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Ce document juridique est un modèle de contrat de production exécutive, plus précisément un contrat de prestation de services encadrant les points sensibles de la production d’un film.
Vous remarquerez que souvent dans les génériques à la fin de films ou plus généralement dans les diffusions à caractère artistique, il y a toujours des personnes créditées et leur métier. Parmi celles-ci l’on retrouve le producteur ou producteur exécutif.
Évoquons ensemble le contrat de production exécutive et tout ce qu’il y a à savoir sur les prestations de services dans le domaine cinématographique.
Votre assistant juridique augmenté QIIRO vous déroule le tapis-rouge du savoir pour connaître tout ce qu’il y a à savoir des enjeux juridiques liés au contrat de production exécutive. Alors, pour être incollable sur le sujet, laissez vous guider par les développements qui vont suivre.
Pour commencer, comprendre ce qu’est réellement un producteur exécutif et son rôle sont des plus importants. Comment le définit-on dans le domaine cinématographique ? Quels sont les critères d’éligibilité pour en devenir un ? Focus sur ce que vous devez savoir sur cette figure importance du 7e art.
Le producteur exécutif sera celui qui s’occupera de la conception et de la concrétisation de l’élaboration d’un film ou programme, conformément au budget alloué. Ainsi, par rapport à ce rôle, il a le pouvoir de conclure les contrats nécessaires comme par exemple embaucher le personnel nécessaire pour réaliser les missions et sera responsable de l’exécution de ces contrats. C’est, en d’autres termes, le chef du projet et le responsable de son bon déroulement.
Il peut également s’occuper lui-même des affaires intéressant la gestion du projet comme par exemple les sujets administratifs, les diffusions, ou encore la communication en plus de se focaliser pleinement sur le volet artistique.
Ce sont les sociétés de production qui emploient les producteurs exécutifs. Ce dernier peut-être un salarié ou même un freelance.
Mentionné à l’article L 132-23 du Code de la propriété intellectuelle : « le producteur de l’œuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de l’œuvre ».
Cette liste n’est pas exhaustive, le producteur peut-être amené à réaliser de très nombreuses tâches. C’est lui qui, par exemple, en cas de tournage à l’étranger sera amené à étudier les lieux pour retrouver le décor idéal pour les scènes du futur film. Mais le job de producteur exécutif ne concerne pas seulement le secteur cinématographique. Un producteur exécutif peut aussi être collaborateur d’un label musical pour les besoins de la réalisation d’un vidéo-clip. Le rôle de ce dernier consistera alors en l’élaboration de son projet puisqu’un label musical ne réalise pas nécessairement les projets visuels.
Dans le domaine de la musique, on appelle souvent ce contrat « contrat de production exécutive music ». Dans ce cas, le producteur musical aura à sa charge l’enregistrement d’un projet, comme un album ou un disque. Il est responsable des enregistrements et de l’identité visuelle de l’artiste.
Pouvant être un label, il pourrait avoir le rôle de distributeur officiel du produit et aussi en être l’éditeur. De ce fait, il peut se faire des revenus à partir de l’exploitation de ces produits que ce soit la vente, la diffusion ou encore le streaming. Ses principaux rôles sont :
Pour ce qui est du producteur exécutif de cinéma, l’entreprise de productions de films est parfois gérée par son propre producteur. Il met tout en place pour exploiter et commercialiser ses idées ainsi que ses œuvres cinématographiques. Il viendra choisir, sélectionner, et décider sur quel projet il fera des investissements lors de la présentation d’un ou de plusieurs idées par un scénariste ou un réalisateur.
Il a pour rôle:
Au moment où il aura pris sa décision sur la direction artistique que va prendre son projet, il se mettra, dès lors, en route pour trouver les investissements nécessaires à sa réalisation. On peut alors définir son rôle comme une sentinelle entre les moyens artistiques et financiers. Artistiques car il est responsable de la préparation des castings, des décors, des acteurs, des maquillages, etc. Financiers car il doit chercher les moyens et en parallèle assurer la représentation du projet dans les actes nécessaires.
Le contrat de production exécutive est un contrat ne correspondant pas à une catégorie juridique précise, il s’agit à la fois d’un contrat de prestation de service, cession ou licence de droits de propriété intellectuelle, etc,... Il permet de mieux gérer les collaborations dans le domaine du 7ème art.
Le contrat de production exécutive est un acte conclu entre un prestataire de service chargé de la mise en œuvre de la commercialisation et un producteur exécutif.
Les parties au contrat seront respectivement chargées des besoins matériels de la réalisation visuelle ou auditive du produit. Il peut aussi encadrer les situations de vente de production exécutive.
Le prestataire de service jouera plusieurs rôles vis-à-vis du producteur pendant la durée de la relation contractuelle et notamment :
Le contrat de production exécutive doit-être conclu à l’écrit afin que les parties puissent se prévaloir de ses stipulations en cas de mésententes.
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