Certaines commissions du CSE sont facultatives mais peuvent avoir un gros intérêt à un moment donné. C’est le cas d’une commission dédiée à l’intelligence artificielle (IA), lorsque le sujet prend de l’ampleur dans l’entreprise. Voyons à quoi peut ressembler cette commission en prenant un exemple concret.
Si certaines commissions du CSE sont obligatoires, d’autres peuvent être mises en place à titre facultatif, de façon temporaire ou permanente. L’idée étant de créer un groupe de travail sur une thématique particulière.
Généralement, le règlement intérieur du CSE prévoit les modalités de mise en place et de fonctionnement de telles commissions. Il est aussi possible de conclure un accord avec l’employeur sur leur création, notamment pour se mettre d’accord sur le fait que le temps pris par les membres des commissions soit du temps de travail effectif.
Pour aller plus loin sur ce sujet, vous pouvez consulter notre fiche Tout savoir sur les commissions du CSE
On a beaucoup parlé de la montée de l’intelligence artificielle (IA) dans les entreprises et du fait que le CSE doit être consulté avant que l’entreprise ne décide de recourir à l’IA (voir notre article Intelligence artificielle : tout savoir sur l’information-consultation du CSE).
Une des solutions envisageables pour le CSE joue véritablement un rôle sur le déploiement de l’IA, c’est de créer une commission dédiée à l’IA.
Un exemple vient justement de nous être donné s’agissant de l’entreprise qui en février 2025 a vu son projet de déploiement de l’IA bloqué par le tribunal de Nanterre pour un défaut de consultation du CSE…
Une démarche constructive a été entamée suite à cette décision et un accord collectif a été conclu pour préciser le rôle du CSE, l’impliquer dans le déploiement de l’IA et apporter certaines garanties concernant l’emploi.
Un des points de cet accord porte sur la création d’une commission “intelligence artificielle” constituée au sein du CSE. Elle est présidée par l’employeur et est composée de 3 représentants désignés par le CSE et 3 représentants de la direction.
Il est prévu dans l’accord que cette commission se réunisse au moins une fois tous les 2 mois pendant 6 mois, puis une fois tous les 4 mois ensuite, des réunions additionnelles pouvant s’ajouter si nécessaire.
Le temps passé aux réunions est rémunéré comme du temps de travail et n’est pas déduit des heures de délégation.
Son rôle ? Un suivi régulier par les représentants du personnel des initiatives en matière d’IA depuis le lancement des phases test jusqu’à la mise en production (nature des otuils, cas d’usage, durée, périmètre des tests).
De quoi s’en inspirer…
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