Le mandat d'élu CSE

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Aménagement proposé par le CSE concernant un travailleur handicapé : le refus de l’employeur peut servir à prouver une discrimination
Mandat
Publié le 16 octobre 2026
Anne-Lise Castell

Le CSE a un rôle à jouer concernant l'aménagement des postes pour les travailleurs en situation de handicap. Une proposition d’aménagement faite par le CSE à un employeur et refusée par ce dernier, c’est un élément de fait qui peut servir à prouver du harcèlement.