Contrat location espace publicitaire affichage sur immeuble
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Modèle de contrat location espace publicitaire affichage sur immeuble

Contrat location espace publicitaire affichage sur immeuble

Document juridique certifié

Un contrat de location d’espace publicitaire d’affichage sur immeuble est nécessaire lorsqu’un bailleur veut mettre à louer un espace publicitaire au profit d’un preneur en échange du paiement d’un prix. À cet égard, il conviendra de respecter des dispositions légales notamment prévues par le code de l’environnement.

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