Le mandat d'élu CSE

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Diffusion du PV de réunion CSE : attention aux personnes extérieures à l’entreprise
Mandat
Publié le 10 avril 2026
Anne-Lise Castell

Quelle que soit la méthode de diffusion du PV de réunion CSE que vous choississez, il y a un point commun : que l’accès reste interne à l’entreprise. Une diffusion par un syndicat sur son site Internet ne respecte pas cette exigence…