Santé et sécurité

À la une
Obligation de sécurité : distincte de l'interdiction des agissements de harcèlement moral
Santé et Sécurité
Publié le 13 janvier 2025, mis à jour le 5 janvier 2026
Anne-Lise Castell

Il peut y avoir manquement à l’obligation de sécurité même si le salarié n’a pas qualifié les faits de harcèlement moral ou que les juges ont écarté le harcèlement moral. L’obligation de prévenir les risques qui incombe à l’employeur est en effet distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral.