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Loi relative à la lutte contre la fraude sociale : 5 nouveautés en santé-sécurité au travail
Santé et Sécurité
Publié le 4 mai 2026, mis à jour le 26 juin 2026
Anne-Lise Castell

Une nouvelle loi vient d’être publiée concernant la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Elle contient plusieurs nouveautés applicables à partir du 27 juin 2026 concernant le document unique, la télémédecine, la contre-visite patronale ou encore le passeport de prévention.