Le BOSS a annoncé les montants du plafond de la Sécurité sociale 2027. Rappelons que ce plafond a notamment des impacts sur le financement par le CSE des cadeaux et bons d’achat.
C’est le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale qui nous dévoile le futur montant du plafond de la Sécurité sociale 2027. La hausse devrait être de 1,7 %.
Soit un plafond annuel de 48 900 € (au lieu de 48 060€).
Et un plafond mensuel de 4075 € (au lieu de 4005 €).
Le BOSS a confirmé ces montants et a donné davantage de précisions.
Voici toutes les valeurs pour 2027 :
Un arrêté doit encore être publié en fin d’année pour confirmer ces montants.
Il s’agit d’une valeur de référence utilisée en premier lieu pour le calcul des cotisations sociales dites plafonnées (dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale) : sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage…
Le plafond de la Sécurité sociale sert aussi pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :
Il permet aussi de déterminer :
En premier lieu, le plafond mensuel de la Sécurité sociale permet de déterminer le plafond d’exonération des cadeaux et bons d’achats offerts par les CSE. Ce dernier plafond correspond en effet à 5 % du PMSS. Il devrait être de 204 euros en 2027 contre 200 euros en 2026 (voir notre article Plafond 2026 des cadeaux et bons d'achat offerts par le CSE).
Le plafond de la Sécurité sociale a aussi un impact pour les CSE qui participent au financement d’un régime de prévoyance ou retraite supplémentaire.
Il existe en effet une exonération sociale qui est limitée pour la retraite supplémentaire à :
Pour la prévoyance, l’exonération est limitée à la fraction n’excédant pas :
Vous pouvez consulter notre article Mutuelle : le CSE peut-il participer à son financement ?
Bon à savoir : Il est nécessaire de cumuler la participation du CSE et celle de l’employeur.
Autre impact du plafond de la Sécurité sociale : la somme allouée à l’occasion du décès d’un membre de la famille du salarié est assimilée à un secours exceptionnel (donc exonérée), si elle est d’un montant inférieur ou égal à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Soit 204 € en 2027.
Des questions liées aux cadeaux et bons d’achat ou à d’autres impacts du plafond de la Sécurité sociale ? Les experts Qiiro sont là.
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