En octobre, Qiiro a organisé un webinaire dédié aux dernières actualités à connaître en droit social. A cette occasion, nous avons répondu aux questions des élus CSE concernant les dernières actualités liées à la santé-sécurité ou encore les droits des salariés.
Le passeport de prévention permet de de référencer des formations que le salarié a suivies concernant la santé sécurité. L'intérêt c'est de pouvoir tout avoir au même endroit et savoir quelle formation le salarié a suivi jusque-là et à quelles dates. En tant que salarié, ça vous permet de montrer aussi que vous avez suivi des formations en santé sécurité. Par exemple, la formation sauveteur secouriste au travail. Cela aidera à répondre aux questions telles que “quand est-ce que je l'ai fait”, “est-ce que j'ai fait ma formation de renouvellement”, etc.
C'est un passeport qui va suivre le salarié pendant toute sa carrière, comme le passeport de compétences. C’est encore en en développement et pas pleinement en vigueur.
L'autorisation d’absence vaut pour tous les actes médicaux qui sont nécessaires dans le cadre de cette procédure tant pour les femmes que pour les hommes.
Oui, le nouvel entretien de parcours professionnel est aussi proposé aux salariés à l’issue de certaines absences dont le retour de congé de maternité. Il y a toutefois une condition supplémentaire : il faut que la salariée n'ait bénéficié d'aucun entretien de parcours professionnel au cours des 12 mois précédant sa reprise d'activité.
Oui. Le fait de pouvoir reporter ses congés en cas de maladie joue uniquement sur le nombre de jours de congés. Les jours de carence, c'est pour l'indemnisation de l'arrêt et le droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale donc ça ne change rien.
C’est vrai que même pour les contrats courts, il faut donner accès aux ASC. Mais il y a une différence entre à qui on doit attribuer et qui est présent au moment de l'attribution. Du coup, si, par exemple, vous faîtes une commande en novembre pour une attribution en décembre, il faut seulement regarder les salariés présents dans votre effectif sur ces mois.
Par contre, si vous donniez un cadeau d'été au moment où les salariés en contrat court sont encore dans les effectifs, là ça poserait problème.
L’idée c'est de permettre aux salariés d'avoir davantage de moyens pour faire des formations. Cela joue aussi sur la qualité de vie au travail et le fait que les salariés se sentent soutenus par leur employeur.
il n'y a pas un avantage particulier, simplement un choix de l'entreprise.
Chaque employeur peut réserver ses abondements à certaines actions éligibles au CPF.
Toutefois, il ne faut pas faire de discrimination donc à l'entreprise de bien définir ses critères de choix.
Il est encore temps de visualiser notre webinaire, animé par notre juriste Océane Magne.
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