Santé et sécurité

Enquête interne et RGPD : les salariés concernés conservent le droit d’accès à leurs données personnelles

Enquête interne et RGPD : les salariés concernés conservent le droit d’accès à leurs données personnelles

Enquête interne : une proposition de loi pour fixer un cadre

Inaptitude : elle peut être prononcée pendant une visite de reprise, peu importe la suspension du contrat de travail

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : la condition d’ancienneté d’un an ne s’applique pas partout

Accident du travail pendant une formation : la protection AT-MP peut jouer

Harcèlement moral institutionnel, politique d’entreprise et méthode de management

Choc psychologique lors d’une réunion : un accident du travail peut être reconnu

Violences sexistes et sexuelles au travail : nouvelles propositions de loi

Inaptitude consécutive à un manquement de l’employeur = licenciement injustifié !

10 décisions de novembre 2025 en santé-sécurité au travail

Perte d’autonomie : peut-on invoquer du harcèlement moral ?

Salarié licencié après avoir dénoncé du harcèlement moral : comment obtenir la nullité du licenciement ?

Contrôle des arrêts de travail par visioconférence : possible à partir de décembre 2025

Salarié qui travaille pendant un arrêt maladie : droit à une indemnisation

Télétravail recommandé par le médecin du travail : l’employeur ne peut pas refuser faute de visite à domicile

Harcèlement sexuel : le fait que l’auteur soit peu présent dans les locaux peut-il avoir un impact sur la sanction ?

Harcèlement moral : l’ensemble des faits doivent être examinés

Exposition à une substance dangereuse : quand la faute inexcusable de l’employeur peut-elle être reconnue ?

Référent harcèlement du CSE : comment l’appeler et qui choisir ?

Référent harcèlement du CSE : quid des heures de délégation ?

Référent harcèlement CSE : quelles solutions en cas de difficultés à exercer son rôle ?

Rôles respectifs du référent harcèlement CSE et du référent employeur : nouvelles précisions

Conduite d'engins, risque électrique : précisions sur le suivi individuel de l’état de santé

Propos à connotation sexuelle et racistes : quand l’humour ne marche pas…

Les décisions immanquables d’octobre 2025 concernant la santé et sécurité au travail

Contestation d’un licenciement pour inaptitude ou d’un poste de reclassement : nouvelles précisions

Cancer du sein : peut-il être reconnu en maladie professionnelle ?

Arrêts maladie : bientôt une durée maximale de 15 jours ?

Passeport de prévention : nouveau calendrier pour 2026 et ouverture aux organismes de formation

Formation imposée pendant une journée non travaillée à l'occasion d'un temps partiel thérapeutique : discrimination supposée !

Santé mentale : Santé publique France met en place un site dédié

Sport : proposition de loi visant à créer un titre-sport santé

Vaccination grippe et Covid-19 : un salarié peut aller voir la médecine du travail

Stress au travail : une nouvelle fiche du ministère du Travail

Suicide d’un salarié : la faute inexcusable de l’employeur reconnue faute de réaction pour prévenir les RPS !

Top 10 des décisions de septembre 2025 concernant la santé et sécurité au travail

Accident du trajet : la protection propre aux accidents du travail ne joue pas

Temps partiel préconisé par le médecin du travail : l’employeur ne peut pas juste contester et décider d’une dispense d’activité en attendant

Protection AT-MP : quand s'applique-t-elle en cas d’inaptitude ?

Harcèlement moral : le cas du non-paiement d’heures supplémentaires et du non-respect des temps de pause

Sous-déclaration des accidents du travail : une proposition de loi pour trouver des solutions

Document unique : l’évaluation des risques professionnels doit être différente pour les femmes et les hommes

Suivi médical : ce qui change au 1er octobre 2025

Harcèlement et accident du travail : un salarié peut agir devant le conseil de prud’hommes pour des actes antérieurs

Harcèlement sexuel au travail : possibilité de demander la résiliation judiciaire du contrat

Agissements sexistes : exemples et sanction

Absence qui perturbe le fonctionnement de l’entreprise : pas un motif de licenciement en cas d’arrêt d’origine professionnelle

Arrêt maladie de plus de 6 mois : pas d’indemnisation si les IJSS n’ont pas été versées les 6 premiers mois

Principes généraux de prévention : inscrire l’écoute ?

Harcèlement : protection pour le salarié qui relate des faits de harcèlement, sauf mauvaise foi

Accident du travail : pas automatique même si la CPAM l’a pris en charge

Harcèlement sexuel : un salarié peut demander au Défenseur des droits d’intervenir

Risque routier : quel rôle pour le CSE ?

Emmener son chien sur son lieu de travail : est-ce vraiment envisageable ?

Inaptitude : 8 actualités à connaître en 2025

Passeport de prévention : les formations en santé et sécurité au travail concernées et la date de leur déclaration

Interdiction de fumer : l'affichage change

Réparation des conséquences de la faute inexcusable : la Cour de cassation insiste pour une réparation intégrale

Consultation du CSE sur le Papripact : quel rôle jouer ?

Document unique : le rôle du CSE vu par l’INRS

CDD et intérim : interdiction des travaux dangereux

Arrêts maladie : vers la fin de la visite de reprise automatique ?

Document unique : mise à jour sur les fortes chaleurs et consultation du CSE

Santé et sécurité au travail : top 10 des décisions de juin 2025

Alerte rouge canicule : peut-on exercer un droit de retrait ou un droit d’alerte ?

Arrêt maladie : faut-il vraiment une autorisation de la Caisse pour partir à l’étranger ?

Arrêt de travail : nouveau formulaire au 1er juillet 2025 mais tolérance jusqu'en septembre 2025

Inaptitude : quand peut-on demander la reprise du versement des salaires ?

Réunions du CSE en cas d’accident : la commission SSCT peut s’en charger

Droit de retrait : possible de l’exercer de façon différée pour une situation à venir

Enquête interne : l’employeur peut-il s’en servir pour justifier un licenciement ?

Préconisations du médecin du travail : manquement à l’obligation de sécurité en cas de non-respect, y compris chez un client

Impossibilité de reclassement en cas d’inaptitude : une information écrite du salarié est-elle toujours obligatoire ?

Messages déplacés et sexistes : un licenciement peut se justifier

QVCT : un sujet important pour les CSE

Télétravail et accident du travail : le cas de l’altercation téléphonique avec son employeur ou de propos secs pendant une visioconférence

Santé et sécurité au travail : 10 décisions de mai 2025 à signaler

Violences conjugales : quel rôle le CSE peut jouer ?

Canicule : qui peut recourir au chômage intempéries ?

Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025

Frais du salarié : quand doivent-ils être pris en charge par l’employeur ?

Licenciement d’une femme enceinte : l’impossibilité de maintenir le contrat de travail peut être liée aux RPS

Harcèlement moral : quand un salarié du CSE accuse des membres du CSE…

Crise sanitaire et covid 19 : un cas de force majeure ou non ?

Visite de reprise : et si l’employeur ne l’organise pas ?

Accident pendant un séminaire : accident du travail et faute inexcusable ?

Harcèlement moral : pas toujours une faute grave !

Inaptitude liée à du harcèlement = licenciement nul !

Formation premiers secours : les salariés bientôt tous formés ?

4 échéances 2025 en santé-sécurité au travail

Santé et sécurité au travail : l'impact de l’IA

Suivi individuel renforcé : la liste des salariés bénéficiaires change au 1er octobre 2025

Ménopause : une proposition de loi prévoit plusieurs mesures

Visite médicale de mi-carrière : 2 nouveautés à venir

Obligation de sécurité de l’employeur : mise en jeu possible s’agissant d’un VRP qui manque de repos

Harcèlement en entreprise : nos réponses à vos questions

Harcèlement moral : une dégradation de l’état de santé n’est pas toujours nécessaire

Harcèlement d’ambiance : une nouvelle fois reconnu par les juges

Inaptitude, suivi de l’état de santé : nouveaux modèles au 1er juillet 2025

Harcèlement moral et discrimination : des dommages et intérêts distincts !