Ce document est un modèle de lettre à l’expert-comptable l’informant de sa désignation, téléchargeable et modifiable au format Word.
Une lettre du CSE à l’expert-comptable pour information de sa désignation est une lettre que la délégation du personnel au sein du CSE envoie à l’expert-comptable qu’elle a choisi afin d’être assistée, dans le cadre ou en dehors d’une procédure de consultation.
La lettre du CSE à l’expert-comptable pour information de sa désignation sert à informer l’expert-comptable qu’il a été choisi par le CSE pour l’assister. En principe, l’expert-comptable convoque ensuite la délégation du personnel au sein du CSE, ou simplement un ou plusieurs de ses membres, à une ou plusieurs réunions au cours desquelles il les questionnera sur leurs besoins, et les aidera à construire la lettre de mission.
N’importe quel élu du CSE peut se charger de rédiger la lettre à l’expert-comptable. Néanmoins, dans la pratique, c’est le ou la secrétaire du CSE qui se charge de la rédaction.
La lettre du CSE à l’expert-comptable pour information de sa désignation doit obligatoirement contenir la date de la résolution à laquelle la délégation du personnel a désigné l’expert-comptable, le contexte dans lequel s’inscrit sa désignation, ainsi qu’une demande de rendez-vous avec l’expert-comptable.
La lettre du CSE à l’expert-comptable pour information de sa désignation doit être rédigée le plus tôt possible après la résolution du CSE par laquelle il décide de l’expert-comptable retenu. En effet, si l’expert a été désigné dans le cadre d’une consultation, à défaut d’accord collectif, le délai du CSE pour rendre son avis motivé est de 2 ou 3 mois (selon que l’expertise ait lieu sur un seul ou plusieurs établissements) à compter du moment où il a reçu toutes les informations nécessaires pour rendre un avis motivé. Il est donc crucial de ne pas perdre de temps, et de rencontrer l’expert le plus rapidement possible.
La lettre du CSE à l’expert-comptable pour information de sa désignation doit être envoyée sans délai après rédaction. Elle peut être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou lettre simple, ou par courriel avec accusé de réception électronique ou courriel simple.
La lettre du CSE à l’expert-comptable pour information de sa désignation doit être adressée au cabinet de l’expert-comptable.
La lettre du CSE à l’expert-comptable pour information de sa désignation doit être mise à jour à chaque fois qu’une nouvelle désignation d’expert-comptable intervient.
