fiches pratiques

La fine fleur de notre équipe de juristes a synthétisé dans un format ultra digeste de multiples questions que tout le monde se pose. Nous vous livrons notre collection de fiches pratiques.

Fiches pratiques

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Les plus consultés :

Tout ce qu'il faut savoir sur la SCI

Comment créer son entreprise en ligne

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Tout savoir sur la carte de transaction immobilière

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Formulaire M0, déclaration de constitution de société, comment le remplir ?

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Choisissez le bon régime de TVA !

Régime de TVA

Qu’est ce qu’un extrait Kbis ? A quoi sert-il ? Que contient-il ?

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Étape 6 : Le compte de résultat

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Étape 5 : Le seuil de rentabilité

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Étape 4 : Le plan de trésorerie

Le plan de trésorerie

Étape 3 : Le Prévisionnel Financier

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Étape 2 : Stratégie d’entreprise

Stratégie d’entreprise

Étape 1 : Étude marketing

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Lean Plan : Comment rédiger un Business Plan en moins d'une heure ?

Lean Plan

La responsabilité du gérant de l'EURL

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Comprendre la rémunération des dirigeants

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Obtenir sa carte VTC : on vous dit tout !

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Qu’est-ce que le représentant légal de société ?

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Tout savoir sur le capital social d'une Société à responsabilité limitée (SARL)

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Tout savoir sur la raison sociale

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SAS immobilière : mieux comprendre ce statut d'entreprise

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Création EIRL : Formalités et coûts

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Création EURL : formalités et coûts

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Création SARL : Formalités et coûts

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Tout savoir sur le dirigeant de fait

Le dirigeant de fait

Comment ouvrir une franchise, on vous dit tout !

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Tout savoir sur le greffe du Tribunal de commerce pour créer votre Entreprise

Tribunal de commerce pour créer votre Entreprise

Création SASU : formalités et coûts

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Tout savoir sur le gérant de la SCI

Gérant de la SCI

Registre du commerce et des sociétés (RCS) - On vous dit tout

Registre du Commerce et des Sociétés

Tout savoir sur le Président de la SAS

Président de la SAS

Créer une association sportive : on vous dit tout

Créer une association sportive

Tout savoir sur la vente d'un fonds de commerce

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Tout savoir sur le Fonds de commerce

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Licence bar : quelles démarches pour l'obtenir ?

Licence bar

Régime micro-entreprise : Avantages et inconvénients

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EURL ou SASU, quel statut choisir ?

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Tout savoir sur la Société à Responsabilité Limitée (SARL)

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Comment créer son entreprise de transport ?

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Imposition SARL : tout savoir sur la fiscalité de ce statut

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SARL agricole : Pourquoi ce statut est intéressant ?

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Tout savoir sur la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

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Le statut du conjoint du commerçant

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Tout ce qu’il faut savoir sur la SCI

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Créer une SCI pour louer : Tout ce qu’il faut savoir

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Tout savoir sur les charges sociales en SASU

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SARL de famille : ce qu’il faut savoir sur ce statut

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La Holding SCI : Tout savoir sur ses avantages et son utilisation

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La société holding : Définition, fonctionnement et intérêts

Société holding

Quel statut juridique pour mon entreprise ?

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Création d’une entreprise paysagiste

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Comment créer son entreprise de VTC ?

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Tout ce qu’il faut savoir sur la SAS (Société par actions simplifiée)

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Comment créer une entreprise de service à la personne ?

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Création d’une entreprise à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

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Création holding : Avantages et démarches (2020)

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Comment créer son entreprise de BTP ?

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Comment bénéficier du chômage pour création d’entreprise ?

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Comment créer son entreprise en ligne ?

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Les aides à la création et à la reprise d’entreprise

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Création entreprise individuelle : comment faire ?

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Comment créer son entreprise ?

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les questions à se poser pendant l’élaboration de votre business plan

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Le business plan : les questions fréquentes

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Tout savoir sur la dissolution d'une société commerciale

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Tout savoir sur le changement de gérant de SARL

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La modification du siège social sur le kbis : tout savoir

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Changer le nom commercial de son entreprise : comment faire ?

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Comment réaliser un changement de dénomination sociale ?

Changement dénomination sociale

Dissolution et liquidation d’une SCI : tout savoir

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Tout savoir sur la liquidation amiable

Liquidation amiable

Tout savoir sur la cessation temporaire d’activité ou mise en sommeil d’une entreprise

La mise en sommeil

Contrôle URSSAF : on vous dit tout !

Tout ce qu'il faut savoir sur le droit à l’image

Tout savoir sur le cas de force majeure

Tout savoir de la concentration d’entreprise

Comprendre la fiscalité des entreprises

Tout savoir sur la taxe sur les véhicules des sociétées

Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Tout savoir sur le livre des recettes comptables

Immobilisations financières : tout savoir !

Méthodologie et présentation de la démarche du DUERP

Tout savoir sur l’actif immobilisé

DUERP : tout savoir de la réalisation du document unique d’évaluation des risques

Tout savoir de l’imprévu dans vos contrats : circonstances exceptionnelles et force majeure

Tout savoir sur la procédure de redressement judiciaire

L’actif circulant : mode d’emploi

Tout savoir sur la mise à disposition de personnel

Tout savoir de la Convention de compte courant d’associé

La TVA dans le secteur de la restauration : on vous explique tout

Tout savoir sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Tout savoir sur la procédure de sauvegarde

L’action en contrefaçon : on vous dit tout !

Qu’est-ce que le régime de franchise en base de TVA ?

Le Directeur Général de SASU : on vous explique tout !

Le taux de marque : définition et calcul

Tout savoir sur la concurrence déloyale

Comprendre l'environnement contractuel des logiciels informatiques

Qu’est-ce qu’une convention réglementée ?

Demander la nullité ou la déchéance d’une marque : on vous explique tout !

Brevet, tout savoir sur la protection de votre invention

Qu’est-ce que la comptabilité analytique ?

La cession d'actions : comment ça marche ?

L’économie sociale et solidaire (ESS) : on vous dit tout !

Tout savoir sur la cession de dette

Comment protéger votre base de données ?

Le bilan comptable : les clés pour le comprendre

Tout savoir de la protection de votre logiciel

Tout savoir sur le régime d’imposition Micro-BIC

Tout connaître de la responsabilité sociale des entreprises

Qu’est ce qu’une immobilisation incorporelle ?

Qu’est ce qu’une immobilisation corporelle ?

Tout savoir sur le recouvrement de créance

Tout savoir sur le régime d’imposition du Micro-BNC

Tout savoir sur l’excédent brut d’exploitation (EBE)

Tout savoir du mandataire social

Tout savoir sur le dirigeant de société

Tout savoir sur les dividendes

Le quorum, définition, règles et calcul

Délégation de pouvoir : mise en œuvre, incidences, comment faire ?

Tout savoir sur le coût de revient

Tout savoir du nantissement du fonds de commerce

Fermeture administrative : tout savoir

TVA : mieux comprendre la taxe sur la valeur ajoutée pour les entreprises

Tout ce qu'il faut savoir sur le BFR (besoin en fonds de roulement)

Responsabilité civile des dirigeants : tout savoir

Capitaux propres : qu’est-ce que c’est ?

Ce qu’il faut savoir sur le journal comptable

Contrat de sponsoring : tout ce qu’il faut savoir

Cash flow : on vous dit tout !

Budget du CSE : comment mieux gérer ?

Tout savoir sur le fichier des écritures comptables (FEC)

Qu'est ce qu'un exercice comptable ?

Qu’est-ce qu’une enseigne commerciale ?

Tout savoir sur le rapport de gestion

Tout savoir sur le fonds de roulement

Pourquoi avoir un nom commercial ?

Comment faire sa comptabilité d’auto-entrepreneur ?

Réserve légale : Définition et fonctionnement

Tout savoir sur le compte de résultat

Tout savoir sur la mise en place d’un plan d’épargne inter entreprises

Plan d’Épargne Entreprise : Comment ça marche ?

Tout savoir sur l’accord de confidentialité ou NDA

Le plan de reprise d’activité (PRA) en 5 questions

Procédures collectives : Qu’est-ce qu’une procédure de sauvegarde ?

Professionnels : les 8 mesures à connaître pour survivre aux conséquences du Coronavirus !

La rétrogradation disciplinaire : mode d’emploi

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Dispense de préavis : On vous dit tout

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Comment contester une sanction disciplinaire ?

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Tout savoir sur la DPAE, anciennement appelée DUE

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Registre unique du personnel, on vous dit tout

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Zoom sur le conseil de prud'hommes (CPH)

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Les RTT comment ça marche ?

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Tout ce qu'il faut savoir sur la convention collective

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Chômage partiel : tout ce qu'il faut savoir

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Les stages en milieu professionnel

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Le cumul emploi - retraite

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Le départ ou la mise à la retraite

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La rupture du contrat de travail à durée indéterminée

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Le travail à l’étranger

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Le télétravail

Le télétravail

La prévention des risques professionnels

La prévention des risques professionnels

La formation professionnelle

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Les jours fériés

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Les congés payés

Les congés payés

La suspension du contrat de travail

La suspension du contrat de travail

L’épargne salariale

L’épargne salariale

Les frais professionnels

Les frais professionnels

Les avantages en nature

Les avantages en nature

La prévoyance complémentaire

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La participation aux frais de transport

La participation aux frais de transport

Les avantages sociaux

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Le travail du dimanche

Le travail du dimanche

Le contrôle de la durée du travail

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Les conventions de forfait

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La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans

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La durée du travail

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La période d’essai

La période d’essai

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage

Le contrat à temps partiel

Le contrat à temps partiel

Le contrat à durée déterminée

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Les représentants du personnel : le CSE

Les représentants du personnel : le CSE

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur

Les principaux affichages obligatoires

Les principaux affichages obligatoires

Les principaux registres et documents obligatoires

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L’accord d’entreprise

L’accord d’entreprise

La convention collective

La convention collective

Embaucher un salarié étranger

Embaucher un salarié étranger

L’embauche d’un salarié

L’embauche d’un salarié

La donation entre vifs : on vous explique tout

Donation entre vifs

Tout savoir sur le concubinage ou union libre

Tout savoir sur le concubinage ou l'union libre

Divorce : Préparer ses conséquences

Divorce : Préparer ses conséquences

Divorce : tout savoir sur les différents cas de divorce

Divorce : tout savoir sur les différents cas de divorce

Divorce : tout savoir sur la séparation de corps

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Divorce : découvrez la procédure complète

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Tout savoir sur le contrat de mariage

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Le testament : tout comprendre et tout savoir

Testament

La prestation compensatoire : tout savoir pour mieux comprendre !

Prestation compensatoire

Tapage nocturne et nuisances sonores : comment agir ?

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Impôt sur le revenu : on vous explique tout !

Impôt sur le revenu

La CIVI : comment ça marche ?

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Le prélèvement à la source : on vous explique tout !

Le prélèvement à la source

L’association loi 1901 : tout savoir

L’association loi 1901 : tout savoir

La promesse unilatérale de vente : tout savoir

Tout savoir sur le permis d’aménager

Tout savoir sur le Renouvellement du bail professionnel

Recouvrement des charges impayées de copropriété : tout savoir

Charges de copropriété : tout savoir

Mandat de vente immobilière : ce qu’il faut savoir avant de signer

Tout savoir sur le Renouvellement du Bail Commercial

Compromis de vente sans notaire : avantages et inconvénients

Le permis de construire modificatif : tout ce qu’il faut savoir

Permis de démolir : Pour quel type de travaux ?

Bail location meublée : On vous dit tout sur le bail meublé

Tout savoir sur le pacte de préférence

Signature du compromis de vente en agence : tout savoir

Cession de bail commercial : tout savoir

Tout savoir sur la location gérance

Tout savoir sur le droit au bail

Tout savoir sur l'indemnité d’éviction dans un bail commercial

Tout savoir sur le permis de construire

Ce qu'il faut savoir sur les assurances des prêts immobiliers

Ce qu'il faut savoir sur la location immobilière

Ce qu'il faut savoir sur la société civile immobilière (SCI)

Tout ce qu'il faut savoir sur les copropriétés et syndics

Tout savoir sur les agences immobilières

Tout savoir sur l’hypothèque

Hypothèque

Le crédit à la consommation

Le crédit à la consommation

Comment contester un avis de contravention ?

Comment contester un avis de contravention ?

Tout savoir sur le prélèvement forfaitaire unique

Tout savoir de la contravention et de la procédure de contestation

Contenu illicite sur internet et responsabilité des intermédiaires techniques : on vous explique tout

La diffamation : qu’est ce que c’est ?

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