Convocation des administrateurs

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Description

Conseil d'administration : formalités

Le conseil d'administration est composé des dirigeants de l'entreprise et compte de 3 à 24 membres au maximum. Chaque administrateur se doit d'être en possession d'un nombre minimum d'actions, tel que prévu par les statuts. Les personnes physiques et les sociétés peuvent être administrateurs. Toute personne physique ne peut cumuler plus de 5 mandats d'administrateurs. Les administrateurs peuvent encore être salariés de la société, à condition que leur contrat de travail soit antérieur à leur nomination. Les membres sont élus par l'AGO des actionnaires et sont nommés au maximum pour 6 ans. Ils peuvent démissionner mais également être révoqués par l'AGO.

Le conseil d'administration se réuni sur convocation de son président qui fixe également l'ordre du jour. Le conseil donne son avis sur les principales décisions et surveille l'action du président.

Il est à noter que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration sont librement déterminées par les statuts, voire par le règlement intérieur. Elles ne font pas l'objet de dispositions spécifiques et sont également transposables au conseil d'administration. Cependant le souci premier doit être l'efficacité de gestion et la rapidité de prise des décisions.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de lettre destinée à convoquer des administrateurs en vie de la réunion du conseil d'administration.

comment ?

Afin de rédiger une lettre permettant de convoquer les administrateurs à une réunion du conseil d’administration, il conviendra de les informer par le biais d’une lettre, recommandée ou non, de la tenue du conseil d’administration et du planning de celui-ci.

Téléchargez ce document juridique permettant de convoquer les administrateurs au conseil d’administration dans lequel les éléments suivants devront nécessairement apparaître :

  • La ville et la date du courrier ;
  • La date de réunion du CA, l’heure et le lieu de la réunion ; 
  • L’ordre du jour, avec potentiellement l’appel à la libération du capital social, la proposition de modification corrélative de l’article, la convocation de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires et potentiellement toute question diverse si tel est le cas.
pourquoi ?

Le conseil d’administration est un conseil composé de multiples administrateurs, se réunissant en comité sur convocation de son président. Le conseil donne son avis sur les décisions les plus importantes et surveille l’action du président.

Les statuts de la société viendront régir le rôle et le statut du conseil d’administration. Ses missions seront ainsi différentes selon la société.

Ce document vous fournira un modèle de lettre permettant de convoquer les administrateurs d’une société.