Le mandat d'élu CSE

Prêt du CSE aux salariés à taux zéro : conditions

Prêt du CSE aux salariés à taux zéro : conditions

Budget ASC : quels sont les enfants des salariés concernés ?

Stagiaires : quand faut-il leur donner un accès aux ASC ?

Transfert du contrat d’un élu CSE : faut-il une autorisation de l'inspection du travail ?

Plateforme de réduction tarifaire pour salariés : budget ASC possible sous conditions

Anciens salariés, retraités : ont-ils accès aux ASC ?

Voyages et vacances : zoom sur la participation du CSE

Offrir des cartes de réduction aux salariés : quel régime social ?

Secours aux salariés en cas de décès : exonération 2026 et 2027

Nouveau webinaire URSSAF et prestations de CSE de septembre 2026 : 10 points clés à retenir

Vote électronique : nouvelle recommandation de la CNIL

Plafond de la Sécurité sociale 2027 : tous les chiffres utiles aux CSE

Cadeaux et bons d’achat 2027 : un plafond de 204 euros ?

Vote électronique aux élections professionnelles : erreurs pouvant entraîner l’annulation

Réunions CSE : l’employeur ne peut pas les enregistrer pour contrôler le contenu des PV

Délai de consultation du CSE : une prolongation possible

Elus CSE et salariés protégés : top 10 des décisions de septembre 2026

Événement : venez nous rencontrer aux salons CSE

Suppression de la tolérance URSSAF sur la condition d’ancienneté pour les ASC au 31 décembre 2026 : questions-réponses

Licenciement économique et réorganisation en lien avec l’IA : quand le CSE fait suspendre le projet en raison des risques pour la santé-sécurité des salariés !

Fermeture de l’entreprise 2026 : peut-elle s’imposer à vous ?

Crise du carburant : le CSE peut-il utiliser son budget ASC pour payer de l’essence aux salariés ?

Expertise CSE : action en justice possible afin obtenir des éléments d'information prévues dans la lettre de mission

Désignation, remplacement et contestation des membres de la commission SSCT

Licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé et action en justice

Rupture conventionnelle d’un élu CSE : possible malgré harcèlement moral ou discrimination syndicale mais pas en cas de violence morale

Bons d’achat pour la rentrée scolaire : est-il encore temps d’en offrir ?

Consultation du CSE sur la rupture du contrat d’un élu CSE : précisions du ministère du Travail

Rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés : guide du ministère du Travail

Protection de l’élu CSE : focus sur le cas du renouvellement du CSE

Absence de lien avec le mandat : que vérifie l’inspection du travail ?

Refus du licenciement d’un salarié protégé pour motif d’intérêt général : de quoi s’agit-il ?

Abandon de poste par un élu CSE : la présomption de démission s’applique-t-elle ?

Salarié protégé : peut-on être mis à la retraite d’office ?

Terme du CDD d’un salarié protégé : si l’inspection du travail n’est pas saisie, le salarié peut-il obtenir quelque chose ?

Un élu CSE peut-il être désigné DPO ?

Protection des élus CSE : retour sur 10 actualités 2026

Incendies : le CSE peut-il utiliser son budget ASC pour aider les salariés sinistrés ?

Rachat d’entreprise : nouvelles règles d’information des salariés et du CSE depuis le 27 juillet 2026

CSE et salariés protégés : zoom sur les décisions immanquables de juillet 2026

Remplacement et fin de mandat des représentants du personnel : actualités 2026

Consultation du CSE : actualités 2026

Licenciement refusé par l’inspection du travail : pas de présomption de discrimination syndicale

Candidature aux élections CSE : contestation possible en cas de fraude

PAP signé : l’employeur ne peut plus modifier seul le calendrier des élections

Délibération du CSE désignant un expert : peut-elle être contestée et dans quel délai ?

Réforme de la facturation électronique : les CSE sont-ils concernés ?

Elections CSE et négociation préélectorale : obligation de loyauté de l’employeur

Contestation d’une expertise : cela ne suspend pas toujours l’information-consultation du CSE

Accès des élus CSE aux documents comptables

Supprimer une réunion du CSE pendant les congés : est-ce autorisé ?

BDESE : 5 droits à connaître pour les élus

CSE, syndicats : décisions à retenir en juin 2026

Retard dans les bons de délégation : pas de refus de paiement des heures de délégation

Prestations ASC du CSE : à accorder aux salariés titulaires d'un mandat municipal

Délibération du CSE recourant à l’expertise pour risque grave : précisions sur la forme

Budget ASC : peut-il être utilisé pour la fête des mères ou des pères ?

Expertise pour projet important : quand le CSE doit-il financer ?

Transparence salariale : 10 questions que les élus CSE se posent

Coupe du monde de football : un CSE peut-il organiser des paris sportifs avec des lots à la clé ?

Engagement unilatéral : rôle du CSE et des syndicats

CSE et salariés protégés : les décisions de mai 2026 à ne pas rater

Rentrée scolaire 2026 : une occasion pour le CSE d’offrir des bons d’achat

Activité sportive : comment le CSE peut-il participer ?

Remplacement et fin de mandat d’un élu CSE dans un CSE central

Nombre d’heures de délégation des élus CSE et cas des établissements distincts

Élections CSE : conditions d'éligibilité appréciées au premier jour du scrutin

Formations CSE : l’agrément des organismes de formation est supprimé

Fortes chaleurs : le CSE doit discuter avec l’employeur de la prévention

Intelligence artificielle : tout savoir sur l’information-consultation du CSE

Déménagement de l’entreprise : quand le CSE doit-il être consulté ?

Réunion extraordinaire du CSE : quand l’employeur doit-il l’organiser ?

Journée de solidarité 2026 : tout connaître du rôle des élus

Violation du statut protecteur : quelles indemnités pour le salarié ?

Pont de l’Ascension : votre employeur peut-il imposer de récupérer les heures perdues ?

Parité aux élections CSE : quand s'apprécie la conformité de la liste en cas de retrait ?

Utiliser le budget de fonctionnement du CSE pour les syndicats : c’est interdit

Représentant de proximité : désignation et contestation

10 décisions d’avril 2026 à connaître pour les élus CSE et salariés protégés

1er mai : l’employeur ou le CSE peut-il offrir du muguet aux salariés ?

Ponts 2026 : consultation du CSE et droits des salariés

Commission environnement : bientôt obligatoire dans les CSE ?

Licenciements déguisés et fraude au PSE : l’employeur peut être condamné au pénal

Activité partielle et conflit au Moyen-Orient : possibilité de recours et consultation du CSE

Danse, musique : le CSE peut-il financer des cours avec son budget ASC ?

Présence à l’effectif pour les ASC : l’imposer lors de la commande ou la distribution

Visite conseil URSSAF : un nouveau service pour les membres du CSE

Transfert d’entreprise et discrimination syndicale : les faits survenus avant le transfert comptent

Webinaire URSSAF sur les cadeaux et bons d’achat : points clés à retenir

Diffusion du PV de réunion CSE : attention aux personnes extérieures à l’entreprise

Expertise commandée par le CSE : l’expert peut demander un acompte

Contestation des élections CSE : délai, procédure, capacité à agir et coût

Nouveautés 2026 concernant les titres restaurant

Informations relatives aux élus CSE : combien de temps l’employeur peut les conserver ?

Transfert du budget de fonctionnement du CSE vers le budget ASC : un relèvement du plafond ?

Budget ASC : peut-il être utilisé pour offrir des chocolats à Pâques ?

10 décisions de mars 2026 concernant les représentants du personnel et les salariés protégés

Contestation d’une expertise : toutes les entités de l’UES doivent agir

Annulation de l’autorisation de licenciement : quelle indemnité spéciale pour le salarié protégé ?

Candidat aux élections CSE : protection et absence de consultation du CSE en cas de licenciement