La durée du mandat des élus CSE est en principe de 4 ans. Mais le Code du travail permet de réduire cette durée sous certaines conditions. En pratique, les entreprises le font-elles vraiment ? Une étude de la DARES nous éclaire sur ce sujet.
Le Code du travail prévoit que les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus pour 4 ans.
Toutefois, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat des représentants du personnel au comité comprise entre 2 et 4 ans.
Autrement dit 2 ou 3 ans.
Certaines situations mettent aussi un terme de façon anticipée au mandat, par exemple en cas de démission. Sur ce sujet, vous pouvez consulter notre fiche Tout savoir sur la fin de mandat d’un élu CSE.
Il y a aussi des règles particulières en cas de modification de la situation juridique de l’entreprise (C. trav., art. L. 2314-35).
La DARES a réalisé une étude sur l’organisation de la représentation des salariés depuis la création des CSE. Elle nous apprend que dans la très grande majorité des cas (88 %), la durée du mandat est bien de 4 ans. Seules 8 % des établissements optent pour une durée de 2 ou 3 ans par accord.
Des questions sur votre mandat ? Qiiro peut vous renseigner.
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