établi en autant d’originaux qu’il y a de parties. Cette formalité est importante dans la mesure où elle permettra de prouver l’existence et le contenu du contrat en cas de litige. Un exemplaire original est remis à chaque partie qui à la charge de le conserver.
Important : lorsque vous établissez un contrat de coproduction SEP, vous créer une société en participation (SEP). Elle n’a pas la personnalité, ne possède ni capital ni siège social (voir ci-dessous)
Vous ne savez pas comment rédiger votre contrat de coproduction ?
Pas de panique : nous possédons un modèle contrat de production téléchargeable au format WORD.
Au besoin, notre équipe de juriste vous répond via le tchat ou le téléphone.
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Les partenaires au contrat de coproduction ont plusieurs obligations. On distingue les obligations du producteur délégué de celles des coproducteurs :
Le producteur a plusieurs obligations :
Important : le non-respect de ces obligations relatives aux droits d’auteurs entraînera la nullité du contrat et peut éventuellement générer à sa charge des dommages et intérêts. Si la représentation a lieu sans cession des droits d’auteurs, le producteur délégué s’expose à une action en contrefaçon.
En outre, pour être en règle avec le droit social, le producteur doit produire, dès la signature du contrat de travail, certains documents (et ce tous les 6 mois jusqu’à la fin du contrat) :
Les coproducteurs ont l’obligation de mettre à disposition du producteur les apports qu’ils ont effectué.
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Le contrat de coproduction peut contenir différentes clauses :
Bon à savoir : pour les enregistrements et diffusions courts (3 minutes maximum) pour des émissions de télévision ou de radio, les contrats peuvent prévoir une autorisation sans accord préalable particulier.
Le contrat de coproduction diffère des contrats de cession et de co-réalisation.
La principale différence réside dans le fait que, dans les contrats de cession et de co-réalisation, les parties ne sont pas solidairement responsables des pertes de l’exploitation.
La coproduction simple : la coproduction simple est la forme basique du contrat de coproduction. C’est une sorte d’accord-cadre dans lequel sont définis les rôles et les prestations de chacun. La coproduction simple est avantageuse car elle limite les risques.
Les coproducteurs participent en effet financièrement à la création de l'événement ou du spectacle vivant sans encourir les risques liés à la Société En Participation (SEP) au niveau de la solidarité financière. La responsabilité est limitée pour le contrat de coproduction simple.
La coproduction SEP (Société En Participation) : la coproduction SEP est une autre forme de coproduction qui fait peser des risques plus importants sur les coproducteurs (responsabilité non limitée à leurs apports).
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