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Contrat location espace publicitaire affichage sur immeuble
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Contrat location espace publicitaire affichage sur immeuble

https://www.qiiro.eu/premium-documents-juridiques/contrat-location-espace-publicitaire-affichage-sur-immeuble
Un contrat de location d’espace publicitaire d’affichage sur immeuble est nécessaire lorsqu’un bailleur veut mettre à louer un espace publicitaire au profit d’un preneur en échange du paiement d’un prix. À cet égard, il conviendra de respecter des dispositions légales notamment prévues par le code de l’environnement.
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