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Modèle de contrat de cession d'une base de données-site internet-nom de domaine

Contrat de cession d'une base de données-site internet-nom de domaine

Document juridique certifié

Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de cession de base de données d’un site internet permettant à une personne de transférer à une autre tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’œuvre à un bénéficiaire qui devient ainsi titulaire des droits cédés.

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