Santé et sécurité

Les décisions immanquables en santé-sécurité de juillet 2026

Les décisions immanquables en santé-sécurité de juillet 2026

Harcèlement moral institutionnel, politique d’entreprise et méthode de management

Harcèlement moral : l’ensemble des faits doivent être examinés

Vigilance face à la canicule au travail : un outil lancé par un syndicat

Dommages nés d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail : pas d’action devant le conseil de prud’hommes

Top 10 des décisions en santé-sécurité de juin 2026

Harcèlement moral et discrimination : des dommages et intérêts distincts !

Salarié qui travaille pendant un arrêt maladie : droit à une indemnisation

Loi relative à la lutte contre la fraude sociale : 5 nouveautés en santé-sécurité au travail

Les nouveautés 2026 concernant le document unique

Pause fraîcheur : doit-elle être rémunérée ?

Canicule : qui peut recourir au chômage intempéries ?

Harcèlement : protection pour le salarié qui relate des faits de harcèlement, sauf mauvaise foi

Harcèlement moral ou sexuel : pas toujours une faute grave !

Passeport de prévention : calendrier 2026

Alerte rouge canicule : peut-on exercer un droit de retrait ou un droit d’alerte ?

Visite de reprise : quand doit-elle être organisée ?

AT-MP : durée maximale d’indemnisation en 2027

Arrêts maladie : une durée maximale de 31 jours à partir du 1er septembre 2026

Relevés de points du C2P : vérifier les informations

Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 : contenu dévoilé

Santé et sécurité au travail : 10 décisions de mai 2026

Harcèlement d’ambiance : reconnu par la Cour de cassation à propos de harcèlement sexuel

Harcèlement sexuel par le supérieur hiérarchique : des excuses et une évolution professionnelle ne suffisent pas à se dédouaner

Harcèlement moral : le cas du non-paiement d’heures supplémentaires et du non-respect des temps de pause

Lunettes connectées : la CNIL alerte sur un risque d’atteinte à la vie privée

Document unique : le rôle du CSE y compris dans les entreprises de travail temporaire

Choc psychologique lors d’une réunion : un accident du travail peut être reconnu

Inaptitude, suivi de l’état de santé : nouveaux modèles au 1er juin 2026

Visite de reprise : et si l’employeur ne l’organise pas ?

Identification du risque de désinsertion professionnelle à partir des arrêts de travail : nouveau décret

Réunions déplacées, agenda modifié : un indice du harcèlement moral ?

10 décisions d’avril 2026 concernant la santé et la sécurité au travail

Risques professionnels liés à la santé et la sécurité au travail : le CSE peut agir

Accident du trajet : la protection propre aux accidents du travail ne joue pas

Couverture risque dépendance : les anciens salariés peuvent-ils invoquer un avantage de retraite ?

Harcèlement moral et sexuel : une enquête interne pas toujours nécessaire !

Consultation du CSE sur le Papripact : quel rôle jouer ?

Forfait jours : l’absence de contrôle de la charge de travail constitue un manquement à l’obligation de sécurité

10 décisions de mars 2026 concernant la santé-sécurité au travail et la discrimination

Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : mise à jour du guide du ministère du Travail

Inaptitude : elle peut être prononcée pendant une visite de reprise ou une visite initiée par le médecin ou le salarié

Endométriose : comment mieux protéger les salariées concernées ?

Permis de conduire : l’employeur peut-il vérifier que vous l’avez ?

Violences sexistes et sexuelles au travail : nouvelles propositions de loi

Santé et sécurité : décisions de février 2026

C2P : bien informer les salariés pour qu’ils utilisent leurs points

Crise d'épilepsie sur le lieu de travail : reconnaissance d’un accident du travail

Prêt de main-d'oeuvre : l’obligation de sécurité pèse sur l’entreprise prêteuse

Télétravail : un infarctus peut-il être pris en charge au titre des accidents du travail ?

Reprocher à un salarié de ne pas travailler pendant ses congés, le solliciter en soirée : du harcèlement ?

Les 10 décisions en santé-sécurité au travail qu’il ne fallait pas manquer en janvier 2026

Enquêtes internes : les dernières actualités 2025-2026

Management agressif et intimidant : du harcèlement ?

Enquête interne : la question de la confrontation entre les salariés

Impacts de balle sur son lieu de travail : un droit de retrait des salariés se justifie-t-il ?

Préconisations du médecin du travail : manquement à l’obligation de sécurité en cas de non-respect, y compris chez un client

Obligation de sécurité : distincte de l'interdiction des agissements de harcèlement moral

Santé, sécurité, handicap : nouveautés à connaître en 2026

10 nouveautés 2025 à connaître en santé sécurité au travail

Enquête interne et RGPD : les salariés concernés conservent le droit d’accès à leurs données personnelles

Enquête interne : une proposition de loi pour fixer un cadre

Inaptitude : 10 actualités à connaître en 2025

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : la condition d’ancienneté d’un an ne s’applique pas partout

Accident du travail pendant une formation : la protection AT-MP peut jouer

Inaptitude consécutive à un manquement de l’employeur = licenciement injustifié !

10 décisions de novembre 2025 en santé-sécurité au travail

Perte d’autonomie : peut-on invoquer du harcèlement moral ?

Salarié licencié après avoir dénoncé du harcèlement moral : comment obtenir la nullité du licenciement ?

Contrôle des arrêts de travail par visioconférence : possible à partir de décembre 2025

Télétravail recommandé par le médecin du travail : l’employeur ne peut pas refuser faute de visite à domicile

Harcèlement sexuel : le fait que l’auteur soit peu présent dans les locaux peut-il avoir un impact sur la sanction ?

Exposition à une substance dangereuse : quand la faute inexcusable de l’employeur peut-elle être reconnue ?

Référent harcèlement du CSE : comment l’appeler et qui choisir ?

Référent harcèlement du CSE : quid des heures de délégation ?

Référent harcèlement CSE : quelles solutions en cas de difficultés à exercer son rôle ?

Rôles respectifs du référent harcèlement CSE et du référent employeur : nouvelles précisions

Conduite d'engins, risque électrique : précisions sur le suivi individuel de l’état de santé

Propos à connotation sexuelle et racistes : quand l’humour ne marche pas…

Les décisions immanquables d’octobre 2025 concernant la santé et sécurité au travail

Contestation d’un licenciement pour inaptitude ou d’un poste de reclassement : nouvelles précisions

Cancer du sein : peut-il être reconnu en maladie professionnelle ?

Formation imposée pendant une journée non travaillée à l'occasion d'un temps partiel thérapeutique : discrimination supposée !

Santé mentale : Santé publique France met en place un site dédié

Sport : proposition de loi visant à créer un titre-sport santé

Vaccination grippe et Covid-19 : un salarié peut aller voir la médecine du travail

Stress au travail : une nouvelle fiche du ministère du Travail

Suicide d’un salarié : la faute inexcusable de l’employeur reconnue faute de réaction pour prévenir les RPS !

Top 10 des décisions de septembre 2025 concernant la santé et sécurité au travail

Temps partiel préconisé par le médecin du travail : l’employeur ne peut pas juste contester et décider d’une dispense d’activité en attendant

Protection AT-MP : quand s'applique-t-elle en cas d’inaptitude ?

Sous-déclaration des accidents du travail : une proposition de loi pour trouver des solutions

Document unique : l’évaluation des risques professionnels doit être différente pour les femmes et les hommes

Suivi médical : ce qui change au 1er octobre 2025

Harcèlement et accident du travail : un salarié peut agir devant le conseil de prud’hommes pour des actes antérieurs

Harcèlement sexuel au travail : possibilité de demander la résiliation judiciaire du contrat

Agissements sexistes : exemples et sanction

Arrêt maladie de plus de 6 mois : pas d’indemnisation si les IJSS n’ont pas été versées les 6 premiers mois

Principes généraux de prévention : inscrire l’écoute ?

Absence qui perturbe le fonctionnement de l’entreprise : pas un motif de licenciement en cas d’arrêt d’origine professionnelle