Contrat location espace publicitaire affichage sur immeuble

Un contrat de location d’espace publicitaire d’affichage sur immeuble est nécessaire lorsqu’un bailleur veut mettre à louer un espace publicitaire au profit d’un preneur en échange du paiement d’un prix. À cet égard, il conviendra de respecter des dispositions légales notamment prévues par le code de l’environnement.
picto conformité
Certification à jour pour 2021
picto conformité
Guide d'utilisation du document fourni
picto page
Nombre de pages : 7
picto mots
Nombre de mots : 1 969
picto prix
1,99€
TéléchargerObtenir le modèle
No items found.
icone téléchargement
1. Cliquez sur "Télécharger"
2. Inscrivez-vous sur Qiiro
icone smart docs
3. Obtenez au format PDF ou Word votre document
juriste qiiro
icone téléchargement
1. Cliquez sur "Obtenir le modèle"
2. Sélectionnez la manière dont vous souhaitez obtenir votre document
icone smart doc
3. Téléchargez au format PDF ou Word votre document
juriste qiiro

C'est parti !
Votre document pour 1,99€. Bénéficiez en plus de l'expertise des juristes Qiiro.

C'est parti !
Votre document pour 1,99€. Bénéficiez en plus de l'expertise des juristes Qiiro.

C'est parti !
Votre document pour 1,99€. Bénéficiez en plus de l'expertise des juristes Qiiro.

C'est parti !
Votre document pour 1,99€. Bénéficiez en plus de l'expertise des juristes Qiiro.
Contrat location espace publicitaire affichage sur immeuble
Revenir en haut de page
picto fleche
sommaire
documents qui pourraient aussi vous intéresser
document juridique légal
Documents légaux certifiés
logo qiiro blanc 2021
Restez informé
Merci. Nous avons bien pris en compte votre inscription.
Oops! Une erreur s'est produite. Veuillez re-essayer ou nous contacter via service@qiiro.eu.