Contrat de cession d'une base de données-site internet-nom de domaine

OBTENIR LE MODÈLE OBTENIR LE MODÈLE

OBTENIR LE MODÈLE

picto téléchargement

OBTENIR LE MODÈLE

picto téléchargement

Contrat de cession d'une base de données-site internet-nom de domaine

Contrat de cession d'une base de données-site internet-nom de domaine

Document juridique certifié

Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de cession de base de données d’un site internet permettant à une personne de transférer à une autre tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’œuvre à un bénéficiaire qui devient ainsi titulaire des droits cédés.

Nombre de pages : 12

Nombre de mots : 3 310

OBTENIR LE MODÈLE OBTENIR LE MODÈLE Le personnage Qiiro est assis sur un siege. Il a un ordinateur sur les genoux et consulte un site internet.

Le personnage Qiiro est assis sur un siege. Il a un ordinateur sur les genoux et consulte un site internet.

1. Cliquez sur OBTENIR LE MODÈLE

2. Inscrivez-vous sur QiiRO

3. Obtenez votre document

C'est parti !

Téléchargez en quelques clics votre document juridique conforme à la loi.

Contrat de cession d'une base de données-site internet-nom de domaine

by QiiRO

OBTENIR LE MODÈLE

picto téléchargement

OBTENIR LE MODÈLE

picto téléchargement

C'est parti !

Téléchargez en quelques clics votre document juridique conforme à la loi.

Contrat de cession d'une base de données-site internet-nom de domaine

by QiiRO

OBTENIR LE MODÈLE

picto téléchargement

OBTENIR LE MODÈLE

picto téléchargement

C'est parti !

Téléchargez en quelques clics votre document juridique conforme à la loi.

Contrat de cession d'une base de données-site internet-nom de domaine

by QiiRO

OBTENIR LE MODÈLE

picto téléchargement

OBTENIR LE MODÈLE

picto téléchargement

C'est parti !

Téléchargez en quelques clics votre document juridique conforme à la loi.

Contrat de cession d'une base de données-site internet-nom de domaine

by QiiRO

OBTENIR LE MODÈLE

picto téléchargement

OBTENIR LE MODÈLE

picto téléchargement

Contrat de cession d'une base de données-site internet-nom de domaine

Revenir en haut de page

Un document bleu

Documents liés :

Voir tous nos business plan

Contrat de maintenance

Politique de confidentialité RGPD

Clause compromissoire