Le mandat d'élu CSE

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Sainte-Catherine et Saint-Nicolas : une occasion pour le CSE de remettre aux salariés des cadeaux
Mandat
Publié le 20 novembre 2026
Anne-Lise Castell

La Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas, c’est quoi ?

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La Sainte-Catherine célèbre les femmes célibataires qui fêtent leur 25e anniversaire. Cet événement a lieu le 25 novembre.

La Saint-Nicolas concerne les hommes célibataires qui fêtent leur 30e anniversaire. Elle a lieu le 6 décembre.

2 événements qui permettent de dépasser le plafond annuel des ASC

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Lorsque vous offrez un cadeau au salarié, il ne faut pas dépasser une certaine limite annuelle pour éviter les charges sociales.

L’URSSAF considère en effet que les cadeaux et bons d’achat offerts sur l’année civile à un salarié peuvent être exonérés s’ils ne dépassent pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Soit 200 euros en 2026.

Attention : cette tolérance résulte d’une ancienne circulaire ACOSS appliquée a priori par l’URSSAF mais qui ne lie ni les juges ni l’URSSAF.

Toutefois, il existe certains événements pour lesquels, même si le plafond annuel de 200 euros est dépassé, vous pouvez quand même prétendre à une exonération sous 3 conditions : 

  • l’attribution du cadeau ou bon d’achat est en lien avec l’un des événements déterminés par l’URSSAF ;
  • l’utilisation du cadeau ou bon d’achat est en lien avec l'événement pour lequel il est attribué (par exemple le bon d’achat doit mentionner la nature du bien qu’il permet d'acquérir ou un nom de magasin) ;
  • le plafond de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (200 euros en 2026) n’est pas dépassé pour chaque événement sauf exception.

C’est l’URSSAF qui détermine les événements concernés.

La Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas font bien partie de cette liste. Tout cadeau attribué à cette occasion n’a donc pas à être intégré dans le plafond annuel de 200 euros.

Une tradition qui peut paraître ancienne mais peut aussi permettre de mettre à l’honneur des salariés qui ne sont pas concernés par les événements autour de la famille (mariage, naissance, fêtes des mères et des pères, rentrée scolaire…).