Santé et sécurité

À la une
Maladie professionnelle ou accident du travail : pas d'action aux prud'hommes
Santé et Sécurité
Publié le 8 juillet 2026, mis à jour le 19 octobre 2026
Anne-Lise Castell

Dès lors qu’il y a accident du travail, le salarié qui souhaite être indemnisé doit aller devant le tribunal judiciaire, pas devant le conseil de prud’hommes. Y compris si l’employeur a manqué à son obligation de sécurité.