Le mandat d'élu CSE

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Contestation d’une expertise : cela ne suspend pas toujours l’information-consultation du CSE
Mandat
Publié le 9 juillet 2026
Anne-Lise Castell

Lorsque l’employeur conteste une expertise, le Code du travail prévoit la suspension de l'exécution de la décision du comité, ainsi que des délais dans lesquels il est consulté. Mais pas en l’absence de motif d’expertise en lien avec la consultation…