Le mandat d'élu CSE

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Expertise pour projet important : quand le CSE doit-il financer ?
Mandat
Publié le 12 juin 2026
Anne-Lise Castell

L’expertise en cas de projet important est cofinancée par le CSE sur son budget de fonctionnement, à hauteur de 20 %. Sauf, sous certaines conditions, en cas de budget de fonctionnement insuffisant.