Contrat de travail clause de prise en charge des frais du véhicule

Un salarié doit utiliser son véhicule pour effectuer des déplacements professionnels ? Ce modèle de clause de prise en charge des frais du véhicule est fait pour vous.
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Description

Un contrat de travail est la réunion de deux volontés, d’un côté celle de l’employeur et de l’autre celle de l’employé. L’employeur peut être une personne physique, un entrepreneur individuel par exemple, ou une personne morale principalement une société, mais cela peut également être une association. Dans le cas où l’employeur est une personne morale, le contrat sera conclu par le représentant physique de la personne morale ayant pouvoir de recrutement des salariés.  

Lorsqu’un accord entre ces deux personnes est trouvé, une relation salariale va naître, or, une telle relation doit obligatoirement entrer dans un cadre juridique déclaré par le biais d’un contrat de travail. Il existe de nombreux types de contrats de travail : contrats à durée indéterminée, déterminée, des contrats d’intérim etc. 

Cependant l’ensemble de ces contrats relèvent d’un cadre juridique strict imposant certaines règles. Tout d’abord, l’ensemble des contrats de travail, excepté le contrat à durée indéterminé à temps plein, doivent être écrits. Ces écrits vont prévoir les obligations de l’employeur qui seront de plusieurs ordres : l’employeur devra verser le salaire correspondant aux horaires réalisés par l’employé, respecter le code du travail dans le cadre de ses relations salariales ou encore fournir un travail dans le cadre des horaires établis par le contrat. Il incombera également au salarié de respecter certaines obligations : il devra réaliser le travail correspondant à son poste prévu dans le contrat, ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur ou encore respecter ses horaires de travail.  

De plus, il sera nécessaire pour le salarié et l’employeur de respecter l’ensemble des clauses prévues dans le contrat qu’ils auront signé. Clauses pouvant, entre autres, toucher au secret professionnel, aux conditions de travail etc.

Un contrat de travail est toutefois amené à évoluer avec le temps. Ainsi des avenants peuvent être ajoutés au contrat. Il peut notamment être ajouté une clause de mobilité géographique permettant des modifications concernant les frais engagés par le salarié pour ses déplacements à des fins professionnelles.  

La clause proposée en l’espèce permet de régir les situations où le véhicule personnel du salarié est utilisé dans le cadre professionnel. 

Le document ici proposé est un modèle type d’une telle clause à télécharger qu’il vous conviendra toutefois d’adapter selon les cas.  

comment ?

Vous souhaitez introduire une clause de prise en charge des frais de véhicule à un contrat de travail ? Cet exemple personnalisable est fait pour vous. 

La clause de prise en charge des frais de véhicule dans le cadre d’un contrat de travail peut être utilisée telle quelle et complétée par l’employeur et le salarié. 

Elle doit être établie par écrit en plusieurs exemplaires selon le nombre de parties concernées (employeur, salarié) et doit être signée par les deux parties. 


pourquoi ?

Un salarié se trouvant dans l’obligation d’utiliser un véhicule pour se déplacer dans le cadre de son activité professionnelle devra engager des frais à cet effet. Une clause de prise en charge des frais du véhicule permet de prévoir les frais qui seront pris en charge par l’entreprise.