Ressources juridiques

Actualité juridique

CSE et DUER : de nouvelles règles au 31 mars 2022

Ana Ferraro

Actualité juridique

Formation des membres du CSE : qui finance ?

Funda Gokdemir

Actualité juridique

Affichage obligatoire en entreprise : la liste 2022

Alexandra Barreau

Actualité juridique

10 signes que vous parlez à un juriste

Ana Ferraro

Actualité juridique

Créer une SCI entre amis : les pièges à éviter

Marianne Pompidor

Actualité juridique

Ce que vous ignorez peut-être sur le télétravail

Laurie Antonio

Actualité juridique

Licenciement injustifié : le profil LinkedIn utilisé pour juger le montant du préjudice

Funda Gokdemir

Actualité juridique

Créer un CSE : Top 10 des questions à se poser

Alexandra Barreau

Actualité juridique

Documents juridiques : 5 bonnes raisons de passer au Legal Design

Mélanie Virzi

Actualité juridique

DUER, ce qui change au 31 mars 2022

Dalhia Deibas-Bali

Actualité juridique

Pactes d’associés : comment éviter les mauvaises surprises ?

Ana Ferraro

Actualité juridique

Le CSE peut-il afficher des informations relevant de la vie personnelle d'un salarié ?

Funda Gokdemir

Actualité juridique

Les NFT, c’est quoi ?

Margot Marin

Actualité juridique

L’utilité des NFT

Margot Marin

Actualité juridique

Les smart contract, qui sont ces contrats intelligents ?

Margot Marin

Actualité juridique

Les dispositifs de vidéosurveillance au travail : Souriez, vous êtes filmés !

Alexandra Barreau

Actualité juridique

Qu’en est-il du licenciement pour le salarié dénonçant les manquements déontologiques de son employeur ?

Ana Ferraro

Actualité juridique

L’usufruitier de titres sociaux et ses prérogatives

Marie Sottas

Actualité juridique

La contrepartie financière de la clause de non-concurrence

Alexandra Barreau

Actualité juridique

Les dispositions impératives et les contrats de travail à l’étranger

Ana Ferraro

Actualité juridique

Les tests virologiques sont-ils remboursés par l’employeur ?

Funda Gokdemir

Actualité juridique

Qu’en est-il du droit aux congés payés pendant la période d’éviction ?

Johanna Burtin

Actualité juridique

Les modalités de la clause de substitution dans une cession d’actions

Marie Sottas

Actualité juridique

Fin du boycott des plateformes numériques d'intermédiation dans le secteur du transport routier

Johanna Burtin

Actualité juridique

Qualité d’électeur aux élections professionnelles : à voté !

Pauline Marques

Actualité juridique

La survalorisation des pourboires : prenez vos précautions chers employeurs !

Funda Gokdemir

Actualité juridique

Le suivi par l’employeur du temps de travail du salarié en forfait jours

Mathis Marangoni

Actualité juridique

Le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte ?

Victoria Gabaudan

Actualité juridique

L’aide exceptionnelle à l’embauche des contrats de professionnalisation

Johanna Burtin

Actualité juridique

Les conséquences d’un avis de contravention non reçu par la société

Mathis Marangoni

Actualité juridique

Et si votre reclassement était non conforme à un accord collectif ?

Funda Gokdemir

Actualité juridique

Passe sanitaire et contrats de travail : qu’a décidé le Conseil Constitutionnel ?

Funda Gokdemir

Actualité juridique

Google sanctionné lourdement par l'Autorité de la Concurrence pour abus de position dominante

Victoria Gabaudan

Actualité juridique

L’administration fiscale n’est pas facile à duper !

Johanna Burtin

Actualité juridique

Réforme du congé de paternité : quelles nouveautés depuis le 1er Juillet 2021 ?

Funda Gokdemir

Actualité juridique

Discrimination au travail : quelle protection pour le dénonciateur des faits ?

Alexandre

Actualité juridique

La nouvelle procédure de traitement de sortie de crise évitera-t-elle les faillites des entreprises viables ?

Johanna Burtin

Actualité juridique

Les avantages salariés obligatoires, facultatifs, en nature, on vous dit tout.

Alessia Tomaselli

Actualité juridique

Les mesures de prêts participatifs Relance et les obligations Relance garantis par l’Etat

Victoria Gabaudan

Actualité juridique

Quelle responsabilité pour le transporteur victime d’un incendie ?

Funda Gokdemir

Actualité juridique

La prime Macron dans le secteur du BTP

Viktoria Peeva

Actualité juridique

Encore des nouveautés du côté des marchés publics : la refonte des CCAG

Marie Loth

Actualité juridique

Loi de finances pour 2021 : les nouveautés en matière de fiscalité immobilière

Anna Iglesias

Actualité juridique

Une enquête secrète sur des faits de harcèlement peut-elle justifier un licenciement pour faute ?

Claire Thellung

Actualité juridique

Entente entre fabricants français de sandwichs industriels vendus sous marque de distributeur

Marie Loth

Actualité juridique

L’impact nouveau de la bonne foi face aux difficultés économiques de la pandémie

Anna Iglesias

Actualité juridique

L’obligation de sécurité dans le secteur ambulancier, une limite à la liberté de négociation collective

Viktoria Peeva

Actualité juridique

Les logiciels informatiques et la cybersécurité

Funda Gokdemir

Actualité juridique

L’intérêt à agir d’un CSE dans le cadre d’une opération de concentration, Conseil d’Etat, section, 9 Mars 2021

Sacha Brunner

Actualité juridique

Le contrat de location d’un véhicule sanitaire faisant l’objet d’une autorisation de mise en service prévue aux articles R6312-33 et suivant du Code de la santé publique est licite

Charles

Actualité juridique

Pertes d’exploitation et condamnation de l’assureur, Tribunal Judiciaire de Paris, 11 Février 2021

Funda Gokdemir

Actualité juridique

Les risques des logiciels libres et des logiciels propriétaires

Funda Gokdemir

Actualité juridique

Fonds de solidarité 2021, quelles sont les évolutions ?

Margaux Lalanne-Magne

Actualité juridique

Les legaltech au service des entreprises

Margot Marin

Actualité juridique

Droit Immobilier : Bilan 2020, ce que nous réserve 2021 !

Margaux Lalanne-Magne

Actualité juridique

Mise en conformité du règlement de Copro - loi ÉLAN : le compte à rebours est lancé !

Margaux Lalanne-Magne

Actualité juridique

Logiciel de comptabilité : on vous dit tout

Ambre Palacios

Actualité juridique

La protection des données personnelles & les e-commerce, attention aux sanctions de la CNIL !

Margaux Lalanne-Magne

Actualité juridique

Procédures collectives - Covid-19 : des difficultés en moins pour les entreprises... en difficulté ?

Margaux Lalanne-Magne

Actualité juridique

SAS et Startup, une évidence ?

Oumar Bah

Actualité juridique

Covid-19 & Pertes d’exploitation du professionnel : préservez votre droit à indemnisation !

Margaux Lalanne-Magne

Actualité juridique

Cybersécurité : Comment sécuriser et pérenniser le télétravail post-confinement ?

Kimberley Romanello

Actualité juridique

Télétravail post déconfinement : vers une généralisation du télétravail pour tous ?

Margaux Lalanne-Magne

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Franchiseurs, franchisés : comment se préparer au jour d’après ?

Kimberley Romanello

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Le secret d’un bon Business Plan en 10 étapes

Myriam Damouche

Actualité juridique

Zoom sur le CSE, les IRP et l’urgence sanitaire

Myriam Damouche

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Loi état d'urgence sanitaire

Margaux Lalanne-Magne