Contrat de production exécutive

Ce document juridique est un modèle de contrat de production exécutive, plus précisément un contrat de prestation de services encadrant les points sensibles de la production d’un film.
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Nombre de mots : 5 147
Description

Le contrat de production exécutive emporte pour le producteur exécutif la qualité de prestataire de services : il ne bénéficie donc pas des droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre qu’il va réaliser car il n’est pas considéré comme un coproducteur. Ce contrat est conclu ente un producteur audiovisuel et un prestataire de service, chargé de la fabrication matérielle d’un film.

Ce contrat peut également être utilisé en tant que conditions générales de vente de production exécutive. Il encadrera les points sensibles de la production notamment la responsabilité du producteur exécutif qui peut être engagée en cas de contrefaçon.

Ce contrat encadrera l’ensemble des missions confiées au prestataire notamment l’organisation et la gestion technique de la préparation, de la production, l’engagement des techniciens, celui des comédiens et figurant, la conclusion des contrats nécessaires à la production, la location du matériel, la souscription d’assurances, la gestion des intervenants etc.

Il aura force de loi entre les parties et devra, comme tout autre contrat, être exécuté de bonne foi. Sa résiliation ne peut intervenir qu’en cas de non-respect par l’une des parties d’une obligation suffisamment importante. Une clause résolutoire devra également être invoquée de bonne foi.

Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de production exécutive encadrant l’ensemble des modalités juridiques entre le producteur exécutif et la société de production audiovisuelle.

comment ?

Afin de rédiger un contrat de production exécutive conforme à la législation, il convient de le rédiger nécessairement par écrit afin de pouvoir en apporter la preuve en cas de litige.

Téléchargez dès à présent ce document juridique vous fournissant un modèle de contrat de production exécutive personnalisable dans lequel les éléments suivants devront apparaître :

  • Le nom des parties, à savoir la société et son numéro et lieu d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ainsi que le nom de la société ou de la personne physique producteur exécutif ;
  • Le préambule spécifiant la production d’une œuvre audiovisuelle avec son nom et la reconnaissance par le prestataire de sa qualification et de la disposition d’un savoir-faire ;
  • L’objet du contrat et les modalités d’exécution de la prestation de la société prestataire de service ;
  • Les caractéristiques du film, notamment son titre, son mode de diffusion, son format et sa durée potentielle. Un synopsis pourra également figurer en annexe ;
  • Les missions conférées au prestataire ainsi que le cadre général d’exécution du contrat ;
  • Les prestations de production exécutive, notamment en l’organisation et la gestion technique de la production et de la post-production, l’engagement des techniciens et du personnel nécessaire comme les comédiens et figurants, la conclusion des contrats nécessaires à la production, la location du matériel, l’obtention de toute autorisation nécessaire au tournage, la prise en charge des frais de transports, d’hébergement et de restauration ;
  • Les droits et les prérogatives du producteur ainsi que l’engagement de sa responsabilité pour l’ensemble des aspects de la production du film ;
  • L’engagement à collaborer de son mieux avec les équipes de production ainsi qu’avec l’ensemble de ses autres prestataires ;
  • Le délai convenu pour l’accomplissement de sa prestation avec des dates précisément prévues ;
  • Les droits de propriété intellectuelle détenus par la société de production engageant le prestataire de services ;
  • La rémunération du prestataire de service prévue hors taxe ainsi que le paiement d’un solde à la livraison du film ;
  • La facturation et les modalités de paiement des sommes intervenant dans un délai de 60 jours maximum ;
  • Les garanties du prestataire en ce qu’il s’engage à ne troubler en rien la bonne exploitation du film ainsi qu’il assure la réalisation de ses prestations dans les règles de l’art, en professionnel compétent et diligent.

Vous pouvez télécharger ce document juridique vous permettant d’avoir accès à l'intégralité des informations devant figurer au sein de votre contrat de production exécutive.

pourquoi ?

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Le contrat de production exécutive est le contrat conclu entre un producteur audiovisuel et un prestataire de service chargé de la fabrication matérielle d’un contenu audiovisuel. Plus généralement, un contrat de prestation de service est un contrat par lequel le prestataire va s’engager auprès d’une autre personne à fournir un service contre une rémunération. Le producteur exécutif est placé sous la direction du producteur délégué et a pour mission de réunir les moyens techniques et humains nécessaires à la fabrication du film.


Il ne dispose d’aucun droit sur l’œuvre crée, mais sera en contrepartie rémunérée convenablement par la société de production audiovisuelle.