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L’ordre du jour joint à la convocation à la réunion ordinaire du CSE est un document obligatoire corédigé par le représentant légal de l’employeur ou le représentant de l’employeur au sein du CSE et le secrétaire du CSE.
L’ordre du jour joint à la convocation à la réunion ordinaire du CSE sert à informer l’ensemble des participants à la prochaine réunion ordinaire du CSE des sujets qui y seront abordés, afin qu’ils puissent les préparer au mieux.
Il sert aussi à informer l'agent de contrôle de l'inspection du travail, ainsi que l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale, des sujets qui seront traités lors de la prochaine réunion ordinaire.
L’ordre du jour joint à la convocation à la réunion ordinaire du CSE est corédigé par le représentant légal de l’employeur ou le représentant de l’employeur au sein du CSE et le secrétaire du CSE (C. trav., art. 2315-29 al. 1).
L’ordre du jour joint à la convocation à la réunion ordinaire du CSE doit obligatoirement contenir l’ensemble des sujets qui seront abordés et traités lors de la prochaine réunion, rédigés de manière claire, précise et dénués de toute ambiguïté.
L’ordre du jour joint à la convocation à la réunion ordinaire du CSE peut être rédigé à n’importe quel moment, entre la dernière réunion du CSE et la prochaine réunion du CSE, sous réserve du respect des délais légaux d’envoi de l’ordre du jour aux participants.
L’ordre du jour joint à la convocation à la réunion ordinaire du CSE doit être envoyé :
L’ordre du jour joint à la convocation à la réunion ordinaire du CSE peut être envoyé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par courrier électronique avec demande d’avis de réception, par lettre simple, par courrier électronique simple.
L’ordre du jour joint à la convocation à la réunion ordinaire du CSE doit être envoyé aux membres du comité (titulaires, suppléants, représentants syndicaux ; C. trav., art. L. 2315-30), y compris les élus, titulaires ou suppléants, dont le contrat de travail est suspendu (arrêt maladie, congé maternité, etc.).Il doit aussi être envoyé à l'agent de contrôle de l'inspection du travail, ainsi qu'à l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale.Pour certaines réunions, il faut aussi l’adresser au conseiller du travail et, pour les organismes professionnels de prévention du bâtiment et des travaux publics, à un représentant mandaté du comité régional de prévention.En outre, l’ordre du jour doit être envoyé à tout participant externe (salarié, expert, etc.) amené à participer à la réunion.
L’ordre du jour joint à la convocation à la réunion ordinaire du CSE doit être mis à jour avant chaque réunion ordinaire du CSE, tous les deux mois pour les CSE d’au moins 50 salariés et de moins de 300 salariés (C. trav., art. L. 2315-28 al. 2), et tous les mois pour les CSE d’au moins 300 salariés (C. trav., art. L. 2315-28 al. 1), ou selon une périodicité différente en cas d’accord avec l’employeur.
