Le mandat d'élu CSE

Protection des élus CSE : retour sur 10 actualités 2026

Protection des élus CSE : retour sur 10 actualités 2026

Incendies : le CSE peut-il utiliser son budget ASC pour aider les salariés sinistrés ?

CSE et salariés protégés : zoom sur les décisions immanquables de juillet 2026

Remplacement et fin de mandat des représentants du personnel : actualités 2026

Consultation du CSE : actualités 2026

Licenciement refusé par l’inspection du travail : cela ne laisse pas supposer une discrimination syndicale

Candidature aux élections CSE : contestation possible en cas de fraude

Protocole d'accord préélectoral signé : l’employeur ne peut plus modifier le calendrier des élections tout seul

Réforme de la facturation électronique : les CSE sont-ils concernés ?

Elections CSE et négociation préélectorale : obligation de loyauté de l’employeur

Contestation d’une expertise : cela ne suspend pas toujours l’information-consultation du CSE

Accès des élus CSE aux documents comptables

CSE, syndicats : décisions à retenir en juin 2026

Retard dans les bons de délégation : pas de refus de paiement des heures de délégation

Prestations ASC du CSE : à accorder aux salariés titulaires d'un mandat municipal

Expertise pour projet important : quand le CSE doit-il financer ?

Transparence salariale : 10 questions que les élus CSE se posent

Coupe du monde de football : un CSE peut-il organiser des paris sportifs avec des lots à la clé ?

CSE et salariés protégés : les décisions de mai 2026 à ne pas rater

Nombre d’heures de délégation des élus CSE et cas des établissements distincts

Déménagement de l’entreprise : quand le CSE doit-il être consulté ?

Réunion extraordinaire du CSE : quand l’employeur doit-il l’organiser ?

Utiliser le budget de fonctionnement du CSE pour les syndicats : c’est interdit

10 décisions d’avril 2026 à connaître pour les élus CSE et salariés protégés

Vote électronique : nouvelle recommandation de la CNIL

Commission environnement : bientôt obligatoire dans les CSE ?

Licenciements déguisés et fraude au PSE : l’employeur peut être condamné au pénal

Formations CSE : l’agrément des organismes de formation est supprimé

Rachat d’entreprise : nouvelles règles concernant l’information des salariés et du CSE depuis le 27 juillet 2026

Activité partielle et conflit au Moyen-Orient : possibilité de recours et consultation du CSE

Budget ASC : quels sont les enfants des salariés concernés ?

Stagiaires : quand faut-il leur donner un accès aux ASC ?

Danse, musique : le CSE peut-il financer des cours avec son budget ASC ?

Visite conseil URSSAF : un nouveau service pour les membres du CSE

Transfert d’entreprise et discrimination syndicale : les faits survenus avant le transfert comptent

Diffusion du PV de réunion CSE : attention aux personnes extérieures à l’entreprise

Webinaire URSSAF sur les cadeaux et bons d’achat : points clés à retenir

Informations relatives aux élus CSE : combien de temps l’employeur peut les conserver ?

Crise du carburant : le CSE peut-il utiliser son budget ASC pour payer de l’essence aux salariés ?

Transfert du budget de fonctionnement du CSE vers le budget ASC : un relèvement du plafond ?

10 décisions de mars 2026 concernant les représentants du personnel et les salariés protégés

Contestation d’une expertise : toutes les entités de l’UES doivent agir

Annulation de l’autorisation de licenciement : quelle indemnité spéciale pour le salarié protégé ?

Prolongation du mandat d’élu CSE : à décider avant le terme du mandat

Expertise : le CSE peut-il faire une expertise fondée sur l’introduction de nouvelles technologies s’il y a un PSE ?

Candidat aux élections CSE : les conditions d’éligibilité sont appréciées au premier jour du scrutin

Mauvaise répartition de la participation : risque de redressement pour l’entreprise et rôle du CSE

Secret professionnel du salarié protégé : cas du transfert de mails de sa messagerie professionnelle vers un tiers et une adresse personnelle

Commission SSCT : précisions 2026 du ministère du Travail

Recours à l’IA : le CSE peut-il déclencher une expertise ?

Février 2026 : 10 décisions à connaître pour les représentants du personnel

Demander la suspension d’un projet de restructuration pour atteinte à la santé des salariés : c’est possible !

Fraude du trésorier du CSE : qui doit agir si les faits remontent au CE devenu CSE ?

Chèques vacances périmés : rappeler aux salariés de les échanger d'ici le 31 mars

Expertise sur les consultations récurrentes : un expert-comptable est nécessaire

Recours à l’expertise : une délibération s’impose

Les 10 décisions de janvier 2026 à connaître pour les CSE et les syndicats

Expertise pour droit d’alerte économique : documents pouvant être demandés par l’expert

Activité partielle : l’employeur doit-il à nouveau consulter le CSE en cas de modification du calendrier ?

Protection des élus CSE : retour sur 10 actualités 2025

Bibliothèque numérique : le CSE peut-il prendre en charge l’abonnement des salariés ?

Remplacement d’un élu CSE : peut-on fixer les règles par accord d’entreprise ?

Plan de mobilité : quand le CSE et son expert peuvent-ils en demander la communication à l’employeur ?

10 décisions 2025 concernant la discrimination

Elus CSE, délégués syndicaux : comment êtes-vous perçu par les autres salariés et la direction ?

Les 10 actualités à retenir de 2025 pour les CSE

Demande de résiliation judiciaire par un élu CSE : quels effets ?

Délai de consultation du CSE : prolongé à 2 mois en cas de recours à une expertise

Expertise du CSE : une modification des horaires de travail peut-elle la justifier ?

Transfert du contrat d’un élu CSE : faut-il une autorisation de l'inspection du travail ?

Licenciement économique après la période de protection : pas si l’inspection du travail a refusé le licenciement !

Annulation d'une décision d'autorisation de licenciement : le droit à une indemnité spéciale

Heures de délégation injustifiées : quid si l’erreur est en lien avec le ministère du Travail et l’inspection du travail ?

Quand une demande répétée du CSE peut prouver la mauvaise foi de l’employeur !

Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : exemples de situations visées

Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : un élu CSE peut-il le déclencher si le salarié aussi va en justice ?

Alerte pour atteinte aux droits des personnes : quelle valeur à l’écrit ?

Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : un syndicat peut se joindre à l’action du CSE

Absence de BDESE : ce n’est pas un motif valable pour exercer une alerte d’atteinte aux droits des personnes

10 décisions de novembre 2025 qui intéressent les élus CSE et les syndicats

Suppression de la condition d’ancienneté pour les ASC : nos réponses à vos questions

Violation du statut protecteur : quelles indemnités pour le salarié ?

Recours à un expert par un CSE d’établissement : existence de mesures d'adaptation spécifiques à l'établissement

Projet de réorganisation : une expertise pour risque grave en lien avec les RPS ne se justifie pas toujours

Informations et consultations du CSE en 2025 : ont-elles bien toutes eu lieu ?

Partage de la valeur dans les TPE : votre entreprise a-t-elle bien rempli son obligation en 2025 ?

Sainte-Catherine et Saint-Nicolas : une occasion pour le CSE de remettre aux salariés des cadeaux

Vol de chèques cadeaux du CSE : comment s’en prémunir ?

Liberté de circulation des élus CSE et des représentants syndicaux : des limites sont possibles

Actualités rentrée 2025 : nos réponses à vos questions

Top des décisions d’octobre 2025 concernant le mandat d’élu CSE et les syndicats

Consultation du CSE sur la politique sociale : nouveautés 2026

Plafond de la Sécurité sociale 2026 : tous les chiffres utiles aux CSE

Pas de suppléance possible en cas de démission d’un élu CSE titulaire et non-respect de la parité

Vidéosurveillance : interdiction de filmer les locaux syndicaux

Nombre d'établissements distincts dans le cadre de la mise en place des CSE d’établissements : précisions sur la contestation

Expertise pour risque grave : justifiée pour une entreprise qui ne met pas à jour son document unique pendant des années

Délibération du CSE recourant à l’expertise pour risque grave : précisions sur la forme

Parité aux élections professionnelles et risque d’annulation en cas de non-respect

Top 10 des décisions de septembre 2025 concernant les CSE et les salariés protégés