Le montant de la contribution ASC doit être fixé en tenant compte de la totalité des dépenses sociales de la période de référence. Si une activité comme la restauration a été déléguée à l’employeur et qu’il a fait des économies, c’est le CSE qui doit en bénéficier. Mais la règle est différente lorsque le montant de la contribution ASC est fixée par accord d'entreprise sans que l’accord ne prévoit l'imputation des dépenses sociales exposées directement par l'employeur sur la contribution aux activités sociales et culturelles versée au CSE. Illustration avec le cas des fermetures de restaurant en période Covid.
