Expertise du CSE : une modification des horaires de travail peut-elle la justifier ?

Le CSE peut avoir recours à une expertise dans différentes situations et notamment en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, (Code du travail, art. L. 2315-94).

Cette expertise nécessite le recours à un expert habilité et est en principe financée par le CSE sur son budget de fonctionnement, à hauteur de 20 %, et par l'employeur, à hauteur de 80 % (sauf budget insuffisant).

Pour en savoir davantage sur ce sujet, vous pouvez consulter nos fiches pratiques :

Tout savoir sur le recours à l’expertise CSE

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Il n’y a pas de définition type d’un projet ou d’un aménagement important. En cas de litige, les juges vont trancher en s’intéressant à l’impact sur les salariés.

Si on prend l’exemple d’une modification des horaires de travail, il ne s’agit pas en soi d’une modification automatiquement importante. En effet, les horaires de travail relèvent du pouvoir de direction de l’employeur et il peut imposer une modification aux salariés sans leur accord (sauf aux salariés protégés comme vous les élus CSE).

Bon à savoir : Le CSE doit être informé et consulté en cas de modification des horaires de travail collectifs (voir notre article Modification des horaires de travail : le salarié peut-il refuser si le CSE n’a pas été consulté ? ).

Mais en pratique, il faut s’intéresser à l’effet de cette modification. 

Un exemple nous a été donné récemment dans le secteur naval, s’agissant d’un employeur qui voulait modifier les plages horaires estivales. Il s’agissait de décaler le début de la plage de travail du matin de 45 minutes (de 6h30 à 7h15) et la fin de la plage d'après-midi de 35 minutes (de 13h55 à 14h30). Le CSE a alors commandé une expertise que l’employeur a contesté. Mais le tribunal judiciaire a donné raison au CSE et considéré qu’il s’agissait bien d’un projet important au motif que :

• le projet conduisait à faire travailler les personnels aux heures les plus chaudes avec un retour à bord et non plus en atelier ;
• et qu'il avait des répercussions sur un nombre considérable de salariés et de navires (11 navires et  plus de 1000 salariés).

Une décision qui montre bien qu’en matière d’expertise on ne peut pas faire de généralité et que tout va dépendre de la situation concrète.