No items found.
drapeau france
Certifié à jour 2020

Contrat de cession de parts sociales

1,99€
Ce document vous permettra de rédiger un contrat de cession de parts sociales conforme au droit en vigueur et respectant le formalisme inhérent à cet acte. La cession de parts sociales est à distinguer de la cession d’actions, qui ne nécessite aucun formalisme particulier.
1.
2.
3.
4.
5.
6
7
8
9
10
11
12
Ce document vous permettra de rédiger un contrat de cession de parts sociales conforme au droit en vigueur et respectant le formalisme inhérent à cet acte. La cession de parts sociales est à distinguer de la cession d’actions, qui ne nécessite aucun formalisme particulier.
Nombre de documents : 3
Nombre de pages : 4
Nombre de mots : 1 138
document word
Un modèle de business plan au format Word
document excel
Deux fichiers Excel de modélisation financière
Guide d'utilisation du document fourni
Nos juristes en support si besoin
Télécharger
"Super base juridique ! Des documents juridiques pour le quotidien et pour des évènements plus spécifiques, à moindre coût !"
Estelle V.
Qiiro c'est :
2000 documents certifiés à jour
40 juristes pour vous servir
750 avocats pour vous conseiller
Besoin d’un avocat ?
Nos avocats partenaires répondent à vos questions.
chat Qiiro 1
chat Qiiro 2
chat Qiiro3
Merci, nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.
Une erreur s'est produite. Veuillez re-essayer.
logo qiiro
Restez informé
Merci. Nous avons bien pris en compte votre inscription.
Oops! Une erreur s'est produite. Veuillez re-essayer ou nous contacter via service@qiiro.eu.