Le mandat d'élu CSE

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Consultation sur la situation économique et financière : à quels documents peut accéder l’expert du CSE et sur combien de temps ?
Mandat
Publié le 13 janvier 2025, mis à jour le 13 mars 2026
Anne-Lise Castell

Dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière, le CSE peut faire appel à un expert-comptable. Ce dernier peut obtenir des documents de l’employeur pour accomplir sa mission mais il existe des limites. Illustration avec plusieurs décisions dont la dernière date de mars 2026.