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Ce document est un modèle type de CDD saisonnier modifiable et personnalisable. Conçu par un juriste pour une tranquillité d'esprit absolue.
Le contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier est spécialement conçu pour l'embauche de salariés affectés à des activités saisonnières.
Dans ce type de contrat, le travail est caractérisé par des tâches récurrentes qui se répètent chaque année à des dates généralement fixes, en fonction du rythme des saisons ou des habitudes collectives, telles que les récoltes, les cueillettes, le tourisme... autant d'activités qui donnent vie aux contrats saisonniers 🌴 !
Dans le cadre d'un CDD saisonnier, les salariés sont directement engagés pour des tâches spécifiques liées à une saison donnée, et le contrat peut prévoir ou non une durée précise. Avec certaines conditions, il est possible de conclure des contrats saisonniers successifs avec le même salarié, et ils peuvent également comporter une clause de reconduction.
"Chaque chose en son temps", dit-on. Il est essentiel de souligner que, tout comme tout autre CDD, le CDD saisonnier doit être utilisé exclusivement à des fins temporaires et non permanentes. Il doit contenir des mentions obligatoires précises, correspondant à une tâche précise et temporaire.
Le nombre d'heures de travail hebdomadaire peut être de 35 heures ou de 39 heures, ou être soumis à un forfait jours.
Il convient de noter que, sauf disposition contraire dans une convention ou un accord collectif, l'indemnité de fin de contrat, également appelée "indemnité de précarité", n'est pas due dans le cadre des contrats saisonniers.
Gardez à l'esprit que chaque saison apporte son lot de particularités et d'exigences légales. Mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous guider à chaque étape et faire de votre expérience saisonnière une aventure professionnelle florissante !
La vie est pleine de belles opportunités, et le monde du travail saisonnier en fait partie. Alors, plongez dans notre univers instructif et découvrez tous les secrets du CDD saisonnier. Embarquez avec nous pour une lecture ensoleillée, parsemée d'idiomes et d'émojis, et préparez vous à faire éclore votre contrat saisonnier avec succès ! 🌼
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Vous êtes employeur et vous souhaitez recruter un salarié en renfort pour la saison ? Vous souhaitez travailler en tant que saisonnier ? On vous explique tout
Les avantages du contrat saisonnier pour l'employeur sont multiples. Tout d'abord, il vous offre une plus grande flexibilité par rapport à un CDD classique. Vous pouvez proposer plusieurs CDD successifs à un même salarié au cours d'une même saison, en lui confiant des missions similaires ou différentes.
Cela vous permet d'ajuster votre effectif en fonction des besoins de votre activité saisonnière.
De plus, en n'indiquant pas de terme précis au contrat saisonnier, vous êtes en mesure de faire face aux aléas propres à votre secteur d'activité saisonnier, tels que les fluctuations climatiques ou les variations de fréquentation touristique. Ainsi, vous pouvez adapter votre effectif en fonction de la demande et optimiser votre organisation.
✍️ Bon à savoir : Il est important de noter que dans le cadre d'un contrat saisonnier, vous n'êtes pas tenu de verser l'indemnité de fin de contrat, également appelée indemnité de précarité. Sauf en cas de convention collective ou d'accord spécifique, cette indemnité n'est pas prévue pour les contrats saisonniers.
Du côté du salarié, le contrat saisonnier présente également des atouts. Il lui permet d'acquérir une expérience variée en exerçant différentes missions au sein de votre entreprise. Cela lui offre l'opportunité de développer ses compétences et d'enrichir son CV.
Enfin, il est important de noter que dans le cas d'un contrat saisonnier qui prend fin, le salarié a le droit de demander le paiement des congés payés qu'il n'a pas pris. Cette disposition contribue à valoriser la rémunération du salarié saisonnier et à garantir le respect de ses droits.
Que vous soyez employeur à la recherche de renforts ou travailleur saisonnier à la recherche d'une nouvelle expérience, il est indispensable de vous référer à un modèle de CDD saisonnier afin de connaître les règles applicables à votre statut précisément et d’assurer la validité de votre contrat à conclure avant l’embauche.
Quelle que soit votre situation, il est nécessaire de connaître vos droits et vos obligations à insérer au contrat, afin d’assurer une bonne exécution de celui-ci.
Le contrat saisonnier peut être utilisé dans divers domaines et pour différentes fonctions. Voici quelques exemples d'utilisation du CDD saisonnier :
Ces exemples illustrent la diversité des emplois saisonniers qui peuvent être proposés à travers un contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier.
En tant qu’employeur, vous trouverez ici un modèle personnalisable de CDD saisonnier pour conclure vos contrats de travail. Vous pouvez ainsi conclure des contrats saisonniers en toute sécurité juridique, en veillant à ce que toutes les clauses essentielles soient incluses pour protéger les droits et les intérêts de toutes les parties concernées.
En tant que salarié, le modèle de CDD saisonnier vous permettra de connaître vos droits avant la conclusion d’un éventuel contrat ou en cours d’exécution de celui-ci.
Vous pourrez vous appuyer sur ce modèle pour vérifier que toutes les dispositions nécessaires sont présentes, assurant ainsi une relation de travail équitable et respectueuse.
Un CDD saisonnier est un contrat de travail conclu pour répondre à un besoin ponctuel qui se répète chaque année à la même période, en fonction de la variation d’activité.
Le caractère saisonnier de cette variation doit refléter une variation du rythme des saisons avec un accroissement temporaire d’activité ou une variation des modes de vie collectifs.
Elle doit être indépendante de la volonté de l’employeur.
✍️ Bon à savoir : Les contrats conclus pour une période correspondant à la durée d’ouverture ou du fonctionnement de l’entreprise ne sont pas considérés comme des CDD saisonniers.
La durée du CDD saisonnier doit correspondre à un besoin ponctuel de l’entreprise.
Le contrat saisonnier est soumis à certaines règles en ce qui concerne sa durée. Il ne peut être inférieur à 1 mois ni dépasser 9 mois. Les contrats saisonniers peuvent être conclus pour toute la durée de la saison correspondant aux dates d'ouverture et de fermeture de l'entreprise.
Bien qu'il puisse ne pas comporter de date précise d'échéance, comme le rappelle pôle emploi, il doit indiquer qu'il est conclu pour la durée de la saison et mentionner une durée minimale d'emploi.
Le plus important est que la durée du CDD saisonnier corresponde à un temporaire de l'entreprise. Par exemple, un contrat conclu entre un serveur et un employeur pour les 6 mois d'ouverture d'un restaurant dans une station de ski ne serait pas considéré comme un contrat saisonnier.
Il est essentiel de respecter ces règles afin de garantir la validité et la conformité du contrat saisonnier. En tant qu'employeur ou salarié, il est recommandé de se familiariser avec les dispositions légales applicables aux contrats saisonniers pour éviter tout litige ou malentendu.
Dans le doute, il peut être judicieux de faire appel à QiiRO, votre assistant juridique augmenté, pour rédiger vos contrats saisonniers ou les vérifier. Nous sommes là pour vous fournir les informations nécessaires et vous guider tout au long du processus, assurant ainsi une tranquillité d'esprit et une conformité juridique.
Le CDD saisonnier obéit aux règles d’un contrat à durée déterminée classique et sa conclusion est donc strictement encadrée par la loi et le code du travail.
En plus de ces règles particulières, il existe des règles spécifiques au contrat pour les saisonniers qu’il est nécessaire de respecter.
La loi réglemente donc avec précision la validité de ce contrat et notre modèle de CDD saisonnier vous permet de sécuriser vos relations contractuelles.
Les employeurs et salariés soumis à la conclusion d’un CDD saisonnier vont pouvoir être certains de la validité du contrat sans avoir besoin de recourir aux services d’un avocat.
Le CDD saisonnier doit obligatoirement être écrit et comporter certaines mentions obligatoires.
À défaut, le contrat serait requalifié automatiquement en contrat à durée indéterminée.
Les conséquences de la modification de la nature du contrat de travail sont très importantes et la conclusion d’un CDI n’entraîne pas les mêmes droits et obligations que la conclusion d’un CDD.
Si vous êtes employeur, vous devez être attentif à ces mentions obligatoires lors de la rédaction du contrat de travail, afin d’éviter de devoir verser au salarié une indemnité de requalification au moins égale à un mois de salaire.
Des indemnités de rupture pour licenciement sans cause réelle et sérieuse seront également dues au salarié si la relation contractuelle n’est pas poursuivie.
La présence d’un écrit et des mentions obligatoires dans votre CDD saisonnier est donc indispensable à la bonne exécution de vos projets.
Ce modèle de CDD saisonnier vous permet une garantie de sécurité.
Ce modèle est entièrement personnalisable selon les besoins de votre projet.
✍️ Bon à savoir : Certaines mentions obligatoires n'entraînent pas la requalification du CDD saisonnier en CDI. Les juges précisent régulièrement d’année en année les mentions dont l’oubli entraîne une requalification en CDI.
Il est donc indispensable de vous référer à un modèle de CDD saisonnier régulièrement mis à jour par des professionnels du droit afin d’être certain que votre contrat correspond aux normes actuelles.
Par exemple, depuis Décembre 2017, un CDD ne comportant pas la date de sa conclusion ne fait plus partie des contrats requalifiés en CDI.
En cas de litige avec votre salarié ou votre employeur, un CDD saisonnier rédigé dans les règles vous permet de vous protéger contre tout imprévu.
Il vous permet également de connaître vos obligations et vos droits, ainsi que ceux de votre cocontractant dans le cadre de votre relation contractuelle, notamment en cas de désaccords et avant toute demande à la justice.
Ce contrat est d’une durée de travail maximale de 8 mois. La répartition des jours par semaine
Il peut être conclu à temps plein ou à temps partiel.
Le CDD saisonnier peut être conclu pour un terme précis, mais le contrat peut aussi seulement préciser qu’il est conclu pour la durée de la saison.
Si le terme n’est pas précisé, une durée minimale d’emploi doit nécessairement être prévue par accord entre l’employeur et le salarié.
Le CDD saisonnier peut être renouvelé avec le même salarié sans que l’employeur n’ait à respecter le délai de carence entre deux contrats.
Les contrats saisonniers conclus successivement n’entraînent pas la requalification du CDD saisonnier en CDI.
L’employeur peut donc conclure plusieurs contrats saisonniers successivement sans difficulté.
Les clauses permettent d’adapter la conclusion du contrat à ses besoins, à ceux du salarié et aux spécificités de l’entreprise.
Il est important de personnaliser le CDD saisonnier à conclure en fonction de vos projets, grâce à l’aide du modèle de CDD saisonnier personnalisable.
Le CDD saisonnier peut contenir une clause de reconduction pour la saison suivante.
Cette clause n’est pas une reconduction automatique du contrat.
L’employeur doit seulement accorder une priorité d’emploi au salarié.
✍️ Bon à savoir : Il existe un cas dans lequel le salarié engagé sous CDD saisonnier dans la même entreprise bénéficie d’un droit automatique à la reconduction de son contrat :
Il est important de savoir que la reconduction plusieurs années de suite du même salarié dans l’entreprise ne peut faire requalifier un CDD saisonnier en CDI. Il s’agit d’une spécificité du CDD saisonnier à connaître.
L’employeur doit respecter les durées légales maximales de travail par jour ainsi que les temps de repos.
Selon la législation en vigueur, un saisonnier ne peut pas travailler plus de 48 heures par semaine ni plus de 10 heures par jour.
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine, avec la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires dans certaines conditions. Des temps de pause sont également prévus, ainsi qu'un repos d'au moins 11 heures consécutives entre deux périodes de travail.
Pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs saisonniers, des règles spéciales s'appliquent en cas de travail de nuit, entre 21h et 6h.
✍️ Bon à savoir : Si vous êtes un salarié saisonnier de moins de 18 ans, la durée maximale de travail par jour est de 8 heures.
Pour assurer le suivi de votre temps de travail, votre employeur doit établir un relevé d'heures individuel, indiquant le début, la fin et la durée de votre temps de travail journalier.
N'oubliez pas que ces dispositions visent à assurer votre bien-être et à préserver un équilibre entre votre vie professionnelle et personnelle. N'hésitez pas à vous référer à votre convention collective ou à consulter les services juridico-légaux compétents, surtout en cas de doute ou de non-respect de ces règles.
Vous pouvez également faire appel à QiiRO pour vous aider dans ces problématiques d'encadrement du temps de travail des saisonniers.
Le contrat doit comporter certaines mentions obligatoires :
Le salarié saisonnier est rémunéré en fonction du nombre d’heures travaillées. Il ne peut pas être rémunéré en deçà du SMIC.
Au 1er mai 2023, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) sera de 1 747,20 euros bruts par mois, ce qui équivaut à 1 383,08 euros nets pour un contrat de 35 heures hebdomadaires.
Cette augmentation de 2,22 % a été officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le 27 avril 2023. Il est important de souligner que le salarié saisonnier doit être rémunéré en fonction du nombre d'heures effectuées. Pour un contrat de 35 heures par semaine, le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC.
Le cas échéant, le nom et l’adresse de l’organisme de prévoyance doivent être insérées
✍️ Bon à savoir : Un CDD saisonnier peut prévoir une période d’essai pendant laquelle l’employeur ou le salarié peuvent rompre le contrat à tout moment.
La durée de la période d’essai peut être fixée par la convention collective et sinon, elle est déterminée à la conclusion du contrat.
Il ne peut pas y avoir de période d’essai si le saisonnier est recruté pour le même poste que la saison précédente, dans la même entreprise.
En principe, l’indemnité de fin de contrat de 10% n’est pas due par l’employeur au salarié dans le cadre d’un CDD saisonnier.
Elle peut être prévue par convention, accord collectif, accord de branche plus favorables.
Il est important d’être renseigné sur ces éléments lors de la conclusion de votre contrat.
Cela fait partie des spécificités du CDD saisonnier, à la différence d’un CDD classique.
Le travailleur saisonnier, si il remplit les conditions d’indemnisation classiques, peut percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Le travailleur saisonnier doit donc être inscrit à Pôle emploi et avoir travaillé au minimum 610 heures au cours des 28 derniers mois.
Le salarié saisonnier est soumis aux charges sociales et donc aux cotisations vieillesse qui sont obligatoires.
Les saisonniers ont donc droit à la retraite.
Lorsque le salarié a cumulé plusieurs CDD saisonniers dans la même entreprise, il a le droit à une prime d’ancienneté.
Les contrats conclus dans une même entreprise sur plusieurs saisons, même si ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans l’entreprise, sont considérés comme successifs.
Le CDD saisonnier donne droit à 2,5 jours de congés par mois travaillé, même lorsque le salarié ne travaille qu’à temps partiel.
Lorsque le salarié n’a pas pris ses congés durant son contrat, il perçoit à la fin de son CDD une indemnité de congés payés qui correspond à 10% de son salaire brut.
La cessation du CDD saisonnier intervient soit à l’échéance du terme du contrat, soit à la fin de la période de saison lorsque le terme n’est pas précisé.
Le saisonnier a le droit de démissionner mais il ne peut pas négocier une rupture du contrat conventionnelle dans le cadre du CDD saisonnier lors d’une démission.
Les conditions de rupture du CDD saisonnier sont strictes et il est important de connaître ses droits avant de conclure un contrat. Soyez vigilant sur les conséquences du contrat rompu.
Afin de sécuriser votre recrutement, téléchargez votre modèle de CDD saisonnier certifié et assurez-vous de la validité et de l’efficacité de votre contrat de travail.
