Contrat de production exécutive

Ce document juridique est un modèle de contrat de production exécutive, plus précisément un contrat de prestation de services encadrant les points sensibles de la production d’un film.
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Contrat de production exécutive
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Vous remarquerez que souvent dans les génériques à la fin de films ou plus généralement dans les diffusions à caractère  artistique, il y a toujours des personnes créditées et leur métier. Parmi celles-ci l’on retrouve le producteur ou producteur exécutif. 

Évoquons ensemble le contrat de production exécutive et tout ce qu’il y a à savoir sur les prestations de services dans le domaine cinématographique. 

Votre assistant juridique augmenté QIIRO vous déroule le tapis-rouge du savoir pour connaître tout ce qu’il y a à savoir des enjeux juridiques liés au contrat de production exécutive. Alors, pour être incollable sur le sujet, laissez vous guider par les développements qui vont suivre.

Qu’est-ce qu’un producteur exécutif ?

Pour commencer, comprendre ce qu’est réellement un producteur exécutif et son rôle sont des plus importants. Comment le définit-on dans le domaine cinématographique ? Quels sont les critères d’éligibilité pour en devenir un ? Focus sur ce que vous devez savoir sur cette figure importance du 7e art.

À quoi sert-il ?

Le producteur exécutif sera celui qui s’occupera de la conception et de la concrétisation de l’élaboration d’un film ou programme, conformément au budget alloué. Ainsi, par rapport à ce rôle, il a le pouvoir de conclure les contrats nécessaires comme par exemple embaucher le personnel nécessaire pour réaliser les missions et sera responsable de l’exécution de ces contrats. C’est, en d’autres termes,  le chef du projet et le responsable de son bon déroulement.

Il peut également s’occuper lui-même des affaires intéressant la gestion du projet comme par exemple les sujets administratifs, les diffusions, ou encore la communication en plus de se focaliser pleinement sur le volet artistique. 

Ce sont les sociétés de production qui emploient les producteurs exécutifs. Ce dernier peut-être un salarié ou même un freelance.

Les qualités d’un producteur exécutif

Mentionné à l’article L 132-23 du Code de la propriété intellectuelle : « le producteur de l’œuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de l’œuvre ». 

  • Il établit les plannings et rétro-plannings du tournage
  • Il veille à la mise en place des décors
  • Il assure les besoins techniques
  • Il fait appel à différents prestataires pour les besoins du tournage
  • Il s’occupe de la relation avec les prestataires extérieurs
  • Il supervise ou réalise l’obtention des autorisations nécessaires
  • Il embauche tous les personnels nécessaires et réalise donc les castings

Cette liste n’est pas exhaustive, le producteur peut-être amené à réaliser de très nombreuses tâches. C’est lui qui, par exemple, en cas de tournage à l’étranger sera amené à étudier les lieux pour retrouver le décor idéal pour les scènes du futur film. Mais le job de producteur exécutif ne concerne pas seulement le secteur cinématographique. Un producteur exécutif peut aussi être collaborateur d’un label musical pour les besoins de la réalisation d’un vidéo-clip. Le rôle de ce dernier consistera alors en l’élaboration de son projet puisqu’un label musical ne réalise pas nécessairement les projets visuels.

Le producteur exécutif musical 

Dans le domaine de la musique, on appelle souvent ce contrat « contrat de production exécutive music ». Dans ce cas, le producteur musical aura à sa charge l’enregistrement d’un projet, comme un album ou un disque. Il est responsable des enregistrements et de l’identité visuelle de l’artiste. 

Pouvant être un label, il pourrait avoir le rôle de distributeur officiel du produit et aussi en être l’éditeur. De ce fait, il peut se faire des revenus à partir de l’exploitation de ces produits que ce soit la vente, la diffusion ou encore le streaming. Ses principaux rôles sont :

  • La découverte, le suivi et la professionnalisation des artistes
  • La détermination du budget global du projet
  • Une collaboration avec des tiers : éditeurs, musiciens, ou réalisateur
  • La définition budgétaire, technique et artistique de la réalisation du projet
  • Le recrutement du personnel selon les besoins des équipes
  • L’organisation de tous les enregistrements, marketing et promotion
  • La sélection du projet musical à partir des maquettes
  • L’accompagnement dans les mixages au mastering 


Le producteur exécutif cinématographique

Pour ce qui est du producteur exécutif de cinéma, l’entreprise de productions de films est parfois gérée par son propre producteur. Il met tout en place pour exploiter et commercialiser ses idées ainsi que ses œuvres cinématographiques. Il viendra choisir, sélectionner, et décider sur quel projet il fera des investissements lors de la présentation d’un ou de plusieurs idées par un scénariste ou un réalisateur.
Il a pour rôle:

 

  • De superviser l’écriture du scénario
  • D’étudier la faisabilité du projet
  • D’établir et faire respecter l’agenda ou planning de la conception du projet
  • De rechercher les participations financières, partenariats, aides, etc.


Au moment où il aura pris sa décision sur la direction artistique que va prendre son projet, il se mettra, dès lors, en route pour trouver les investissements nécessaires à sa réalisation. On peut alors définir son rôle comme une sentinelle entre les moyens artistiques et financiers. Artistiques car il est responsable de la préparation des castings, des décors, des acteurs, des maquillages, etc. Financiers car il doit chercher les moyens et en parallèle assurer la représentation du projet dans les actes nécessaires.

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Les fondamentaux du contrat de production exécutive

Le contrat de production exécutive est un contrat ne correspondant pas à une catégorie juridique précise, il s’agit à la fois d’un contrat de prestation de service, cession ou licence de droits de propriété intellectuelle, etc,... Il permet de mieux gérer les collaborations dans le domaine du 7ème art.

Les caractéristiques d’un contrat de production exécutive

Le contrat de production exécutive est un acte conclu entre un prestataire de service chargé de la mise en œuvre de la commercialisation et un producteur exécutif. 

Les parties au contrat seront respectivement chargées des besoins matériels de la réalisation visuelle ou auditive du produit. Il peut aussi encadrer les situations de vente de production exécutive.

À quoi sert ce contrat ?

Le prestataire de service jouera plusieurs rôles vis-à-vis du producteur pendant la durée de la relation contractuelle et notamment :

  • La préparation et la production
  • Les plannings de réalisation du documentaire, film, vidéo, ou nouveau pilote d’émission, etc.
  • Le rôle de direction artistique
  • La supervision des techniciens intervenant dans le projet
  • La supervision des comédiens et figurants
  • La location des matériels
  • Le transfert des ressources
  • La souscription des assurances
  • La gestion des intervenants

Comment rédiger un contrat de production exécutive ?

Le contrat de production exécutive doit-être conclu à l’écrit afin que les parties puissent se prévaloir de ses stipulations en cas de mésententes. 


Votre assistant juridique augmenté QIIRO vous met à disposition ce modèle ainsi que plusieurs autres à télécharger en illimité pour les besoins de votre activité.  Vous y trouverez les mentions suivantes : 


  •  Les modalités d’exécution de la prestation,
  • L’objet du contrat qui sera la mission de production,
  • L’échéance de la prestation,
  • La facturation et les modalités de paiement des sommes 
  • Les caractéristiques de la production à réaliser, vous pouvez y inclure notamment son titre, son mode de diffusion, son format. Un synopsis pourra également figurer en annexe.
  • La rémunération de prestataire de service prévue qui sera hors taxes vous pouvez envisager le paiement d’un solde à la livraison du produit, 
  • L’engagement du prestataire de veiller au bon déroulement de l’exploitation du présent projet.
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