Le mandat d'élu CSE

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Consultation du CSE sur la rupture du contrat d’un élu CSE : précisions du ministère du Travail
Mandat
Publié le 28 août 2026
Anne-Lise Castell

Dans un guide, le ministère du Travail a apporté plusieurs précisions concernant la consultation obligatoire du CSE en cas de licenciement de certains salariés protégés.