La Cour de cassation a admis, dans une décision du 21 janvier 2024, que les dirigeants d’une entreprise peuvent être sanctionnés pénalement pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel », c’est-à-dire résultant d’une politique d’entreprise. A propos de l’affaire France Télécom. De nouvelles illustrations nous ont été données dont le dernier date de juillet 2026 à propos de méthodes de gestion au sein de l'entreprise.
