Le mandat d'élu CSE

ASC : l’URSSAF prolonge sa tolérance sur l’ancienneté en 2026

Transfert du contrat d’un élu CSE : faut-il une autorisation de l'inspection du travail ?

Licenciement économique après la période de protection : pas si l’inspection du travail a refusé le licenciement !

Annulation d'une décision d'autorisation de licenciement : le droit à une indemnité spéciale

Heures de délégation injustifiées : quid si l’erreur est en lien avec le ministère du Travail et l’inspection du travail ?

Quand une demande répétée du CSE peut prouver la mauvaise foi de l’employeur !

Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : exemples de situations visées

Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : un élu CSE peut-il le déclencher si le salarié aussi va en justice ?

Alerte pour atteinte aux droits des personnes : quelle valeur à l’écrit ?

Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : un syndicat peut se joindre à l’action du CSE

Absence de BDESE : ce n’est pas un motif valable pour exercer une alerte d’atteinte aux droits des personnes

10 décisions de novembre 2025 qui intéressent les élus CSE et les syndicats

Suppression de la condition d’ancienneté pour les ASC : nos réponses à vos questions

Violation du statut protecteur : quelles indemnités pour le salarié ?

Recours à un expert par un CSE d’établissement : existence de mesures d'adaptation spécifiques à l'établissement

Projet de réorganisation : une expertise pour risque grave en lien avec les RPS ne se justifie pas toujours

Informations et consultations du CSE en 2025 : ont-elles bien toutes eu lieu ?

Partage de la valeur dans les TPE : votre entreprise a-t-elle bien rempli son obligation en 2025 ?

Sainte-Catherine et Saint-Nicolas : une occasion pour le CSE de remettre aux salariés des cadeaux

Vol de chèques cadeaux du CSE : comment s’en prémunir ?

Liberté de circulation des élus CSE et des représentants syndicaux : des limites sont possibles

Actualités rentrée 2025 : nos réponses à vos questions

Top des décisions d’octobre 2025 concernant le mandat d’élu CSE et les syndicats

Consultation du CSE sur la politique sociale : nouveautés 2026

Plafond de la Sécurité sociale 2026 : tous les chiffres utiles aux CSE

Pas de suppléance possible en cas de démission d’un élu CSE titulaire et non-respect de la parité

Vidéosurveillance : interdiction de filmer les locaux syndicaux

Nombre d'établissements distincts dans le cadre de la mise en place des CSE d’établissements : précisions sur la contestation

Expertise pour risque grave : justifiée pour une entreprise qui ne met pas à jour son document unique pendant des années

Délibération du CSE recourant à l’expertise pour risque grave : précisions sur la forme

Parité aux élections professionnelles et risque d’annulation en cas de non-respect

Top 10 des décisions de septembre 2025 concernant les CSE et les salariés protégés

Consultation du CSE sur un projet d’IA : un nouveau rapport veut renforcer le rôle des élus

Expertise pour risque grave du CSE : ni le droit d’alerte des CSE, ni le pouvoir d’enquête ne sont des freins

Heures de délégation : sort des primes destinées à compenser des charges et contraintes particulières

Elu CSE : votre mandat ne doit pas vous priver d’un avantage social de retraite

Commissions du CSE : la possibilité de créer une commission dédiée à l’IA

Etendue de l’expertise contestée par l’employeur : le cahier des charges peut être réduit !

Consultation du CSE sur des subventions : pas dans tous les cas !

Expertise commandée par le CSE : l’expert peut demander un acompte

Conseil en évolution professionnelle : des webinaires gratuits pour les élus CSE et les salariés

Financement des ASC : pas de charges sociales en 2026 !

Prise d’acte d’un salarié protégé : quand peut-on obtenir un licenciement nul ?

Accord collectif relatif au local du CSE : le CSE peut-il demander son application en justice ?

Discrimination syndicale reconnue = réparation automatique

Accompagnement des carrières des représentants du personnel : peu courant…

Bons d’achat pour la rentrée scolaire : est-il encore temps d’en offrir ?

Communication du CSE avec les salariés : quel accès aux courriels professionnels et quelle utilisation ?

Local CSE : la moitié des CSE n’en a pas !

Etre représentant du personnel : un impact sur les promotions ?

Contrôle des heures de délégation : 1 entreprise sur 5 le fait !

Dépasser ses heures de délégation, est-ce fréquent ?

Heures de délégation : les élus les prennent-ils vraiment ?

Recours à la visioconférence pour les réunions CSE : est-il fréquent ? Comment est-il perçu par les élus ?

Elus CSE : quel est leur profil ?

Expertise : à quelle fréquence les élus CSE y ont recours ?

Absence de BDESE : combien d'entreprises sont concernées ?

Représentants du personnel : combien y en a-t-il en France ?

Consultation du CSE : top 10 des actualités 2025

Salon CSE : venez assister à une de nos conférences

Consultation du CSE sur les licenciements économiques collectifs et les PSE : quid en cas d’annulation de la décision d’homologation du PSE ?

Formation PSE : quels sont les droits des élus CSE ?

PSE : un recours à l’expertise est-il fréquent ?

PSE : 7 recommandations intéressantes pour étoffer le rôle du CSE

Apprentissage : quel rôle pour le CSE ?

CSE : les informations de l’été 2025 à connaître

Référence au mandat pendant un entretien d’évaluation : forcément une discrimination ?

Elections du CSE : actualités 2025

CSE : quelle est l'opinion des élus sur la prise en compte des problèmes de santé et sécurité ?

Durée du mandat CSE : est-elle souvent réduite ?

Formation SSCT des élus CSE : elle n’a pas à figurer dans le passeport de prévention

Contestation du coût de l’expertise : bientôt du nouveau ?

Supprimer une réunion du CSE pendant les congés : est-ce autorisé ?

BDESE : nouvelle information à venir sur les entretiens de parcours professionnel

Expertises du CSE : 10 sujets d’actualité 2025

Barbecue : le CSE peut-il en organiser un ?

Top 10 des décisions de juin 2025 concernant les CSE et les salariés protégés

Accident du travail : un manque d’information des élus CSE constaté

Formation SSCT : près de la moitié des élus CSE ne sont pas formés

Licenciement refusé par l’inspection du travail : cela ne justifie pas pour autant une prise d’acte

Remplacement d’un élu CSE dans un CSE central

Rapport annuel d’activité du SPSTI : présentation possible via la BDESE

Représentant de proximité : ils peuvent porter les réclamations individuelles et collectives des salariés

Prestations ASC : l’URSSAF donne des précisions importantes

Soutien scolaire à distance : attention, cela n’entre pas dans le budget ASC

Cartes bancaires prépayées : précisions de l’URSSAF

Bons d’achat : pas de modulation possible ?

Plateforme de réduction tarifaire au bénéfice des salariés : utilisation du budget ASC possible sous conditions

Cadeaux et bons d'achat : est-il possible de mettre en place un critère de présence au moment de la commande ?

Massages, yoga : le budget ASC peut être utilisé

Budget ASC : peut-il être utilisé pour la fête des mères ou des pères ?

Preuve de la qualité de salarié protégé : possible par tout moyen

Heures de délégation : repos dû en cas de travail posté

Discrimination syndicale : difficile à prouver quand la rémunération est supérieure à celle de ses collègues…

Projet important : les documents pouvant être demandés par l’expert habilité

Nécessité de l’expertise effectuées dans le cadre des consultations récurrentes : elle peut être contestée

CSE et syndicats : top 10 des décisions de mai 2025

Consultation du CSE sur les EPI : nouveauté au 1er juillet 2025

Formation à la non-discrimination dans l’emploi : qui est concerné ?

Rupture conventionnelle d’un élu CSE : possible même en présence de faits de harcèlement moral ou discrimination syndicale

Parité aux élections CSE : quand s'apprécie la conformité de la liste en cas de retrait d’un candidat ?