OBTENIR LE MODÈLE
OBTENIR LE MODÈLE
Au cours d’une relation salariale, le rôle de l’employé peut être amené à évoluer, un salarié pouvant connaître plusieurs fonctions au cours de son parcours dans une entreprise. Pour modifier le rôle du salarié il convient de signer un avenant marquant l’accord de volonté entre les parties.
L’avenant c’est le brin d’air frais apporté à votre contrat de travail 🍃. Mais attention au courant d’air 🌬 ! Votre juriste augmenté QiiRO vous informe sur son cadre sans oublier le rôle primordial que possède le salarié 💪.
L’avenant au contrat de travail, personnage haut en couleur, peut enfin faire son entrée accompagné de ses deux acolytes, l’employeur et le salarié 🚪.
Tout employeur, par le pouvoir de direction rattaché à ses fonctions, peut modifier les conditions du contrat de travail d’un salarié MAIS attention, si ces conditions sont des éléments essentiels du contrat de travail de ce dernier, l’employeur n’aura pas d’autre choix que de passer par la rédaction d’un avenant 🖋. Sans cette étape, celui-ci n’aura que ses yeux pour pleurer 😥.
L’avenant est, en effet, un acte juridique intervenant en complément du contrat de travail principal. Il suit donc la vie et le cours du contrat de travail principal. Des fois le changement, c’est mieux 💥 !
Employeur, salarié, salariée, éléments essentiels et avenant en main, il ne reste plus qu’à contractualiser celui-ci 📝.
Le point majeur à prendre en compte dans sa rédaction est la voix puissante, mélodique et primordiale du salarié. Salarié, salariée, ne soyez donc pas aphone ce jour-là 📣 !
Point d’inquiétude, QiiRO ne vous propose pas une tragédie ! Au programme aujourd’hui, une pièce désopilante et pédagogique répondant aux questions suivantes : qu’est-ce qu’un avenant au contrat de travail et pourquoi le rôle du salarié doit être au cœur du respect de la procédure quant à l’édiction de ce premier 🙏 ?
L’avenant est le terme utilisé afin de désigner une convention écrite et accessoire du contrat principal. Sa rédaction a pour but de modifier les conditions ou les modalités des engagements qui figurent sur la convention principale 📌.
Les trois coups sonnent, côté jardin, nous apercevons l’employeur, côté cour, voici le salarié 👥.
Tous deux peuvent donc être amenés à recourir à la rédaction et l’élaboration d’un avenant au contrat de travail. Une jolie pièce de théâtre en perspective n’est-ce pas 👏 ?
Le contrat de travail lie l’employeur à un salarié par le biais d’une convention. En son sein, vous fixez les conditions de travail, les relations employeur/salarié, les horaires, l’organisation du travail du salarié et les engagements, tant de l’employeur que de ce dernier 👀.
Une fois signé, ce contrat de travail s’applique. Toutefois, rien ne présage qu’une modification n’intervienne pas ✋. En cela, pas de panique ! Notre personnage phare peut donc faire son entrée. Ainsi, nous appelons l’avenant au contrat de travail sur scène 📣.
En d’autres termes, l’avenant, c’est ce petit bout de papier disposé en dessous de votre contrat de travail conclu initialement et qui vient donc faire état des modifications apportées à ce dernier.
En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur peut décider de modifier les conditions de travail d’un de ses salariés. Toutefois, un encadrement différent s’entend selon que la modification apportée porte ou non sur un élément essentiel du contrat de travail 🚨.
Également, le salarié peut être à l’initiative de la rédaction d’un avenant à son contrat de travail 👌.
Le contrat de travail comprend une diversité fantastique 💫 ! Dans celui-ci, vous trouverez donc des éléments dits “essentiels” et d’autres, “non essentiels”.
Si on présage une modification du contrat de travail qui ne porte pas sur un élément essentiel de ce dernier, l’employeur peut décider de cette modification de manière unilatérale. Ce sont des modifications mineures qui sont apportées au contrat de travail du salarié 📎.
Toutefois, et c’est là que les choses commencent à se corser, si la modification apportée porte sur un élément essentiel du contrat de travail, l’employeur doit rédiger un avenant au contrat de travail. Ce dernier viendra donc contractualiser les nouveaux engagements et éléments entendus 💪.
Comme explicité précédemment, l’avenant au contrat de travail est un document entrant en scène afin de modifier ledit contrat de travail.
L’avenant, c’est donc une nouvelle ouverture, une nouvelle convention, une nouvelle vie 🌞 !
Maintenant que votre juriste augmenté QiiRO vous a expliqué le cadre et l’environnement gravitant autour du contrat de travail, rentrons donc dans le cœur du sujet : l’intervention de l’avenant au contrat de travail 👋.
L’avenant est synonyme de changement 💬. Ne dit-on pas d’ailleurs que le changement est toujours bon 😎 ?
Les modifications peuvent se baser, par exemple, sur la rémunération, la nature de l’emploi du salarié, son lieu de travail ou son temps de travail.
La rémunération, le salaire, le pécule, le pognon, l’argent, cela vous parle 💶 ? Et bien, sachez que cette notion, tant sur son plan financier que sur ses modalités de paiement, est un des nombreux éléments essentiels stipulés au sein d’un contrat de travail 🚨.
En cela, il faut comprendre que la rémunération ne peut pas être modifiée sans l’accord strict du salarié 📣.
Salarié, salariée, vous avez donc votre mot à dire dans toute cette histoire, place maintenant au dialogue 👊!
En effet, votre parole compte et l’employeur doit en avoir conscience. D’autant plus que votre silence ne vaudra pas acceptation tacite de cette modification 🔐.
Pour ce faire, l’employeur devra, préalablement à la mise en place d’une augmentation ou d’une réduction de salaire, envoyer au salarié concerné une demande écrite de rédaction d’un avenant au contrat de travail et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception 📬.
Quand on parle de modification de la nature de l’emploi du salarié, il faut comprendre que l’employeur peut modifier tant les missions du salarié que l’affectation de celui-ci à un nouveau poste ou dans un nouveau service 🚗 .
ATTENTION 🚨 Cette modification devra strictement être entendue si et seulement si les missions modifiées correspondent aux qualifications et compétences du salarié concerné. Un juriste ne peut décemment pas devenir boucher, vous imaginez ? Chaque corps de métier dispose de caractéristiques professionnelles bien précises et particulières. En cela, on respecte la procédure mais on prend également conscience des réalités de la modification 🙅.
Bon à savoir 🔦 Encore une fois, salarié, salariée, vous avez votre mot à dire 📢 ! De plus, et comme pour toute décision modificatrice, vous avez le droit de refuser cette modification ❌ !
QiiRO vous propose un modèle d’avenant au contrat de travail concernant l’emploi du salarié, n’hésitez pas à le consulter 👀 !
Nous n’avons pas encore évoqué ce sujet mais pour caractériser un élément comme essentiel au sein du contrat de travail, on parle aussi d’une appréciation de l’impact de la modification dudit élément sur la vie privée du salarié 💡.
Si la modification du lieu de travail impacte véritablement la vie privée et familiale du salarié par décision d’une mutation, alors l’avenant sera primordial 📍.
Last but not least ! La modification du temps de travail du salarié est également une notion à aborder. Les subtilités sont de rigueur, le temps de travail est une notion complexe 😵.
Lorsque la durée du temps de travail est inscrite et définie noir sur blanc au sein du contrat de travail, l’avenant est de rigueur.
Le passage d’un horaire fixe à un horaire variable, le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu, le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour (et inversement) ou la réduction du temps de travail sont autant de possibilités de mise en scène qui nécessitent l’accord collectif de tous les personnages principaux de la scène de théâtre relative à l’avenant du contrat de travail 🎭.
Les projecteurs sont allumés, le rideau est levé, employeur, employé(e), ce moment vous appartient 🔦.
Le CDD, ou contrat à durée déterminée, c’est simple comme bonjour ! En effet, contrairement à son grand frère, le CDI, ou contrat à durée indéterminée, le CDD est un contrat de travail conclu pour une durée précise 📅.
Le recours à ce type de contrat intervient dans le but de faire exécuter à une personne toute tâche spécifique et temporaire en vertu des dispositions de l’article L. 1242-2 du Code du travail.
ATTENTION 🚨 On ne recourt pas au CDD comme on change de chemise 👔 ! Le CDD est un contrat à utiliser avec précaution ✋. À trop s’approcher du soleil, vous pourriez vous brûler les ailes comme ce malheureux Icare 🌞.
Magnanime, votre juriste augmenté QiiRO vous donne le mode d’emploi du CDD. Celui-ci doit être utilisé, soit pour remplacer un salarié absent, soit pour pallier à l’attente de prise de fonction d’un nouveau salarié, soit pour pallier à l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, soit pour faire exercer un emploi de type saisonnier par exemple.
À noter 🖋 Le principe du CDD c’est l’écrit. Comme on le dit souvent, les paroles s’envolent mais les écrits restent.
Ce contrat doit donc être rédigé puis signé par le salarié.
Le silence s’installe dans la salle, c’est la fin du deuxième entracte, les yeux sont rivés sur cet étrange personnage qu’est l’avenant. Il attaque ainsi son monologue : “Moi, avenant au CDD, je saurai faire gage d’une modification au contrat initialement conclu entre l’employeur et le salarié. Moi avenant au CDD, je devrai être négocié entre ces deux parties. Moi, avenant au CDD, je porterai fièrement les valeurs contractuelles et les engagements pris par ces deux parties” 🙋♀️.
Bon à savoir 🔦 Nous l’avons explicité plus haut mais le salarié est au cœur de cet échange. Car oui, il s’agit bien d’un échange 👄. Certes, l’employeur dispose d’un pouvoir de direction lui permettant de modifier le contrat de travail d’un salarié mais comme toujours, le consentement, c’est important ! Salarié, salariée, il est l’heure d’entrer de nouveau en scène. Show must go on 💥 !
Les motifs de rédaction d’un avenant au CDD sont donc les suivants :
Pour rappel, lorsque la modification ne porte pas sur un élément essentiel du contrat, il n’est pas nécessaire de recueillir l’accord du salarié ou même, d’établir un avenant.
Dès lors que les parties souhaitent rompre le contrat avant la date de fin fixée contractuellement, un avenant devra être établi. Il est l’heure de faire vos adieux !
Le CDD devait se terminer mais au final, bonne nouvelle, vous souhaitez le renouveler ! Dans ce cas de figure, on parle d’avenant de prolongation de CDD. Celui-ci devra être signé avant l’échéance initialement prévue au sein du CDD principal.
Bon à savoir 🔦 Un CDD ne peut être renouvelé que deux fois.
Une entreprise vit. Celle-ci connaît donc des temps forts et des temps faibles. Les difficultés économiques sont donc à prendre en compte dans ce type de situation puisqu’elles viendront principalement impacter les contrats en cours au sein de l’entreprise ⏳.
Pour ce faire, un avenant peut être prévu. Toutefois, une procédure stricte s’appliquera 💡.
Dans un premier temps, le salarié notifié de la modification de son contrat de travail par avenant, devra disposer d’un délai d’un mois pour refuser ou accepter ledit projet de modification et ce, à compter de la date de réception de la lettre recommandée de son employeur 📬.
Bon à savoir 🔦 Le délai d’un mois peut se voir raccourci à 15 jours si l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire ou liquidation judiciaire 🔨.
En l’absence de réponse du salarié, son silence vaudra acceptation ✅ ! Salarié, salariée, faites donc très attention à votre abstention.
Suite au respect de cette procédure, si le salarié vient à refuser le projet de modification par avenant pour raisons économiques, celui-ci pourra faire l’objet d’un licenciement économique 👀.
Le principe même du CDI, en premier lieu, c’est d’être conclu à durée indéterminée. Pour cela, ce contrat n’est pas nécessairement conclu à l’écrit, un CDI verbal peut parfaitement être appliqué 👄.
Bien que le CDI est un contrat qui ne nécessite pas obligatoirement un écrit, son avenant devra, quant à lui, être strictement rédigé à l’écrit.
Pour rappel 🔎 L’avenant intervient lorsqu’une volonté de modifier un élément essentiel du CDI principal est entendue 🖋.
Dans un CDI, il est possible de rédiger un avenant temporaire. En d’autres termes, ce dernier viendra à s’appliquer pour une durée limitée 📅. Ne perdez donc pas les pédales 🚲 ! Un contrat à durée indéterminée peut parfaitement renfermer en son sein un avenant à durée déterminée !
Pour le reste, les mêmes règles s’appliquent. L’employeur doit notifier son projet. La voix du salarié prime donc toujours concernant ledit projet de modification 📢. En cas de refus, l’employeur pourra décider de licencier le salarié MAIS ATTENTION, ce dernier ne pourra pas se positionner sur cet unique élément pour licencier un salarié. Le licenciement est lourd de conséquences, motivation et justification devront être de mises 💪.
Outre l’ensemble des explications apportées plus haut, il faut également retenir que l’avenant d’un contrat de travail, qu’importe son type, se doit d’être cohérent 👌. Accordons donc nos violons 🎻, il est important de veiller à ce que le contenu de l’avenant soit en adéquation et non en contradiction avec le contrat de travail concerné par ce dernier.
La forme est au service du fond. En cela, l’avenant devra contenir des clauses et mentions obligatoires et c’est la loi qui l’impose 📕 ! Gare aux oublis !
En cela, tout avenant au contrat de travail devra contenir les éléments suivants :
Bon à savoir 🔦 Les articles non modifiés du contrat de travail restent inchangés et continuent donc de s’appliquer. Vous pouvez même rappeler cette règle au sein de votre avenant si vous le souhaitez 💬.
Vous êtes anxieux à l’idée de rédiger un avenant ? Pas de panique, votre juriste augmenté QiiRO vous propose un modèle d’avenant. Tout beau, tout propre 💡.
L’avenant au contrat de travail n’a désormais plus aucun secret pour vous ! Avez-vous apprécié cette merveilleuse pièce de théâtre 🎭 ?
Si vous en voulez plus, nous ne pouvons que vous recommander notre article complet concernant l’avenant au contrat de travail. Gage d’un apprentissage certain 🤓.
Au besoin, QiiRO propose un service juridique qui vous permet un accès à notre équipe de juristes pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches ! Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter par mail 📧, chat 💬 ou téléphone 📱 !
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