Modèle de Note d’appel à candidatures pour le second tour du scrutin

La note d’appel à candidatures pour le second tour du scrutin sert : 

• A rappeler à l’ensemble des salariés et aux organisations syndicales qu’un second tour de scrutin aura lieu ;
• A rappeler à l’ensemble des salariés et aux organisations syndicales les date et heures de ce second tour de scrutin ;
• A rappeler à l’ensemble des salariés et aux organisations syndicales que ce second tour de scrutin est ouvert à tous, que les salariés fassent partie d’une liste ou non, que leur syndicat soit représentatif ou non ; 
• A annoncer à l’ensemble des salariés et des organisations syndicales qu’ils peuvent faire acte de candidature ; 
• A faire connaître les modalités pour candidater à l’ensemble des salariés et des organisations syndicales. 

Il appartient à l’employeur ou à l’un de ses représentants de rédiger cette note d’appel à candidatures pour le second tour du scrutin.

Dans la pratique, c’est le/la directeur.trice des ressources humaines qui rédige cette note.

La note d’appel à candidatures pour le second tour de scrutin doit obligatoirement contenir : 

• La date du second tour de scrutin ; 
• Le créneau horaire sur lequel se tiendra le scrutin ; 
• Le lieu où se tiendra le scrutin ; 
• La mention selon laquelle les candidatures syndicales présentées au premier tour sont considérées comme maintenues au second tour, sans date limite de dépôt, à moins que le syndicat ne décide de modifier la liste ; 
• Les modalités d’envoi de candidatures.

La note d’appel à candidatures pour le second tour du scrutin doit être rédigée aussitôt le premier tour de scrutin clôturé.

C’est à ce moment que l’employeur saura si un second tour de scrutin doit être organisé (si le quorum requis a été atteint dans tous les collèges mais que tous les sièges n’ont pas été pourvus, ou si le quorum requis n’a pas été atteint dans tous les collèges, le quorum requis n’a pas été atteint dans certains collèges électoraux, ou encore si des sièges n’ont pas été pourvus faute de candidats).

La note d’appel à candidatures pour le second tour du scrutin doit être envoyée le plus tôt possible après la clôture du premier tour du scrutin, si les conditions pour que soit tenu un second tour de scrutin sont remplies, puisque le second tour de scrutin doit être organisé dans un délai de 15 jours maximum suivant la fin du premier tour de scrutin (C. trav., art. L. 2314-29). 

L'information du personnel et des organisations syndicales doit être effectuée par tout moyen permettant de lui conférer une date certaine. Cela peut inclure l'affichage, le courrier électronique, ou tout autre moyen approprié pour s'assurer que tous les salariés et les organisations syndicales reçoivent l'information.

La note d’appel à candidatures pour le second tour du scrutin doit être envoyée à l’ensemble du personnel de l’entreprise ou de l’établissement, et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives ou non dans l’entreprise ou l’établissement. 

La note d’appel à candidatures pour le second tour du scrutin doit être mise à jour à chaque fois qu’un second tour de scrutin doit être organisé lors des élections professionnelles.