Le mandat d'élu CSE

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Rupture conventionnelle : combien de temps pour la contester ?
Mandat
Publié le 10 novembre 2026
Anne-Lise Castell

Un salarié peut remettre en cause une rupture conventionnelle homologuée dans un délai de 12 mois. Mais quel est le point de départ de ce délai et qu’en est-il pour les salariés protégés ?