Clause d'agrément contrat cession
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Modèle de clause d'agrément contrat cession

Clause d'agrément contrat cession

Document juridique certifié

Ce document juridique vous fournira un modèle-type de clause d’agrément pour votre contrat de cession d’actions, permettant aux autres associés d’agréer la cession et l’arrivée du nouvel associé.

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