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Contrat de cession d'une base de données-site internet-nom de domaine

Contrat de cession d'une base de données-site internet-nom de domaine

https://www.qiiro.eu/premium-documents-juridiques/contrat-de-cession-dune-base-de-donnees-site-internet-nom-de-domaine
Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de cession de base de données d’un site internet permettant à une personne de transférer à une autre tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’œuvre à un bénéficiaire qui devient ainsi titulaire des droits cédés.
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Contrat de cession d'une base de données-site internet-nom de domainezoom
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