Attestation d'hébergement

La réalisation de nombreuses démarches administratives nécessite de prouver que l’on possède un lieu de résidence. 

Vous avez besoin d’une attestation d’hébergement pour effectuer vos démarches administratives et/ou démarches de la vie quotidienne ? 

Téléchargez dès maintenant notre modèle d’attestation d’hébergement disponible au format word.

L’attestation d’hébergement est un document écrit par lequel une personne déclare sur l’honneur héberger à titre gratuit, à son domicile, une autre personne. 

L’attestation d’hébergement, également appelé “certificat d’hébergement” ou “déclaration d’hébergement”, permet ainsi à une personne qui n’est ni propriétaire d’un logement, ni locataire d’un logement, de prouver qu’elle habite tout de même ce logement et possède un lieu de résidence, de domiciliation. 

Pour la personne qui est hébergée, l’attestation d’hébergement constitue un justificatif de domicile. 

Bon à savoir : Pour la personne qui héberge, le justificatif de domicile peut être une quittance de loyer rédigée par un organisme social ou une agence immobilière (la quittance du loyer rédigée par le propriétaire du logement n’a pas la valeur juridique d’un justificatif de domicile), une facture de téléphone, d'électricité ou de gaz, un avis d’imposition, etc. 

L’attestation d’hébergement est un document qui peut être demandé dans le cadre de l’accomplissement de nombreuses démarches administratives et de la vie quotidienne. 

Ainsi, ce document peut notamment être demandé pour obtenir :

• Une carte nationale d’identité ;
• Un passeport ;
• Un permis de conduire ;
• Une carte grise (voiture) ;
• Etc.

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Ce document peut également être demandé pour : 

• Conclure un contrat de location à usage d’habitation (dossier de location) ;
• S’inscrire dans une formation, école, etc. ;
• Ouvrir un compte bancaire ;
• Obtenir un crédit auprès d’un établissement bancaire ;
• Souscrire à un abonnement téléphonique ;
• Souscrire à une assurance ; 
• Etc. 
  

Toute personne qui peut justifier de son domicile au moyen d’un justificatif de domicile (ex : facture d’électricité ou de gaz, dernier avis d’imposition, etc.) peut rédiger une attestation d’hébergement. 

Ainsi, si vous êtes propriétaire de votre logement ou bien locataire de votre logement et que vous hébergez à titre gratuit une personne chez vous, vous avez la possibilité de rédiger une attestation d’hébergement pour cette dernière. 

En revanche, vous ne pouvez pas rédiger une attestation d’hébergement si vous êtes vous-même hébergé à titre gratuit dans le le logement. 

Il importe peu qu’il existe un lien de parenté ou non entre vous et la personne que vous hébergez à titre gratuit. Il peut indifféremment s’agir d’un membre de votre famille (ex : un de vos enfants mineur ou non, un de vos parents), d’un proche ou d’un ami. 

Pour réaliser une attestation d’hébergement, deux options sont possibles :

• L’attestation d’hébergement peut être réalisée de manière électronique (à l’aide de notre modèle gratuit) puis, imprimée et adressée par voie postale à son destinataire ou envoyée par courriel si cela est possible  ;
• Ou bien l’attestation d’hébergement peut être manuscrite et rédigée sur papier libre.

Dans ce cas, vous pouvez recopier à la main notre modèle d’attestation d’hébergement reproduit ci-après.

Quelle que soit l’option choisie, dès lors que l’attestation d’hébergement comprend toutes les informations obligatoires pour valoir en tant que telle et qu’elle est accompagnée des pièces obligatoires nécessaires, alors l’attestation est recevable. 

Attestation d’hébergement
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Je soussigné(e) (Prénom, Nom), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), déclare sur l’honneur héberger à mon domicile (Prénom, Nom), né(e) le (date de naissance) à (lieu de de naissance), depuis le (date de début de l’hébergement), à l’adresse suivante : (adresse complète).

Fait à (ville), le (date),

(Prénom, Nom)

(Signature)

Le document doit, pour être valable, contenir obligatoirement un certain nombre d’informations, sous peine de nullité de l’attestation d’hébergement.

Le document doit en effet obligatoirement comprendre les mentions listées ci-après :

• l’identité de la personne qui héberge (le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de la personne qui héberge) ;
• L’identité de la personne hébergée (le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de la personne hébergée) ;
• La date depuis laquelle la personne réside chez son hôte (la personne qui rédige le document) ;
• L’adresse complète du domicile ;
• La date et le lieu de la rédaction ;
• La signature du rédacteur de l’attestation. 

Attention : à défaut de contenir toutes les mentions requises, l’attestation d’hébergement n’est pas valable. Vous devez demander à la personne qui vous héberge de rédiger une nouvelle attestation contenant toutes les informations. De même, l’attestation de domicile doit obligatoirement être accompagnée de pièces justificatives. 

Pour être valable, l’attestation d’hébergement doit impérativement être accompagnée de pièces justificatives. 

Vous devez ainsi joindre à l’attestation d’hébergement rédigée par la personne qui vous loge les pièces suivantes :

• Un justificatif de domicile de la personne qui vous héberge, c’est-à-dire un justificatif de domicile au nom de la personne qui vous héberge et à l’adresse à laquelle à laquelle vous êtes hébergé ;
• La photocopie d’une pièce d’identité de la personne qui vous héberge.

Si généralement l’attestation d’hébergement est considérée comme valable pendant une durée de 1 an, il est cependant souvent demandé, dans le cadre de certaines démarches administratives, de présenter un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Dans ce cas, l’attestation d’hébergement doit dater de moins de 3 mois.

• Je suis locataire de mon logement, ai-je besoin d’une attestation d’hébergement ? 

Un locataire n’étant pas hébergé à titre gratuit, il n’a pas besoin de demander une attestation d’hébergement à son propriétaire bailleur. Il peut en effet présenter un justificatif de domicile (ex : facture d’eau, d’électricité ou de gaz, quittance de loyer établie par un organisme social ou une agence immobilière, etc.). 

• Je suis dans une situation difficile et je ne dispose pas d’un domicile stable, que puis-je faire ?

Pour les personnes sans domicile fixe, il est possible de faire une demande de domiciliation, également appelée “élection de domicile”. Cette démarche permet d’obtenir une adresse postale auprès d’organismes sociaux (ex : CCAS, associations agréées, etc.) pour une durée de 1 an renouvelable. 

Cette demande de domiciliation ne permet pas l’hébergement de la personne qui en fait la demande mais lui permet néanmoins de recevoir des courriers et notamment de faire valoir ses droits aux aides sociales.

• Puis-je rédiger une attestation d'hébergement pour mon enfant ?

Oui, vous pouvez rédiger une attestation d’hébergement pour votre enfant. Pensez à joindre à l’attestation un justificatif de domicile et une photocopie de votre pièce d’identité. 

Bon à savoir : Lorsque les parents hébergent un de leurs enfants majeur et alors même que celui-ci n’est plus rattaché au foyer fiscal (déclaration séparée), l’hébergement peut être considéré par l’administration fiscale comme une aide en nature et peut donc être déduite de toute pension alimentaire. 

L’attestation d’hébergement est une attestation sur l’honneur. Même s’il s’agit d’une simple déclaration, la personne qui rédige une attestation d’hébergement frauduleuse ou la personne qui falsifie une attestation d’hébergement s’expose à des sanctions pénales. 

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La personne qui établit une fausse attestation commet un délit de fausse attestation.

Exemple : le fait d’affirmer que l’on héberge quelqu’un pour lui fournir un faux justificatif de domicile alors qu’en réalité cette personne habite ailleurs. 

Le Code pénal prévoit que le délit de fausse attestation est puni d’un 1 an d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros. 

Attention :  Si la fausse attestation porte un préjudice à autrui ou au Trésor public (sauf fraude fiscale), les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. 

En revanche, le fait de fabriquer une fausse attestation en imitant la signature d’une autre personne est un délit de faux. Le délit de faux est plus sévèrement puni.

Vous avez besoin d’une attestation d’hébergement ? Téléchargez dès maintenant notre modèle d’attestation d’hébergement et complétez simplement les champs demandés afin d’adapter le document à votre situation.