Le mandat d'élu CSE

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Fraude du trésorier du CSE : qui doit agir si les faits remontent au CE devenu CSE ?
Mandat
Publié le 20 février 2026
Anne-Lise Castell

Le remplacement des CE par les CSE peut parfois créer des interrogations. Un exemple vient de nous être donné s’agissant du fait de savoir qui du CE ou du nouveau CSE devait faire une saisie attribution lorsque le trésorier du CE a été reconnu coupable d’abus de confiance.