Le mandat d'élu CSE

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Pas de suppléance possible en cas de démission d’un élu CSE titulaire et non-respect de la parité
Mandat
Publié le 16 octobre 2025
Anne-Lise Castell

La démission d’un élu CSE ouvre en principe droit à son remplacement. Sauf si la démission intervient alors que l’élu en question voit son siège contesté pour non-respect de la parité.