Contrat de cession d'une base de données-site internet-nom de domaine
OBTENIR LE MODÈLEOBTENIR LE MODÈLE
OBTENIR LE MODÈLE
picto téléchargement
OBTENIR LE MODÈLE
picto téléchargement
Contrat de cession d'une base de données-site internet-nom de domaine

Contrat de cession d'une base de données-site internet-nom de domaine

Document juridique certifié

Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de cession de base de données d’un site internet permettant à une personne de transférer à une autre tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’œuvre à un bénéficiaire qui devient ainsi titulaire des droits cédés.

icon représentant deux documents juridiques
Nombre de pages : 12
icone représentant le nombre de mot
Nombre de mots : 3 310
2. Inscrivez-vous sur QiiRO
3. Obtenez votre document

C'est parti !
Téléchargez en quelques clics votre document juridique conforme à la loi.
Contrat de cession d'une base de données-site internet-nom de domaine
by QiiRO
OBTENIR LE MODÈLE
picto téléchargement
OBTENIR LE MODÈLE
picto téléchargement

C'est parti !
Téléchargez en quelques clics votre document juridique conforme à la loi.
Contrat de cession d'une base de données-site internet-nom de domaine
by QiiRO
OBTENIR LE MODÈLE
picto téléchargement
OBTENIR LE MODÈLE
picto téléchargement

C'est parti !
Téléchargez en quelques clics votre document juridique conforme à la loi.
Contrat de cession d'une base de données-site internet-nom de domaine
by QiiRO
OBTENIR LE MODÈLE
picto téléchargement
OBTENIR LE MODÈLE
picto téléchargement

C'est parti !
Téléchargez en quelques clics votre document juridique conforme à la loi.
Contrat de cession d'une base de données-site internet-nom de domaine
by QiiRO
OBTENIR LE MODÈLE
picto téléchargement
OBTENIR LE MODÈLE
picto téléchargement
Contrat de cession d'une base de données-site internet-nom de domaine
Revenir en haut de page
picto fleche