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Qu'est-ce qu'une SASU ?

Vous voulez créer et gérer votre entreprise seul ? 

Si vous souhaitez être le seul aux commandes de votre business, La SASU est la forme de société la plus adaptée.

Notre modèle statut SASU téléchargeable vous permet de créer dès maintenant votre Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU).

La SASU est constituée d’un seul associé et vous permet de bénéficier d’un fonctionnement plus fluide et d’une mise en place rapide.

Le modèle SASU téléchargeable vous permet de rédiger rapidement vos statuts sur la base d’un modèle et de bénéficier des avantages de la SASU.

Rédigé par nos équipes d’avocats et de juristes experts, le modèle statut sasu vous garantie une sécurité juridique optimale.

Lancez entièrement et par vous-même votre entreprise en suivant notre modèle statut sasu fiable et complet qui accompagne toutes vos démarches.


La SASU est une forme de société évolutive

La forme SASU vous permet par la suite de développer votre entreprise par la suite en cédant une partie de vos actions à d’autres associés. Vous pourrez alors former une Société par Actions Simplifiée (SAS) ce qui ne constitue pas une transformation de société. Il vous suffira simplement de mettre à jour vos statuts suivant le modèle statut sasu QIIRO ou notre modèle de statuts pour SAS.


Le modèle statut sasu QIIRO téléchargeable vous assure la flexibilité de la SASU

Le modèle statut sasu QIIRO vous permet de faire:

  •  des apports en numéraires (en investissant de l’argent dans votre société);
  •  en nature (en y apportant des biens à usage professionnel).


La SASU est un modèle qui limite les risques pour votre patrimoine

En choisissant la forme SASU pour votre entreprise, votre responsabilité n’est engagée seulement qu’à hauteur de vos apports dans la société.

En cas de problème le modèle statut sasu QIIRO définit les règles qui vous permettent donc de protéger votre patrimoine personnel en le séparant du patrimoine professionnel.

Le modèle statut sasu QIIRO facilite ainsi le développement de votre entreprise tout en limitant votre responsabilité.

 

En suivant le modèle statut sasu, vous êtes également dispensé de certaines contraintes imposées à d’autres formes de sociétés telles que :

·   La nécessité de rédiger des rapports de gestion chaque année lorsque l’activité ne dépasse pas des seuils minimums exigés à la clôture de l’exercice social de votre activité

·       Le dépôt de ce rapport de gestion au greffe du tribunal

·       La nécessité d’approuver les comptes sociaux

·      La nécessité d’inscrire sur le registre de la société le récépissé octroyé par le greffe du tribunal au moment du dépôt des comptes annuels

Le modèle statut sasu QIIRO vous guide dans la création de votre SASU et de ceux qui la composent.

La rédaction de vos statuts en tant qu’associé unique n’est plus un problème en suivant le modèle statut sasu.

Il vous faut tout d’abord nommer le président de la SASU, l’associé unique ou une autre personne physique ou morale (par exemple une autre société). Ce président devient alors le représentant légal de l’entreprise qui est responsable de la SASU civilement et pénalement.

Le modèle statut sasu QIIRO encadre les prérogatives du président de votre SASU.

Le président de votre SASU a un statut d’assimilé salarié et dépend du régime général de la sécurité sociale comme un salarié.

Autre avantage non négligeable : les dividendes perçus par le président de la SASU ne sont pas soumis aux cotisations sociales contrairement aux travailleurs indépendants.

Le modèle statut sasu QIIRO encadre également les cas exigeant la nomination des autres rôles de votre société comme le commissaire aux comptes.

Bon à savoir : Deux cas exigent la désignation obligatoire d’un commissaire aux comptes :

·      Lorsque votre SASU dépasse les seuils suivant à la clôture de l’exercice : si le total de votre bilan est supérieur à un million d’euros, si votre chiffre d’affaire hors taxe est supérieur à deux millions d’euros et/ou si votre nombre moyen de salariés permanents au cours de l’exercice dépasse 20 salariés

·       Lorsque votre SASU contrôle une ou plusieurs autres sociétés

Choisir la forme SASU pour votre entreprise présente également des avantages fiscaux. Vous avez l’avantage de choisir le régime fiscal pour votre SASU entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu.

Pour faire le choix de l’impôt sur le revenu prévu dans le modèle statut sasu QIIRO, votre SASU doit cependant :

·       Etre ancienne de moins de cinq ans au moment de la demande

·       Avoir pour objet une activité commerciale, libérale, artisanale ou agricole

·       Faire un chiffre d’affaire ou un bilan inférieur à dix millions d’euros

·       Employer moins de cinquante salariés

·       Etre non côtée

Bon à savoir : Cette option de changement de régime n’est que temporaire et valable que pour cinq ans maximums.

Si la SASU a de nombreux avantages qui facilitent la mise en place de votre entreprise, il est nécessaire de respecter un formalisme que le modèle statut sasu QIIRO vous propose en intégralité et à jour des dispositions légales.

Pourquoi rédiger des statuts d’une SASU à l’aide du modèle statut sasu QIIRO ?

Créer votre SASU est enfin rendu simple grâce au modèle statut sasu QIIRO.

Contrairement à l’entreprise individuelle ne nécessitant qu’un formulaire EIRL aussi disponible dans vos ressources QIIRO, la SASU a besoin de statuts pour fonctionner.

Le modèle statut sasu contient l’ensemble des règles qui régissent les rapports dans votre société, entre les associés éventuels et avec les autres interlocuteurs de votre société.

Ces règles sont donc juridiquement fiables et à jour des dispositions légales pour encadrer au mieux votre entreprise.

Rédigez vos statuts à l’aide du modèle statut sasu QIIRO pour constituer votre société selon le formalisme propre à la SASU.

Il est nécessaire en SASU de respecter des obligations de :

·       Dépôt de procès-verbal

·       Cotisation foncière des entreprises (CFE)

·       Tenue d’un registre des décisions

·       Conventions réglementées

Le modèle statut sasu QIIRO rédigé par nos avocats et juristes experts QIIRO vous permettent de profiter de tous les avantages de la SASU tout en assurant un fonctionnement efficace de votre société en conformité avec la loi.

Assurez la réussite de votre projet en vous assurant de ne rien oublier avec le modèle statut sasu QIIRO.

Téléchargez notre document pour 1,99€ et profitez de l'expertise de nos juristes et experts si vous avez la moindre question.
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Comment rédiger les statuts d'une SASU ?

Le modèle statut SASU téléchargeable QIIRO est fiable et vous permet de rédiger falicement les statuts de votre société.

Nos juristes experts en rédaction de statuts de société vous apportent l’assurance d’accéder à facilement à un modèle de qualité et parfaitement sécurisé?

Ce modèle statut sasu téléchargeable a déjà prouvé son efficacité pour de nombreuses SASU.

Concrètement le modèle statut sasu vous permet de :

·       Choisir la forme sociale SASU et de la nommer

·     Définir l’objet social de votre activité avec une dénomination différente du nom de votre société

·      Choisir la durée de constitution de votre SASU à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

·       Choisir le montant de vos apports à votre société en tant qu’associé unique

·       Choisir le montant du capital de votre société et les modifications possibles lui afférant

·       Choisir la forme de vos actions et choisir leur mode de transmission

·       Opter pour la possibilité de louer ou de rendre indivisibles les actions de votre société

·       Nommer le président de votre SASU et les modalités de son mandat

·       Choisir les différentes conventions entre votre société et le président de la SASU

·       Désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes

·       Designer un comité d’entreprise selon la loi

·       Choisir les prérogatives de l’associé unique

·       Délimiter la durée de l’exercice social

·       Encadrer la tenue des comptes sociaux

·       Assurer la gestion du résultat de votre société

·       Choisir les modalités de constitution et de dissolution de votre société

·       Choisir la démarche à suivre en cas de contestations avec votre société SASU

·       Encadrer les prérogatives du président de la SASU et les engagements pouvant être pris pour le compte de votre société

·       Et plus encore…

Le modèle statut sasu téléchargeable vous assure de manière fiable et exhaustive de ne rien oublier dans vos statuts et éviter tout problème par la suite.

La forme SASU présente de nombreux avantages pour les porteurs de projet tels que la responsabilité limitée, l’absence de cotisation sociale ou encore sa très grande flexibilité.

Le modèle statut SASU téléchargeable vous apporte la valeur ajoutée de la sécurité juridique.

Le modèle statut SASU téléchargeable est idéal pour les start-ups souhaitant obtenir des statuts rédigés par des juristes experts et des avocats.

La SASU n’est plus seulement réservée aux projets de grande ampleur.


Informez les tiers et définissez les règles de votre future SASU en choisissant le modèle statut sasu téléchargeable adapté à votre situation.

Créez facilement votre société en vous appuyant sur le modèle statut SASU.

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