Le mandat d'élu CSE

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Elections CSE et négociation préélectorale : obligation de loyauté de l’employeur
Mandat
Publié le 9 juillet 2026
Anne-Lise Castell

Plusieurs décisions récentes nous donnent l'occasion de rappeler que l'employeur est tenu, dans le cadre de la négociation préélectorale, à une obligation de loyauté.