La note d’information du personnel sur l’organisation d’un second tour de scrutin est un document d’information à destination de l’ensemble du personnel et des organisations syndicales que doit impérativement rédiger l’employeur.
La note d’information du personnel sur l’organisation d’un second tour de scrutin sert à informer l’ensemble du personnel et les organisations syndicales qu’un second tour de scrutin sera organisé dans l’entreprise ou l’établissement concerné par les élections professionnelles, car les conditions d’organisation d’un second tour de scrutin prévues par la Loi ont été remplies.
Il appartient à l’employeur ou à l’un de ses représentants de rédiger cette note à destination des organisations syndicales. Dans la pratique, c’est le/la directeur.trice des ressources humaines qui rédige cette note.
La note d’information du personnel sur l’organisation d’un second tour de scrutin doit obligatoirement contenir :
La note d’information du personnel sur l’organisation d’un second tour de scrutin doit être rédigée dès que les résultats du premier tour du scrutin sont connus, c’est-à-dire une fois le procès-verbal des élections rédigé et signé par le secrétaire du bureau de vote, un membre du bureau de vote, ou l’un des électeurs présents choisi par le bureau de vote, et une fois les résultats proclamés.
La note d’information du personnel sur l’organisation d’un second tour de scrutin doit être envoyée le plus tôt possible après la clôture du premier tour du scrutin, si les conditions pour que soit tenu un second tour de scrutin sont remplies, puisque le second tour de scrutin doit être organisé dans un délai de 15 jours maximum suivant la fin du premier tour de scrutin (C. trav., art. L. 2314-29).
L'information du personnel doit être effectuée par tout moyen permettant de lui conférer une date certaine. Cela peut inclure l'affichage, le courrier électronique, ou tout autre moyen approprié pour s'assurer que tous les salariés reçoivent l'information.
La note d’information du personnel sur l’organisation d’un second tour de scrutin doit être envoyée à l’ensemble du personnel de l’entreprise ou de l’établissement, et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives ou non dans l’entreprise ou l’établissement.
La note d’information du personnel sur l’organisation d’un second tour de scrutin doit être mise à jour à chaque fois qu’un second tour de scrutin doit être organisé lors des élections professionnelles.
