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Demande d'agrement cessionnaire

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Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de demander l’agrément d’un cessionnaire pour un cédant de parts sociales ou d’actions.
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Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de demander l’agrément d’un cessionnaire pour un cédant de parts sociales ou d’actions.
Nombre de documents : 3
Nombre de pages : 2
Nombre de mots : 687
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Estelle V.
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