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Règlement intérieur d'entreprise
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Règlement intérieur d'entreprise

Notre modèle de règlement intérieur QIIRO est téléchargeable en quelques clics.
Ce document a été contrôlé par nos avocats
Certification à jour pour 2020
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Nos juristes en support si besoin
Nombre de pages : 8
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Règlement intérieur d'entreprisezoom
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Qu’est-ce qu’un règlement intérieur d’entreprise ?

C’est un document juridique certifié indispensable pour les employeurs car il définit toutes les règles qui encadrent la vie de l’entreprise et le travail des employés.

Le règlement intérieur d’entreprise est obligatoire à partir de 20 salariés en comptant :

·       Les salariés sous contrats à durée indéterminée

·       Les salariés sous contrats à durée déterminée

·       Les salariés sous contrats à temps partiel

·       Les salariés sous contrats d’intermittents ou en travail temporaire (sauf les remplaçants de salariés absents).


Si vous êtes dans ce cas de figure, le plus simple est de télécharger notre modèle de règlement intérieur d’entreprise complet et clair, rédigé par notre collectif d’ avocats et juristes experts.

Notre modèle de règlement intérieur d’entreprise à télécharger est complété et édité pour vous assurer de n’oublier aucune obligation dans le règlement intérieur de votre entreprise.

Le règlement intérieur est un document écrit par les employeurs pour leur entreprise.

Il s’applique à tous les membres de l’entreprise qui doivent le respecter.

L’absence de règlement intérieur d’entreprise est passible d’amende pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Le modèle de règlement intérieur téléchargeable vous permet de mettre en place un règlement intérieur conforme aux lois, règlements et conventions collectives applicables.

Notre modèle de règlement intérieur d’entreprise QIIRO contient toutes les dispositions dont vous avez besoin pour votre entreprise :

·       Les normes de santé et d’hygiène des employés pour être conforme aux réglementations de santé au travail

·       Les normes de sécurité dans l’entreprise

·      Les règles de disciplines de l’entreprise : Ces règles permanentes concernent toutes les exigences pour les horaires de travail, d’ouverture des établissements, de contrôle de présence et pour le respect des procédures

·   Les sanctions prévues en cas de non-respect des règles établies selon le modèle de règlement intérieur

·       Les règles de procédures pour la communication et l’application des sanctions

·       Les règles pour la protection des droits des salariés

·       Les normes relatives aux harcèlements au travail

·       Les règles de neutralité sur le lieu de travail

·       Les normes pour le respect du principe de proportionnalité

·       Les conditions de modification du règlement intérieur

 

Notre modèle de règlement intérieur d’entreprise téléchargeable vous permet d’encadrer au mieux, les conditions de vie dans l’établissement en conformité avec la forme exigée par la loi.

Nos équipes d’avocats et de juristes experts ont rédigé notre modèle de règlement intérieur d’entreprise téléchargeable pour vous éviter d’y inclure des clauses attentatoires aux libertés ou discriminatoires au regard du Code du Travail.

Télécharger votre document pour 1,99€. Vous profitez en plus de l’expertise de juristes et experts Qiiro si vous avez la moindre question !
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Quels sont les avantages du modèle téléchargeable de règlement intérieur d’entreprise QIIRO?

Notre modèle de règlement interieur encadre les normes de santé et d’hygiène dans votre établissement

Notre modèle de règlement intérieur téléchargeable vous permet d’encadrer la santé des employés sur leur lieu de travail.

Par exemple: Le modèle de règlement intérieur d’entreprise QIIRO vous permet de placer les interdictions pour restreindre la consommation d’alcool ou l’interdire dans des lieux spécifiques.

Notre modèle de règlement intérieur vous permet également de faire figurer dans les obligations des salariés des dispositions relatives à la consommation du tabac dans l’entreprise.

Adapté à votre politique d’entreprise, notre modèle de règlement intérieur téléchargeable est le meilleur support pour envisager les éléments relatifs :

·       A la signalisation

·       Aux fumoirs

·       Aux messages de prévention

·       Aux interdictions de fumer dans les locaux.

Notre modèle de règlement intérieur d’entreprise QIIRO vous permet aussi:

  •  d’encadrer les éventuelles visites médicales des employés et l’ensemble de la prévention pour les domaines à risque pour la santé.
  • de déterminer également les normes d’hygiène pour le bien être de vos salariés et la sécurité de votre production.

Notre modèle de règlement intérieur d’entreprise téléchargeable vous accompagne dans la rédaction des règles de prévention des risques d’hygiène dans votre entreprise. 


Ces normes peuvent concerner :

·       Les lieux de travail

·       Les lieux de repos

·       Les lieux de distribution ou de transports des produits

·       Les lieux de restauration des employés

·       Les lieux sanitaires des salariés

Notre modèle de règlement intérieur d’entreprise vous permet aussi prévoir les règles d’entretien de votre matériel et de vos locaux.

 

Définissez les normes de sécurité de votre entreprise

Le modèle de règlement intérieur QIIRO vous permet de prendre toutes vos dispositions selon les risques de votre activité. Assurez la sécurité de vos employés et soyez couvert juridiquement par notre modèle de règlement intérieur complet.

Notre modèle de règlement intérieur téléchargeable en un clic encadre les règles de sécurité de toute la chaîne de production de votre entreprise.

Avec notre modèle de règlement intérieur d’entreprise, vous êtes assuré de définir toutes les conditions d’utilisation des installations et des équipements de votre entreprise.

Ces consignes sont également importantes pour toute la circulation et le transport de vos produits.

Le modèle de règlement intérieur QIIRO vous est utile pour prévenir tout litige sur des éventuels accidents du travail et sur leur prise en charge.

Bon à savoir : Le modèle de règlement intérieur d’entreprise téléchargeable QIIRO vous permet de définir les conditions d’application des règles de santé, d’hygiène et de sécurité. Certaines clauses étant obligatoires, le modèle de règlement intérieur QIIRO vous permet de les concrétiser et de déterminer comment elles vont être concrètement appliquées dans votre entreprise.

Fixez les règles de discipline dans votre règlement intérieur d’entreprise QIIRO

Le règlement intérieur d’entreprise énumère les règles de discipline nécessaires au bon fonctionnement de votre entreprise.

Notre modèle de règlement intérieur d’entreprise QIIRO vous permet d’édicter les règles disciplinaires de votre entreprise qui peuvent prendre la forme d’une obligation, d’une interdiction ou d’une limitation.

En suivant la partie discipline de notre modèle de règlement intérieur d’entreprise vous pouvez :

·       Définir votre hiérarchie d’entreprise

·       Délimiter les horaires et les emplois du temps

·       Encadrer le régime des retards et des absences

 

Avertissez vos salariés des sanctions qu’ils encourent en cas de non-respect des règles établies par votre règlement intérieur d’entreprise

Il est interdit par la loi de faire une liste de fautes possibles et de leur attribuer une sanction à l’avance dans le règlement intérieur d’entreprise.

Cependant nos juristes et avocats experts ont établi une liste des types de sanctions pouvant intervenir d’après le règlement intérieur d’entreprise :

·       L’avertissement

·       Le blâme

·       La mise à pied disciplinaire (une exclusion temporaire)

·       La mutation disciplinaire

·       La rétrogradation

·       Le licenciement disciplinaire pour faute

Le modèle de règlement intérieur d’entreprise QIIRO vous guide dans l’établissement de vos normes et veille à ce qu’elles soient appliquées.

La procédure disciplinaire est encadrée par la loi pour la convocation à un entretien préalable ou encore pour la notification.

Votre règlement intérieur d’entreprise QIIRO téléchargeable vous permet aussi de fixer une procédure disciplinaire par convention collective afin de n’omettre aucun droit de la défense de vos salariés.

Bon à savoir : Notre modèle de règlement intérieur d’entreprise rappelle que tout fait fautif ne peut donner lieu à des poursuites au-delà du délai de deux mois à partir du jour où l’employeur en a eu connaissance.

Posez les règles pour lutter efficacement contre les harcèlements au travail avec votre modèle QIIRO spécifiquement dédié au règlement intérieur d’entreprise

Le Code du Travail rend obligatoire la clause contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral dans votre règlement intérieur d’entreprise.

Notre modèle de règlement intérieur d’entreprise QIIRO vous permet de remplir cette obligation tout en protégeant vos salariés.

Notre règlement intérieur d’entreprise téléchargeable contient l’interdiction de harcèlement ou d’agissement sexiste conformément aux dispositions légales.

Tout salarié ayant subi ou refusé de subir des faits de harcèlement ne peut faire l’objet de sanction disciplinaire par ces faits.

Bon à savoir : Cette règle est valable pour tout membre de l’entreprise qui aurait été témoin ou qui aurait donné l’alerte sur des agissements de harcèlement.

Affirmez votre principe de neutralité au travail grâce à notre modèle de règlement intérieur d’entreprise

Votre entreprise doit être un lieu neutre pour vos employés. 

Faites le choix de dédier votre établissement uniquement aux compétences de vos salariés en restreignant la manifestation des convictions de chacun.

La loi prévoit que l’employeur peut empêcher, dans son règlement intérieur d’entreprise, les signes ostentatoires des convictions :

·       Politiques

·       Religieuses

·       Philosophiques

·       Autres

Délimitez vos normes dans le respect du principe légal de proportionnalité à l’aide de votre modèle de règlement intérieur d’entreprise QIIRO

Les dispositions restreignant les droits et les libertés individuelles des personnes doivent être justifiées.

Notre modèle de règlement intérieur d’entreprise téléchargeable vous assure de justifier vos règles en considération de la nature de la tâche à accomplir.

Les avocats et juristes experts QIIRO vous proposent le modèle de règlement intérieur d’entreprise idéal pour rédiger vos règles de manière proportionnée au but recherché conformément au Code du Travail.

Notre modèle de règlement intérieur d’entreprise téléchargeable en un clic vous permet de fixer vos règles en évitant toute clause prohibée par la loi telle que :

· Les clauses portant directement sur le contrat de travail (rémunération, durée, droit de grève, heures supplémentaires)

·       Les clauses discriminatoires fondée sur le sexe, l’âge, l’état de santé, un handicap

·       Les clauses restrictives de libertés injustifiées (vie privée, tenue)

·       Les sanctions pécuniaires

·       Les clauses illégales ou contraire à une convention collective

 

Encadrez la modification de votre règlement intérieur d’entreprise QIIRO

Notre modèle de règlement intérieur d’entreprise QIIRO vous permet de le modifier à votre guise suivant votre procédure.

Bon à savoir : Cette modification peut intervenir pour répondre aux attentes légitimes de vos salariés ou sur un ordre de l’inspecteur du travail qui est en droit d’exiger le retrait de certaines clauses.

Garantissez vous le bon fonctionnement de votre entreprise en téléchargeant en un clic le modèle pdf de règlement intérieur d’entreprise QIIRO rédigé par nos juristes experts et nos avocats.

Votre document en téléchargement instantané pour 1,99€. Bénéficiez en plus de l'expertise de nos juristes et experts pour le compléter dans de bonnes conditions.
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