L’employeur ne peut décider d’introduire dans l’entreprise le recours à l'intelligence artificielle (IA) sans vous consulter. S’il ne le fait pas ou déploie l’IA avant que vous ayez rendu votre avis, vous pouvez demander la suspension de l’IA devant le juge des référés. Plusieurs décisions ont été rendues en ce sens en 2025 et 2026. Dans la dernière en date, du 28 janvier 2026, le CSE a pu obtenir, en plus de la suspension du projet le temps de la consultation, une astreinte de 500 euros par jour de retard. Sachant qu’il s’agissait du remplacement d’un logiciel qui utilisait déjà de l’IA par deux logiciels beaucoup plus performants.
