L’employeur ne peut pas supprimer une réunion du CSE sans la reprogrammer, la fréquence habituelle devant à tout prix être respectée. Par contre, d'autres modalités pour la tenir peuvent être envisagées.
Le nombre de réunions CSE organisées dépend de votre effectif. Il doit en principe y avoir :
L’employeur ne peut pas, sauf cas de force majeure, déroger à la fréquence de réunion des représentants du personnel. Même si vous les élus CSE, vous ne réclamez pas de réunion.
Un tel comportement aurait pour effet de nuire au fonctionnement normal du CSE et constitue donc un délit d’entrave puni de 7500 euros d’amende.
Si un mois donné il est trop compliqué de tenir une réunion CSE, par exemple car l’entreprise ferme, exigez une réunion au plus près de la fermeture ou la réouverture quitte à faire 2 réunions sur le même mois pour compenser.
A noter aussi que s’il n’est pas possible de décaler la réunion en trouvant une date qui convient à tout le monde, il est possible de la tenir en visio-conférence et limiter ainsi les déplacements éventuels pendant les congés.
Pour les entreprises ayant déjà eu recours à la visioconférence au moins 3 fois en 2025, le CSE doit donner son accord. Sachant que le Code du travail parle juste d’un accord entre l’employeur et les membres élus. Il ne précise pas quelle forme cet accord doit prendre. Il peut s’agir par exemple du vote d’une résolution en réunion.
Même si vous êtes en congés pendant l’été, l’employeur doit vous convoquer à toutes les réunions du CSE, libre ensuite à vous de venir ou non. Le mandat n’est en effet pas suspendu pendant les congés payés (voir notre article Congés payés : pouvez-vous quand même assister à une réunion du CSE ?).
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