Deal mémo de coproduction

Document juridique certifié

Ce document juridique vous fournira un modèle de deal memo de co-production permettant de déterminer les conditions sous lesquelles les parties au contrat vont s’associer dans un futur proche.

Nombre de pages : 5

Nombre de mots : 1 270

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Un deal memo de coproduction est un document juridique qui permet de définir les conditions de la collaboration entre deux entreprises. Il comprend généralement les éléments suivants :

Les parties concernées ;
L'objet de la collaboration ;
Les contributions des parties ;
Les droits et obligations des parties ;
Les modalités de règlement des différends ;
La durée de la collaboration ;
La résiliation de la collaboration.

Notre modèle de deal memo de coproduction est un document juridique certifié qui vous permettra de définir les conditions de votre collaboration avec un partenaire. Il est disponible en format Word ou PDF et peut être modifié et personnalisé pour répondre aux besoins de votre projet.

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