Contrat sponsoring sportif

Le contrat de sponsoring sportif (dit aussi contrat de parrainage sportif) est un contrat de prestations publicitaires conclu entre un sponsor et un sportif.

Il peut être conclu tant par les personnes physiques que les personnes morales (SA, SAS, SARL, etc.).

Le sportif s’engage à représenter l’image de la marque du sponsor qui lui verse en contrepartie des prestations financières ou matérielles.

Le sponsoring sportif est nécessairement conclu à travers un contrat, qui peut être écrit ou oral (toutefois, le contrat oral présente des inconvénients relatifs à la preuve).

Lorsque le sportif accepte de prêter son image à titre gratuit, il s’agit d’un contrat de mécénat.

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Vous êtes sportif et souhaitez conclure un contrat de sponsoring ?

Le contrat de sponsoring comprend de nombreux avantages.

Pour le sportif, c’est l’occasion de bénéficier d’équipements gratuits et d’une rémunération qui peut être conséquente.

Pour le sponsor, il s’agit de gagner en exposition médiatique grâce à la notoriété du sportif, et d’améliorer son image de marque. C’est une forme de publicité pertinente pour le sponsor.

Le sponsor bénéficie d’avantages fiscaux puisque 60% des dépenses effectuées dans le cadre du contrat de sponsoring sont déductibles du résultat fiscal de l’entreprise.

Ce contrat est une façon habile pour le sponsor de communiquer efficacement grâce aux émotions générées par le sport qui ont une influence non négligeable sur le comportement d’achat.

Vous cherchez à rédiger un contrat de sponsoring sportif ?

Notre équipe de juriste a rédigé pour vous un modèle personnalisable téléchargeable au format WORD.

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Le contrat de sponsoring sportif doit contenir un certain nombre de mentions, obligatoires pour certaines d’entre-elles :

• L’identité des parties

o  Pour les personnes physiques : nom, prénom, adresse complète, date et lieu de naissance ;

o   Pour les personnes morales : dénomination sociale, forme juridique, numéro et lieu d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), siège social, nom, prénom et qualité du représentant

• Les obligations des parties : elles sont multiples (voir ci-dessous) ;

• La durée du contrat : le contrat de sponsoring doit être limité dans le temps, à peine de nullité ;

• La clause de résiliation : elle permet à une partie de résilier unilatéralement le contrat en cas de manquement de l’autre partie à l’une de ses obligations, sans avoir à passer devant un juge ;

• La clause d’assurance : pour se protéger d’un éventuel sinistre, il peut être utile d’insérer une clause d’assurance de responsabilité civile qui prévoira l’obligation pour la partie visée de s’assurer contre certains évènements. Il peut être prévue que la partie assurée fournisse un justificatif démontrant qu’elle a bien souscrit une assurance ;

• La clause compromissoire : elle permet aux parties de régler leur litige devant un arbitre à la place du tribunal de droit commun. Le recours à un arbitre peut être très onéreux ;

• La clause attributive de compétence : elle permet aux parties de désigner à l’avance le tribunal compétent en cas de litige ;

• La signature des parties : obligatoire pour conférer force obligatoire au contrat ;

• Autant d’exemplaires écrits originaux qu’il y a de partie au contrat : cette formalité permet d’apporter la preuve de l’existence de la convention. Un exemplaire original sera remis à chaque partie au contrat de sponsoring sportif.

Au titre du contrat de sponsoring sportif, les parties ont une série d’obligations.

Le sportif doit satisfaire aux obligations suivantes :

• L’utilisation exclusive de l’équipement du sponsor : le sponsorisé doit utiliser et utiliser exclusivement l’équipement du sponsor pour les textiles/matériels que le sponsor peut lui fournir (ex. maillot, chaussures de sports d'entraînement et de compétition, tee-shirts, raquette, vélo, etc.) ;

• La publicité : le sponsorisé doit présenter les avantages des biens et services du sponsor à toute occasion et accomplir les publicités pour lesquelles il s’est engagé ;

• La non-concurrence : le sponsorisé s’interdit de se prêter à toutes démarches commerciales ou publicitaires avec des marques concurrentes au Sponsor, quelques soit le support choisi (photo, vidéo, réseaux sociaux tels Instagram ou Facebook, etc.) ou de son nom personnel ;

• Sur demande du sponsor, le sponsorisé s’engage à lui fournir les justificatifs de participation aux compétitions définie dans le contrat, et s’engage à le tenir informé du déroulement et des résultats desdites compétitions ;

• Le Sponsorisé doit fournir au sponsor l’ensemble des manifestations sportives ou des relations publiques auxquels il compte participer, un certain délai avant le déroulement de celles-ci ;

• La clause de comportement : le sponsorisé (joueur, sportif) doit adopter un comportement sportif exemplaire à l’égard des personnes participant aux rencontres et aux entraînements. Étant représentant de la marque, son image est directement associé à celle de la marque : un mauvais comportement pourrait rejaillir immédiatement sur le prestige du sponsor. La clause peut prévoir pour le joueur de s’engager à sauvegarder la réputation de son club sportif et de ses membres, en s’abstenant notamment via un devoir de réserve, de proférer toutes déclarations préjudiciables sur le plan matériel et moral au club sportif ou au sponsor.

Le sponsor doit respecter les obligations énumérées ci-après :

• La rémunération : lorsqu’il s’est engagé à verser au sportif une rémunération, le sponsor doit honorer cet engagement à hauteur de ce qui est prévu dans le contrat, selon l’échéancier fixé, en contrepartie de la possibilité pour le sponsor d’utiliser l’image du sportif ;

• Les prestations matérielles (avantages en nature) : le sponsor doit fournir au sportif tout le matériel qu’il s’est engagé à lui confier  ;

• Les extras : le sponsor doit régler les extras budgétaires qui découlent de la mise en place des moyens et outils de communication. Il prend à sa charge les frais de création et de mise en place de la publicité.

La responsabilité des parties peut être engagée en cas de manquement à l’exécution de leurs obligations découlant du contrat de sponsoring sportif.

Le sportif (sponsorisé) peut voir sa responsabilité engagée dans diverses situations, qui sont partiellement listées ci-dessous :

• Le joueur s’absente d’une compétition sans motif valable : il s’expose à des dommages intérêts ;
• Le club se fait voler le matériel prêté par le sponsor : il ne s’agit pas d’un cas de force majeur permettant au club d’échapper à sa responsabilité.

Le sponsor peut engager sa responsabilité pour les situations suivantes (liste non-exhaustive) :

• Le sponsor ne fournit pas le matériel prévu (équipements sportifs, etc.) ;
• Le sponsor ne paye pas la rémunération prévue dans le contrat

Bon à savoir : l’existence du dommage et l’étendue du préjudice causé sont déterminés par le juge d’après la nature du contrat de publicité ou des circonstances et usages des lieux.

Les clauses limitatives ou exclusives de responsabilité sont des clauses qui ont pour objectif de protéger la responsabilité de la partie qui en bénéficie, soit en la limitant, soit en l’excluant purement et simplement.

Les clauses limitatives de responsabilité :

• Qui ont pour objet de restreindre ou d’écarter la responsabilité établie à la charge de la société sponsorisant sont sans effet ;
• Qui garantissent le club sportif pour les défauts d’exécution de ses obligations sont nulles lorsqu’il a sciemment dissimulé ces défauts ou lorsqu’ils proviennent de la négligence du club sportif ;

Bon à savoir : lorsque le contrat de publicité a dû être interrompu pour une cause indépendant de la volonté des parties, le club sportif n’a droit à être payé qu’à proportion du travail qu’il a accompli.

Les parties au contrat de sponsoring sportif ne peuvent pas conclure un contrat à durée indéterminée : la durée doit être déterminé ou ils doivent s’engager pour des prestations publicités arrêtées.

À défaut, le contrat de sponsoring sportif encourt la nullité.

Le contrat de sponsoring sportif peut s’arrêter pour plusieurs raisons :

• L’expiration du délai établi par les parties ;
• Les publicités arrêtées ont été entièrement accomplies ;
• Le juge ou une des parties prononce la résolution du contrat ;
• Le cas de force majeure : l’exécution du contrat est rendue impossible par un événement de force majeure (irrésistible, imprévisible et extérieur).

Bon à savoir : le contrat de sponsoring sportif n’est pas résolu par la dissolution de la société sponsorisante.

Vous ne savez pas comment rédiger votre contrat de sponsoring sportif ? Vous n’avez pas le temps de vous attarder sur les nombreuses lois qui le régissent ?

Pas de panique : notre équipe d’expert juridique à préparer pour vous un modèle de contrat de sponsoring sportif entièrement personnalisable au format WORD.

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